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Amendements d'Yann Gaillard
305 amendements trouvés
18/01/2005 — Amendement N° 88 2ème rectif. au texte N° 20042005-027 - Après l'article 74 (Non soutenu)
MM. Humbert, J. Blanc, Amoudry, Cazalet, J. Boyer, Gruillot, Grillot, Guené, Gaillard, Bailly, Saugey, Souvet, Jarlier
Après l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code forestier est modifié comme suit : I – Après l'article L. 144-4, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. …: Les coupes et produits des coupes des personnes morales désignées à l'article L. 111.1 du Code forestier peuvent être regroupés à la vente en applica...
10/12/2004 — Amendement N° II-158 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 67 (Retiré)
MM. Vasselle, César, Gaillard, Leroy
Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I - Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « ...) A compter du 1er janvier 2006, les prestations, les équipements et les abonnements liés à l'exploitation ou aux livraisons d'énergie calorifique, distribuées ou non pa...
10/12/2004 — Amendement N° II-87 2ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 63 C (Adopté)
MM. Gaillard, Valade et de Broissia
Rédiger comme suit cet article : Le III du A de l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est ainsi rédigé : « III – Sont exonérées de la taxe : « - les représentations de spectacles de variétés qui sont intégrées à des séances éducatives présentées dans le cadre des enseignements d'un étab...
07/12/2004 — Amendement N° II-40 2ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 47 et Etat C (Retiré)
MM. Gaillard, Leroy, Vasselle, Vinçon, Jarlier, du Luart, Ginoux, Bernardet, de Richemont, Bailly
Titre V I - Autorisations de programme.............................................................. 352 689 000 euros Réduire les autorisations de programme de ............................................. 6 900 000 euros II - Crédits de paiement ............................................................................ 287 575 000 euros ...
07/12/2004 — Amendement N° II-39 2ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 47 et Etat C (Retiré)
MM. Gaillard, Leroy, Vasselle, Vinçon, Jarlier, du Luart, Ginoux, Bernardet, de Richemont, Bailly
Titre V I - Autorisations de programme................................................................... 352 689 000 euros Réduire les autorisations de programme de ............................................. 1 500 000 euros II - Crédits de paiement ............................................................................ 287 575 000 ...
