Interventions en commissions d'Yann Gaillard

a sollicité des précisions sur le statut des experts recrutés par la Cour des comptes.

et Roland du Luart ont également souhaité obtenir des éclaircissements sur ce sujet, soulignant l'impact négatif d'une telle réforme sur le moral des troupes.

s'est demandé si le ministère de la défense était impliqué dans le financement du dispositif « Défense deuxième chance ».

a considéré que, en sa qualité de président du groupe d'amitié France-Pologne du Sénat, le résultat des élections législatives ne le laissait pas indifférent et il a interrogé le secrétaire d'Etat sur l'impact possible de ce résultat sur la politique européenne du futur Gouvernement polonais. Il a également souhaité savoir si, dans le cadre de ...

au vu de l'ampleur du chantier ainsi mis en oeuvre, a souhaité obtenir des précisions complémentaires sur les progrès accomplis en matière d'identification des patients et de pilotage de l'interopérabilité des systèmes d'information de santé.

a souligné l'intérêt du rapport d'enquête rédigé par M. Bertrand Schneiter et a rappelé que les deux pactes d'actionnaires liant l'Etat, Lagardère et DaimlerChrysler avaient été conçus pour prévenir toute emprise de l'Etat français sur la gestion d'EADS, dans le respect de l'équilibre franco-allemand. Il a considéré que l'on ne pouvait, dès lor...

a remarqué le gain élevé résultant de l'opération pour le vendeur. Il a demandé à quel moment la perte potentielle subie par la Caisse des dépôts et consignations pourrait être mesurée.

a remarqué le gain élevé résultant de l'opération pour le vendeur. Il a demandé à quel moment la perte potentielle subie par la Caisse des dépôts et consignations pourrait être mesurée.

a jugé qu'il fallait nuancer les critiques faites contre la Caisse des dépôts et consignations. M. Jean Arthuis, président, a réaffirmé que la commission n'avait bien évidemment pas pour fonction d'instruire le procès de la Caisse des dépôts et consignations mais seulement d'éclairer les citoyens sur les conditions dans lesquelles l'opération s...

a jugé qu'il fallait nuancer les critiques faites contre la Caisse des dépôts et consignations. M. Jean Arthuis, président, a réaffirmé que la commission n'avait bien évidemment pas pour fonction d'instruire le procès de la Caisse des dépôts et consignations mais seulement d'éclairer les citoyens sur les conditions dans lesquelles l'opération s...

a souhaité des précisions sur les initiatives que pourrait prendre la présidence française en vue d'accélérer la réforme de la politique agricole commune.

a félicité le rapporteur général pour l'extrême clarté de sa présentation. Il a souhaité savoir quels chiffres devaient être pris en compte pour l'appréciation du respect des critères de Maastricht.

a émis deux idées de nature à simplifier les démarches administratives : d'une part, l'administration pourrait déterminer elle-même si le contribuable est éligible aux dispositions du bouclier fiscal, d'autre part, l'administration pourrait se voir opposer les déclarations fiscales pré-remplies qu'elle adresse aux contribuables, ce qui n'est ac...

a débuté sa présentation par la projection d'un documentaire réalisé par Public Sénat lors de sa visite sur pièces et sur place à l'Opéra national de Paris (OnP), dans le cadre du contrôle sur l'exercice de la tutelle. Puis il a indiqué, en introduction, que le ministère de la culture comptait 78 établissements publics (EP), soit deux fois plu...

a déclaré que le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi avait un rôle essentiel dans l'exercice de la tutelle sur les établissements publics culturels. Il a estimé que Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, en tant qu'ancienne directrice d'un grand établissement public, était sans aucun doute très co...

a salué la très grande qualité de la communication de la Cour des Comptes adressée à la commission. Il a estimé que le principal responsable des dysfonctionnements mis en évidence n'était pas l'EMOC mais sans doute sa tutelle. Il s'est demandé si la répartition des compétences entre l'EMOC et le SNT était claire et efficiente. Il s'est interro...

a souhaité insister sur la nécessité de simplifier la maîtrise d'ouvrage déléguée en réduisant le nombre d'acteurs intervenant dans ce secteur.

s'est interrogé sur les conséquences, pour la politique de l'eau, de la constitution d'un ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) et des réformes envisagées dans le cadre du « Grenelle de l'environnement ».

a souhaité obtenir des précisions sur les perspectives d'évolution de la procédure budgétaire.

a estimé qu'une éventuelle modification du périmètre des missions et des programmes ne devrait pas avoir pour objet de « graver dans le marbre » l'actuelle architecture ministérielle.