Interventions en hémicycle d'Yan Chantrel

En cohérence avec notre opposition globale à cet article 1er, nous proposons également la suppression des alinéas ayant pour objet la fermeture du régime spécial de retraite des notaires et clercs de notaire. Instituée par la loi du 12 juillet 1937, la caisse de retraite et de prévoyance des employés de notaire a représenté un véritable gain s...

Monsieur le ministre, vous aimez rappeler que les régimes spéciaux coûtent au contribuable 1, 8 milliard d’euros. J’ai donc fait les comptes : faisons-les ensemble ! La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune coûte 4 milliards d’euros par an au contribuable. Or cela fait six ans qu’il a été supprimé. Faites les comptes et vous arr...

En tout cas, nous continuerons inlassablement, aux côtés de nos compatriotes, à lutter contre cette réforme injuste et brutale.

Monsieur Dussopt, vous utilisez, dans vos différentes interventions, les termes de « flux » et de « stock » pour parler des travailleurs et travailleuses et de retraite… Mais ce ne sont pas des objets ! Ce sont des hommes et des femmes, autant de vies, d’ailleurs, que vous violentez et brutalisez avec cette réforme.

Vous avez parlé, dans une intervention précédente, de « situation de rente ». Quelle blague ! Les vraies situations de rente sont pour celles et ceux qui profitent de la crise et que vous exonérez systématiquement de toute contribution et de toute participation minimale à la solidarité nationale. Vous êtes constamment – on peut vous reconnaîtr...

Les Français, d’ailleurs, ne sont pas dupes. Ils ont bien conscience que votre politique ne va toujours que dans un seul sens. Cette brutalité suscite la colère légitime de nos compatriotes, qui manifestent en masse pacifiquement depuis plusieurs semaines, dans une situation économique pourtant très difficile, où ils doivent la plupart du temp...

Nous vous demandons donc de retirer cette réforme injuste et brutale.

Il me semble important de relever, dès le début de nos échanges, que nous sommes confrontés à un véritable souci de méthode de la part de ce gouvernement. Mes chers collègues de la droite sénatoriale, le signaler vous honorerait. Cette réforme qui touche au cœur de notre pacte social ne saurait être examinée dans un délai aussi contraint, alor...

Des collègues l’ont indiqué et je l’ai constaté moi-même : certains de mes amendements qui étaient recevables lors de textes antérieurs ne le sont plus aujourd’hui. Cela démontre combien vous avancez main dans la main. Votre volonté est donc bien de nous empêcher de débattre sur le fond, à partir de nos amendements. Le prétexte invoqué pour ju...

M. Yan Chantrel. Je me doute que vous craignez le référendum, car vous savez que vous le perdriez, d’autant plus que vous n’avez pas reçu mandat pour mener cette réforme, contrairement à vos déclarations.

Nous avons seulement opéré un barrage républicain. (Exclamations sur les mêmes travées.)

Nous n’avons aucune leçon à recevoir de qui que ce soit sur ce point !

M. Yan Chantrel. Nous le ferons d’autant plus que, depuis des semaines, des milliers et des milliers de Françaises et de Français manifestent, avec une dignité remarquable. Or vous ne les entendez pas ! Nous allons donc être la chambre d’écho de nos compatriotes qui manifestent depuis plusieurs semaines et que vous ne souhaitez pas écouter.

Au travers de ces amendements, c’est ce que nous défendons et ce que nous continuerons de défendre. Cette réforme est profondément injuste et brutale. C’est normal que nous soyons au combat, sur toutes les travées de la gauche, pour défendre le peuple français qui souffre et qui va souffrir encore plus si cette réforme est adoptée.

C’est l’honneur du Parlement de pouvoir défendre ces gens dans l’hémicycle, dans un délai contraint imposé par ce gouvernement, mais accepté par vous ! Ce serait votre honneur d’intervenir dans ce débat. Nous avons entendu une seule prise de parole. Intervenez, c’est votre réforme ! Défendez-la ! Justifiez-la ! Argumentez ! Le rôle du parlemen...

M. Yan Chantrel. Où est-elle, l’époque de la droite sociale gaulliste ? Elle a disparu ! En tout cas, elle n’est pas au Sénat. Ayez un peu de courage et défendez vos propositions.

Cet amendement de suppression de l’article liminaire est l’occasion de parler du fond. L’indigence de l’annexe explicative jointe à ce projet de loi nous laisse sans voix, monsieur le ministre, car le législateur est sciemment mal informé. Pourquoi ? Qu’avez-vous à cacher ? Publiez cette note de synthèse, comme mes collègues vous l’ont déjà d...

Vous avez répondu, monsieur le ministre Gabriel Attal, sur des amendements ne concernant pas l’article liminaire. Comme vous ne comprenez pas bien les choses, nous reviendrons sur cette question de la nécessité d’aider les plus démunis et de taxer les plus riches – que vous avez bien aidés tout au long des dernières années, alors même qu’ils n’...

Vous avez répondu, monsieur le ministre Gabriel Attal, sur des amendements ne concernant pas l’article liminaire. Comme vous ne comprenez pas bien les choses, nous reviendrons sur cette question de la nécessité d’aider les plus démunis et de taxer les plus riches – que vous avez bien aidés tout au long des dernières années, alors même qu’ils n’...

Monsieur le ministre, ainsi que plusieurs de mes collègues l’ont rappelé, dans notre pays, l’enseignement privé sous contrat est subventionné par l’État et les collectivités territoriales à hauteur de 73 %, soit près de 10 milliards d’euros qui, chaque année, sortent des caisses publiques pour financer le privé ! Alors que le public souffre d’...