Loi de finances pour 2008

a indiqué que le projet de décret d'avance prévoyait l'ouverture de 233 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 223,4 millions d'euros en crédits de paiement (CP) destinés à financer : - des mesures de lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) ; - des mesures tendant à indemniser les pertes occasionnées aux arboriculteurs t...

a souhaité que l'avis de la commission fasse l'objet d'un communiqué de presse pour signaler ces difficultés. Puis il a fait valoir, en ce qui concerne les autres ouvertures de crédits, que l'évolution de la dépense liée à l'hébergement des demandeurs d'asile dépendait du nombre de demandes d'asile et de la durée de la procédure. Il a indiqué q...

En réponse, M. Yann Gaillard a indiqué que les annulations avaient concerné des crédits déjà mis en réserve, et avaient été mises en oeuvre de manière transversale, par l'application d'un taux forfaitaire. Sous réserve de ces observations, la commission des finances a alors émis un avis favorable au projet de décret d'avance portant ouverture ...

Cette discussion est très intéressante. Même si elle n'aboutit pas, le compte rendu de nos débats servira certainement aux commissions qui vont étudier ce problème sur le fond. C'est pour cette raison que je partage l'avis de Marie-Thérèse Hermange, qui semble avoir été impressionnée par la déclaration de M. le ministre. Peut-être vaudrait-il ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l'examen de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », je voudrais solliciter l'indulgence du Sénat et m'interroger quelques instants sur ce qu'est cet État dont nous parlons tant. Sur l'État, Jacques Donnedieu de Vabres, le père de notre pr...

M. Yann Gaillard. Je relève, en effet : « En France le service public ce n'est pas seulement une profession, ce n'est pas seulement un métier, c'est une vocation [...] Dans le développement, le non-marchand est aussi important que le marchand, la qualité aussi décisive que la quantité, l'immatériel aussi crucial que le matériel ». Mes chers col...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a rappelé le rapporteur spécial, notre collègue et ami Joël Bourdin, les crédits du programme 149, relatif à la forêt, représentent 11 % des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ». Or, en surface, la forêt occupe 28 % du territoire ! Je r...

J'ai peut-être mal compris. Ce versement compensateur, dont vous avez-vous-même fait l'éloge et expliqué l'utilité, monsieur le ministre, a pour objet de permettre le financement du régime forestier dans les forêts communales, lequel s'impose à nos 11 000 collectivités forestières. Sans ce crédit, les frais de garderie payés par les communes à...

Aussi ne reviendrai-je pas sur les quelques petites déceptions récentes que nous avons éprouvées. D'une part, un amendement, adopté à l'Assemblée nationale, a privé de 2 millions d'euros les investissements forestiers au profit des agriculteurs. Il faut bien faire des concessions au Parlement... D'autre part, un amendement qui nous a été dist...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits inscrits au titre de la mission « Culture » sont pratiquement stables depuis 2006 et représentent 1 % des crédits de paiement du budget général de l'État, soit 2, 77 milliards d'euros. L'effort principal porte sur le programme « Patrimoines », qui mobilise à lui seul pr...

Cette situation pose les deux questions de fond suivantes : les grands établissements publics culturels sont-ils des instruments de la politique culturelle ou des entités autonomes, définissant elles-mêmes leurs priorités culturelles ? Existe-t-il encore une politique culturelle nationale, quand près de la moitié des moyens humains et financier...

La commission des finances n'a pas délibéré sur cet amendement qui ne lui a été transmis que très récemment. Je m'en tiendrai à l'engagement que prend Mme la ministre : elle nous explique que cet amendement technique - il faut toujours se méfier de la technique !

Mme la ministre nous dit cependant que ces transferts n'avaient pas été prévus dans le texte initial du projet de loi de finances, « faute d'estimation définitive de leur volume ». Comme quoi, même les services sont parfois pris en défaut !

Cet amendement a pour objet d'obtenir du Gouvernement le dépôt d'un rapport sur les résultats de l'expérimentation de gratuité des musées et monuments historiques, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi de finances. Le Gouvernement souhaiterait, semble-t-il, que le délai de présentation du rapport soit porté à...

La commission n'a pu examiner cet amendement, qui ne lui a été transmis que très récemment. Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Cet amendement pourrait être qualifié d'amendement « festival » ! Il a en effet pour objet de permettre à des particuliers, habitants des villes et des régions où se tiennent des festivals, de financer ces derniers par des dons ouvrant droit à une réduction d'impôt en vertu de l'article 200 du code général des impôts, de la même façon que l'ar...

M. Yann Gaillard. Oui, monsieur le président. J'aurais mauvaise grâce à disputer au Gouvernement l'honneur de cette disposition !