Interventions en commissions d'Yann Gaillard

a souligné la complexité des relations entre les conseils généraux et les CAF et a invité le rapporteur à se rapprocher de l'Assemblée des départements de France, afin de disposer de données transversales.

s'est inquiété du problème connexe du transport du bois. Considérant que « l'incompétence » de la SNCF entraînait un report sur le transport routier, et que le développement de l'énergie bois était inéluctable, il a souhaité la pérennisation de la dérogation sur la surcharge des camions, dont bénéficie le transport du bois en application de la ...

a jugé que les présidents des autorités de surveillance avaient fait preuve d'un certain courage en préservant le secret sur la fraude et les opérations consécutives sur le marché. Il s'est demandé si l'industrie financière française, qui constituait l'un des secteurs les plus performants de l'économie nationale, se trouverait durablement entac...

s'est déclaré inquiet quant au caractère, selon lui, trop limité des dispositions du présent projet de loi, dans un contexte de grave crise financière.

Puis la commission a adopté sans modification les articles 18 relatif aux avantages fiscaux en faveur des activités et du patrimoine culturels, 18 bis relatif à l'extension du dispositif « Borloo dans l'ancien » aux locations de logements locatifs privés conventionnés de niveau intermédiaire dans le cadre du droit au logement opposable, 19 rela...

Après une intervention de M. Yann Gaillard, elle a adopté un amendement de suppression de l'article 34 bis, créant une taxe sur les ressources publicitaires et de parrainage encaissées par les services de vidéo à la demande.

s'est interrogé sur l'impact de l'Union européenne sur le fonctionnement de nos ambassades bilatérales dans les Etats membres.

rejoint par M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur l'évolution des conditions de la gestion immobilière par l'Etat ainsi que sur ses résultats, eu égard aux capacités réelles de l'administration en ce domaine.

A l'article 25 relatif aux modifications des modalités de financement du Centre des monuments nationaux (CMN), la commission, après que M. Yann Gaillard fut intervenu en sa qualité de rapporteur spécial, a adopté un amendement visant à compléter le dispositif afin de garantir la cohérence de la démarche engagée par le gouvernement, et à supprim...

s'est s'inquiété de la situation des bibliothèques universitaires.

est revenu sur l'attitude de certains sapeurs-pompiers lors des manifestations qui s'étaient déroulées il y a quelques années.

s'est demandé quel était le niveau optimal des crédits de la mission « Culture ». Il a rappelé que les crédits étaient pratiquement stables depuis 2006, représentant 1 % des crédits de paiement du budget général de l'Etat, soit 2,771 milliards d'euros. Il a constaté que la majeure partie des crédits de la mission, soit 48,89 %, étaient alloués ...

a indiqué que la subvention d'équilibre de l'INRAP était prorogée pour 2008, à hauteur de 9,07 millions d'euros. Il a rappelé qu'il avait pressenti la nécessité de garantir par des crédits budgétaires l'équilibre des finances de l'établissement public, comme en témoignait l'amendement qu'il avait déposé, sur ce thème, lors de l'examen du projet...

a indiqué une qu'une nouvelle modification de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive lui semblait inappropriée.

a indiqué que, conformément au souhait exprimé pendant la campagne présidentielle, le gouvernement avait mis en place une expérimentation de gratuité dans 14 musées nationaux et monuments historiques dépendant des ministères de la culture et de la communication, de la défense et de l'enseignement. Le financement de l'expérimentation n'étant pas...

a indiqué qu'il attendait également la parution du décret permettant aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) d'assister les communes et prévoyant la possibilité pour les DRAC d'héberger les procédures de passation des marchés publics des petites communes.

a observé que la montée en puissance de l'INRAP avait été lente, et que les délais ne pourraient pas être réduits tant qu'une carte archéologique nationale ne serait pas établie, afin de délimiter au mieux les zones susceptibles de donner lieu à des fouilles archéologiques.

a rappelé qu'une réforme du code général des impôts avait été prévue par la loi de finances pour 2007 afin d'ouvrir le dispositif relatif au mécénat aux monuments privés. Il a également indiqué qu'un amendement pourrait être envisagé afin de prévoir que les dons des mécènes soient déductibles de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.

a rappelé qu'en 2008 un effort particulier serait réalisé en faveur des monuments appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés, correspondant, en fait, à un rattrapage de la réduction de crédits observée en 2007. Ce sont ainsi 20 millions d'euros supplémentaires qui seront alloués à ce secteur, soit un total de 123,1 ...

a relevé que les observations formulées sur les trois institutions de la présente mission étaient, en effet, plutôt élogieuses. Faisant état de sa propre expérience, en qualité de rapporteur spécial de la mission « Culture », il s'est tout particulièrement félicité des relations de travail nouées avec la Cour des comptes, à l'occasion des actio...