Interventions en hémicycle d'Yan Chantrel

Cet amendement vise à souligner l’urgence qu’il y a à mettre en œuvre un grand plan immobilier au sein de nos universités, qui se trouvent dans un état de délabrement avancé. Il est indispensable de garantir aux étudiants un environnement sain et de qualité, élément essentiel à leur réussite comme à l’atteinte des objectifs scientifiques. Dans...

Cet amendement a pour objet de souligner la nécessité d’un grand plan immobilier en faveur des infrastructures sportives des universités. L’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps) et le ministère des sports viennent de présenter, en septembre, un bilan inquiétant concernant la pratique d’activités physiques et...

Cet amendement vise à financer le surcoût de l’énergie pour les universités, dans le contexte exceptionnel que nous connaissons. L’actualité a montré que ce surcoût pourrait se traduire par la fermeture temporaire de certaines universités. Or il paraît inconcevable que la vie universitaire s’en trouve affectée et que ce coût soit indirectement...

Cet amendement vise à étendre le ticket-restaurant universitaire (ticket U) à un euro, aujourd’hui réservé aux boursiers, à l’ensemble des étudiants. Mise en œuvre entre janvier et septembre 2021, l’extension des repas à un euro aux étudiants non boursiers a permis de multiplier par cinq le nombre de repas distribués chaque semaine : près de 1...

Il s’agit d’accroître les moyens des services de santé universitaire (SSU). Ce faisant, nous entendons améliorer l’accès aux soins des étudiants, dont la santé physique et mentale a été gravement affectée par la pandémie et par la hausse du coût de la vie, en déployant une offre complète de prévention et de soins sur l’ensemble du territoire. ...

Cet amendement vise à exonérer les conjoints étrangers de Français de toute taxe liée à la délivrance ou au renouvellement de leur titre de séjour, un avantage dont ne bénéficient actuellement que les conjoints étrangers de ressortissants européens résidant en France. Nous proposons ainsi de concrétiser une recommandation que le Défenseur des ...

L’article 13 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a autorisé les personnes fiscalement domiciliées hors de France à déduire de leurs revenus mondiaux les pensions alimentaires lorsqu’elles sollicitent l’application du taux moyen d’imposition. Le bénéfice de cette déduction est conditionné au fait que les pensions versées sont im...

Le présent amendement a pour objet de permettre aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité engagés pour leurs enfants, dans les enseignements du premier ou du second degrés délivrés par des établissements d’enseignement français à l’étranger. Le dispositif proposé ne peut pas procurer une r...

Mes chers collègues, comme vous le savez, nous avons vécu – et nous vivons toujours, dans une grande partie du globe – une pandémie, qui a des effets sur les problématiques de santé. Dans ce contexte, cet amendement vise à accorder une réduction d’impôt au titre des dépenses afférentes à la prise en charge des cotisations aux assurances de bas...

Cet amendement vise à rétablir l’équité fiscale entre les Français établis hors de France. À la suite d’une jurisprudence européenne, le Gouvernement s’est trouvé, en 2019, dans l’obligation d’exonérer de CSG et de CRDS les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un État de l’Espace économique européen ou de la Suisse. La Cour d...

Madame la ministre, nous partageons avec vous le constat qu’une réforme de la voie professionnelle est indispensable. Il n’est plus tolérable que ces établissements qui accueillent près d’un tiers des lycéens et des lycéennes de notre pays soient perçus comme une voie de garage, ou la destination des élèves en échec scolaire. L’urgence est à l...

M. Yan Chantrel . Ce débat est organisé parce que vous passez par-dessus la représentation nationale en utilisant la voie réglementaire. Cette pratique de votre gouvernement pose un problème démocratique. N’ayons pas peur du débat : proposez-nous un texte, que nous pourrons enrichir, améliorer, mais arrêtez, quoi qu’il en soit, de contourner la...

Mes chers collègues, je ne doute pas, ou si peu, que vous adopterez cet amendement, puisque notre assemblée l’a adopté lors de l’examen des deux derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale – les orateurs précédents l’ont très bien rappelé. Il s’agissait de réparer une injustice perpétrée par cette majorité : la création de de...

En lien avec la disposition que nous venons d’adopter et dans le cadre de notre mission de contrôle, cet amendement vise à exiger du Gouvernement qu’il remette au Parlement un rapport d’évaluation, et que celui-ci ne soit pas fait au doigt mouillé – en règle générale, on se contente de nous donner des estimations… Nous souhaitons en effet pouv...

Cela a été très bien rappelé par Thomas Dossus, il s’agit de provoquer une discussion, afin de mettre fin à une hypocrisie et un aveuglement français. Il n’y a pas de politique de santé publique à destination des consommateurs de cannabis. Nous avons en la matière l’une des politiques les plus répressives, mais notre pays est l’un des plus cons...

Rassurez-vous, je serai très court pour ne pas rallonger nos travaux, mais je veux réagir à ce que j’ai entendu concernant les jeunes. Parmi tous les pays ayant légalisé le cannabis, aucun ne l’a fait pour les jeunes.

La vente leur est interdite. D’ailleurs, les paramètres relatifs à l’âge peuvent varier : la consommation peut être autorisée à partir de 18 ans, 20 ans… Nous devons en discuter. Quoi qu’il en soit, l’usage du cannabis est interdit aux jeunes dans tous les pays qui l’ont légalisé. Ne dites donc pas n’importe quoi ! À la suite de ces légalisat...

Avant que nous n’entamions l’examen de cet article, je veux soulever un problème de méthode de ce gouvernement, qui, finalement, en dit long sur une certaine pratique politique. En effet, le projet de loi que vous proposez pour détricoter l’assurance chômage, qui vient en aide aux plus fragiles, est inspiré, dites-vous, de l’exemple canadien. ...

Je vous invite donc à vous inspirer d’autres réformes de ce pays. Par exemple, pour faire face à la pénurie d’emplois, une des réformes menées dans des provinces du Canada – pays pourtant libéral – est la semaine de quatre jours. Bizarrement, cette hypothèse n’est pas du tout évoquée ! Par conséquent, je vous appelle à accepter les amendements...

Avant que nous n’entamions l’examen de cet article, je veux soulever un problème de méthode de ce gouvernement, qui, finalement, en dit long sur une certaine pratique politique. En effet, le projet de loi que vous proposez pour détricoter l’assurance chômage, qui vient en aide aux plus fragiles, est inspiré, dites-vous, de l’exemple canadien. ...