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Vous avez souvent fait des comparaisons internationales, soulignant que, dans tel pays, l’âge de départ était fixé à 65 ans ou à 67 ans. En fait, vous ne connaissez pas vraiment le sujet, alors que, nous, nous le connaissons ! La plupart de nos compatriotes vivant dans ces pays, nous sommes en mesure de vous rapporter leurs témoignages sur les...
Nous avons déposé un ensemble de sous-amendements pour que nos compatriotes établis hors de France puissent également apparaître dans ce débat – c’est important. Pour autant, je les retire.
Monsieur le ministre, nous avons bien pris note de votre engagement et de la création de ce groupe transpartisan, auquel, évidemment, nous participerons, afin d’améliorer la situation de nos compatriotes établis hors de France et d’avancer sur certains sujets. Monsieur le rapporteur, je me dois de vous répondre. Vous dites que je sais tout, ma...
Je ne vous donne pas de leçons sur la situation dans la Marne. Je vous demanderai donc un peu de respect, à l’instar de celui dont nous faisons montre ! Nous pouvons débattre assez durement sur le fond – c’est tout à l’honneur de notre hémicycle –, mais nous devons nous montrer un minimum de respect et avoir la décence de ne pas nous livrer à ...
M. Yan Chantrel. … intervenez sur le fond – c’est toujours très intéressant – et continuons à débattre sereinement et à étudier tous les amendements que nous avons déposés.
Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 44 bis du règlement du Sénat. Mes chers collègues, ce qui se passe depuis quelques jours au sein de cet hémicycle est particulièrement grave. Si on remonte le fil de l’histoire, vous avez commencé à recourir à tous ces procédés au moment des manifestations massives de mardi dernie...
À partir de là, vous avez commencé avec vos manœuvres, dont chacun sait qu’elles sont vouées à accélérer l’examen du texte. Mais pourquoi souhaitez-vous aller plus vite ? C’est tout simplement parce que plus nous parlons du texte, plus nous parlons du fond, plus cela vous dérange !
C’est parce que nous mettons en exergue l’injustice de ce projet de loi, à tel point que plus nous la dénonçons, plus les désistements se multiplient dans vos rangs. De plus en plus de sénateurs se rétractent en effet et modifient leur vote. Vous savez pertinemment que, si nous continuons à débattre, de plus en plus de nos collègues dans cet h...
Justement, cet article 9, sur la pénibilité, est sans aucun doute, avec l’article 7 que vous avez voté, l’un des plus injustes. Ce que vous nous dites finalement, c’est que si l’on débattait du fond, d’autres sénateurs parmi vos amis pourraient encore se rétracter, …
… comme ceux qui l’ont fait à l’article 7. Les Français ont le droit à ce débat, notamment ceux qui ont les métiers les plus pénibles. Il serait à l’honneur du Parlement de laisser la discussion se dérouler. Or, actuellement, vous foulez aux pieds les droits des parlementaires, et vous les écrasez avec vos artifices !
Mon rappel au règlement est fondé sur son article 44 bis. Monsieur le ministre, tout a commencé au moment de la discussion de l’article 7, lorsque plus de 1 000 amendements que nous avions déposés ont été supprimés à cause de diverses manœuvres. Vous avez refusé le débat. Comme nous souhaitons débattre sur le fond, nous déposons des sou...
En effet, ici, au Sénat, il n’y a pas de 49.3, donc nous débattons. Je me doute que cela vous dérange de ne pas pouvoir brutaliser la Haute Assemblée, comme vous l’avez fait avec l’Assemblée nationale. Il faut que les Français le sachent, nous avons vu, au moment de la suspension, MM. Retailleau et Dussopt sortir de l’hémicycle main dans la ma...
M. Yan Chantrel. Il faudra se souvenir que la droite et le Gouvernement ont marché de concert dans cette affaire. Désormais, les Français ne peuvent plus être dupes : tout est clair et transparent.
Votre manière de fonctionner depuis le début de l’examen de ce texte est intéressante. Une fois de plus, vous présentez un amendement qui vise à nous faire croire que vous défendez une mesure favorable à nos concitoyens – cette fois-ci, une disposition en faveur des femmes. Reste que le socle de la réforme que vous avez votée, c’est-à-dire le ...
« En tant que femme divorcée, ma retraite, ce ne sera pas le pied total. C’est une vraie précarité ! En plus, j’ai fait des études. Résultat, il y a peu de chances que j’arrive à m’arrêter dès 64 ans. » Voilà le résultat de votre réforme et de l’article 7 que vous avez voté hier !
Nous venons de voter l’article 7, à la fin de la journée du 8 mars. Bien que vous n’aimiez pas, en général, les témoignages, qui vous mettent très mal à l’aise en vous renvoyant la brutalité de votre réforme en pleine face, je m’apprête à vous en transmettre plusieurs. Michèle, gouvernante dans l’hôtellerie, témoigne ainsi : « À force de tenir...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous revenons, nous sénateurs de gauche, de la manifestation qui est organisée en ce moment. Les manifestants que vous ne souhaitez pas entendre depuis plusieurs semaines et plusieurs mois sont de plus en plus nombreux dans la rue. On estime en effet que plus de 2, 5 millions de ...
M. Yan Chantrel. Monsieur le ministre, ce n’est pas à vous qu’il revient de décider si le débat démocratique est bon ou non. Je vous rappelle tout de même que, aux termes de la Constitution, c’est le Parlement qui contrôle l’action du Gouvernement et qui vote la loi. Il ne faudrait pas inverser les rôles !
Toutefois, parlons du fond. Nous n’approuvons pas les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses qui nous sont présentés dans ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Vos prévisions ne sont pas formulées sur des bases sincères et de nombreux éléments chiffrés sont absents de l’étude d’impact, ce qu...
Nous voilà au cœur de votre réforme, la mesure d’âge qui recule de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite. Je tiens à saluer le courage de Jean-Michel Arnaud et de plusieurs de ses collègues centristes, qui disent tout haut ce que d’autres, à droite, pensent tout bas : le critère d’âge est injuste !