Loi de finances pour 2009

M. Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, dussé-je vous causer quelque déception, je suis appelé ce soir à suppléer notre rapporteur général, Philippe Mar...

N’ayant pas son talent, je me contenterai de me livrer à un compte rendu quasi-notarial des décisions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le lundi 15 décembre dernier à l’Assemblée nationale, sous la présidence de notre collègue député Didier Migaud. À l’issue de plus de six heures de débat, la commission mixte paritaire est parve...

S’agissant des suppressions décidées par la CMP, je mentionnerai simplement celle de l’article 2, qui permettait aux collectivités de décider sur leur initiative des exonérations de taxes sur le foncier non-bâti en faveur des terres arboricoles et viticoles. Permettez-moi d’insister, pour la regretter vivement, sur la suppression de l’article ...

L’avis est globalement favorable. De toute façon, nous reverrons la plupart de ces questions lors de la discussion du collectif budgétaire.

La loi de finances pour 2008 a modifié l’article 199 decies H du code général des impôts en abaissant de 10 à 5 hectares le seuil de l’unité de gestion forestière à constituer ou à agrandir pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu pour acquisition de terrains boisés. Le a) du 2 de l’article 199 decies H prévo...

Permettez-moi de rappeler un point d’histoire, madame le ministre. Toute cette affaire est venue d’une application brutale de la révision générale des politiques publiques à l’ONF. Celui-ci a été soumis à un traitement très difficile : non seulement il a la chance de déménager à Compiègne, ce qui, ne vous en déplaise, monsieur le rapporteur gén...

… mais voilà qu’en plus, dans le cadre de la RGPP, il se voit retirer la mise à disposition gratuite des maisons forestières et réclamer le paiement de charges sociales auparavant réglées par l’État. Et ainsi de suite ! Tout cela lui est très pénible ! Le conseil d’administration de l’Office national des forêts a eu une réaction peut-être un p...

… il a décidé de ne plus le payer. Voilà exactement ce qui s’est passé, et c’est très regrettable, car il y avait jusqu’à présent une entente parfaite entre les communes forestières et l’Office national des forêts, donc l’État.

Je ne suis pas du tout opposé à l’idée de fixer un délai, même si, comme l’a souligné M. le rapporteur général, celui-ci reste assez théorique, tant il est difficile de préjuger du résultat de fouilles. Il importe aujourd'hui de faire en sorte que l’INRAP, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, fonctionne mieux et, parta...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la mission « Culture » continue à être partagée en trois programmes : le programme 175 « Patrimoines », le programme 131 « Création » et le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Le compte d’affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expres...

De même, il convient de se féliciter que la commission des finances ait décidé de supprimer le plafonnement à 200 000 euros de l’avantage fiscal accordé pour les monuments historiques non ouverts au public, qu’avait adopté l'Assemblée nationale contre l’avis du Gouvernement ; c’est l’article 42 bis. Rappelons que la dépense fiscale ainsi évalué...

Dans mon intervention liminaire, j’ai expliqué l’esprit de cet amendement un peu rhétorique. Si Mme la ministre me demande de le retirer, je le ferai avec plaisir, tout en ayant à l’esprit l’absurdité du problème auquel nous sommes confrontés.

M. Yann Gaillard. Le fait que ces deux amendements identiques émanent des deux côtés de l’hémicycle démontre déjà qu’ils sont bons !

Un véritable problème se pose, à savoir l’arrêt des chantiers en raison de l’insuffisance des ressources de l’INRAP. Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, d’avoir présidé la réunion du Conseil national de la recherche archéologique ; je le demandais depuis des années, et je me réjouis de cette première. Par l’amendement n° II-189, il ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux vous parler de la forêt à mon tour, brièvement mais, je l’espère, en maintenant un équilibre entre le pessimisme et l’optimisme. Il nous faut bien constater, monsieur le ministre, que, en dépit de votre talent bien connu, les ambitions des Assises de la forêt appelaient u...

Je voterai bien entendu l’amendement présenté par M. le rapporteur général, comme je l’avais fait en commission des finances, mais sans plaisir aucun, pour les raisons exposées avec beaucoup de talent par nos collègues. Je ne peux cependant pas suivre Mme Nicole Bricq, dont j’admire pourtant le talent, quand elle introduit des considérations à...