Interventions en commissions d'Yann Gaillard

après avoir noté la qualité des travaux de certification des comptes de l'Etat menés par la Cour des comptes, s'est interrogé sur leur utilisation et leur diffusion au delà du Parlement.

a déclaré souscrire à l'analyse de M. Philippe Marini, rapporteur général.

a souhaité savoir si la France s'était déjà acquittée effectivement d'une amende européenne.

En réponse à M. Yann Gaillard qui s'inquiétait du rapport coût-efficacité du dispositif des délégués de l'Etat et à M. Jean Arthuis, président, qui s'est déclaré favorable à laisser une plus grande liberté aux communes, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a rappelé le bilan favorable des délégués de l'Etat, l'efficacité de certains modes d...

a voulu savoir si le CNAM avait des relations avec la Cité des sciences. Il s'est demandé, ensuite, où s'inscrivait le CNAM dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

a voulu savoir si le CNAM avait des relations avec la Cité des sciences. Il s'est demandé, ensuite, où s'inscrivait le CNAM dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

A propos du secteur des services à la personne, considéré comme un important gisement d'emplois futurs, M. Yann Gaillard s'est demandé quelles disciplines devaient être enseignées aux stagiaires et s'est interrogé sur l'existence d'entreprises formatrices dans ce domaine.

A propos du secteur des services à la personne, considéré comme un important gisement d'emplois futurs, M. Yann Gaillard s'est demandé quelles disciplines devaient être enseignées aux stagiaires et s'est interrogé sur l'existence d'entreprises formatrices dans ce domaine.

a fait part de son vif intérêt pour un métier qu'il connaissait mal, et a formulé plusieurs questions portant sur la nature des propriétaires des sociétés et fonds d'investissement, sur les critères de choix par ces derniers des sociétés où investir, et sur la durée moyenne de détention des participations. Il s'est également interrogé sur le ca...

s'est interrogé sur la répercussion de la réforme dite « Juppé », visant à instaurer « le plafonnement du plafonnement » de la cotisation de l'ISF.

a souhaité connaître l'analyse éventuelle de la Banque centrale européenne sur la question de la rémunération des dirigeants d'entreprise, selon lui souvent très excessive, au point de constituer une menace pour le capitalisme.

en remplacement de M. Philippe Marini, a tout d'abord rappelé le contexte et les enjeux de cette proposition de directive, adoptée par la Commission européenne le 1er décembre 2005. Il a indiqué que ce texte prévoyait d'instaurer un cadre juridique harmonisé pour les services de paiement, essentiellement les paiements électroniques d'un montant...

Après avoir rappelé que M. Henri Loyrette, président-directeur du musée du Louvres, avait affirmé, lors de son audition par la commission, que la location des oeuvres d'art proposées au futur musée d'Abou Dhabi se ferait à titre gratuit, M. Yann Gaillard a souhaité connaître la vérité à ce sujet. Il s'est étonné des propos réducteurs tenus par...

a rappelé que celle-ci préparait actuellement un rapport consacré aux relations qui unissent l'Etat à quelques grands établissements publics culturels, dont le musée du Louvre, avec le souci de vérifier, notamment, dans quelle mesure ces établissements, qui constituent en quelque sorte la « force de frappe » du ministère de la culture, s'inscri...

s'est interrogé sur les moyens mis à la disposition du contribuable, afin que celui-ci soit en mesure d'apprécier, sur sa situation personnelle, l'impact de la réforme fiscale, notamment celui de l'instauration d'un bouclier fiscal, et ce, avant l'élection présidentielle.

a présenté le dispositif de son amendement, précisant qu'un décret en Conseil d'Etat encadrerait les conditions de l'affichage publicitaire sur les bâches recouvrant les monuments inscrits ou classés, durant les travaux de restauration ou de conservation. Il a indiqué que les bâches devraient reproduire l'image du monument qu'elles protégeaient...

a félicité le ministre pour la clarté et la précision de son exposé. Il a considéré que la réforme comptable de l'Etat était indispensable dans un contexte de mondialisation de l'économie, alors que les principaux partenaires de la France avaient déjà mis en oeuvre ce type de réforme. Il a notamment estimé que la gestion de la dette rendait néc...

a souhaité intervenir sur le programme « Forêt ». Il s'est félicité de l'engagement du ministre de l'agriculture, M. Dominique Bussereau, dans ce secteur ainsi que de la signature, avec six mois d'avance, du contrat d'objectifs entre l'Etat et l'ONF. Il a ajouté qu'il déposerait deux amendements visant à faire figurer les syndicats forestiers d...

Par ailleurs, M. Yann Gaillard a souligné l'insuffisante cohérence que présentait, à l'instar des autres missions interministérielles, la mission « Politique des territoires » dans son ensemble.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, sur la mission « Culture » et le compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ». a présenté les moyens de la mission « Culture ». Il a indiqué que celle-ci disposait de 11.542 équivalents temps plein travaillés (ETPT),...