Interventions en commissions d'Yann Gaillard

Vous nous présentez un portrait idyllique de la transparence fiscale de Jersey. Permettez-moi de vous demander quel peut bien être désormais l'intérêt de faire appel à votre centre financier ?

Cela n'est pas le cas aux Antilles !

Lorsque j'étais inspecteur général de finances, j'ai eu à travailler sur l'outre-mer. Je suis frappé par l'optimisme de notre collègue Roland du Luart et il me semble que les difficultés ne sont plus aussi importantes que celles qu'on pouvait craindre à l'époque.

Ce type de proposition doit-il émaner du Gouvernement ou du Parlement ? Doit-on, suivant l'exemple américain, avoir une concurrence entre les deux pouvoirs ? En tout état de cause, je pense que ce serait plutôt le rôle du Gouvernement de faire une étude de ce genre et de la proposer au Parlement.

La Commission européenne, après un cinquième rapport en novembre 2010, a ouvert une consultation sur la politique de cohésion jusqu'au 31 janvier 201l. Dans ce cadre, notre commission a confié à M. Sutour et moi-même le soin de tracer les grandes orientations de cette politique durant la prochaine période de programmation, comme nous l'avions f...

La Commission européenne, après un cinquième rapport en novembre 2010, a ouvert une consultation sur la politique de cohésion jusqu'au 31 janvier 201l. Dans ce cadre, notre commission a confié à M. Sutour et moi même le soin de tracer les grandes orientations de cette politique durant la prochaine période de programmation, comme nous l'avions f...

Je m'étonne qu'il ne soit pas proposé d'exclure la résidence principale de l'assiette de l'ISF. Cela aurait été plus simple et plus clair que ce « bricolage ».

Une question très générale : pourquoi ne parvient-on pas à développer nos PME à l'instar des Allemands alors que nous promouvons tous ce modèle ?

Au cours d'une première séance tenue le matin, la commission entend tout d'abord une communication de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, sur les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon. Ce rapport arrive assez tard car nous avons rendu visite aux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de dans...

Les ordres de grandeur sont relativement comparables, que l'on se fonde sur l'ensemble des dépenses ou sur le seul effort de l'Etat, c'est-à-dire la subvention de fonctionnement et le titre 2.

C'est une notion traditionnellement utilisée pour les établissements publics administratifs.

Tout à fait.

Ils sont effectivement partie prenante.

On peut toujours le souhaiter.

Vingt ans après leur accession à l'indépendance et sept ans après leur double adhésion à l'Union européenne et à l'OTAN, la Lettonie et la Lituanie traversent une crise économique sans précédent et tentent, dans le même temps, de répondre aux défis, tant politiques qu'économiques, qu'impose leur enclavement énergétique. Je m'attarderai dans u...

Je tiens à cet égard à saluer la qualité et le dynamisme des membres de la haute fonction publique lituanienne qu'il m'a été amené de rencontrer au cours de mon déplacement. Dans un autre ordre d'idée, j'ai été frappé par l'absence de solidarité entre les États baltes.

Mon contrôle sur « l'Etat mécène » portera plus précisément sur les achats d'oeuvres d'art. Je déplore de n'avoir eu que cinq minutes pour présenter mon rapport lors du débat budgétaire, autant que chacun des deux rapporteurs pour avis de la commission de la culture, les orateurs des groupes ayant disposé de dix minutes.

Les rapports sont-ils bons entre les parties française et néerlandaise de l'île ?

Qu'est-ce que la politique de cohésion ? Elle est souvent méconnue des Européens, qui ignorent le rôle central qu'elle joue dans la construction européenne : la politique de cohésion n'est pas qu'un simple fonds de péréquation entre régions européennes destiné à réduire leurs écarts de développement économique et social ; elle est aussi le vect...

Pour ma part, je souhaite insister sur le fait que la politique de cohésion, en entretenant la solidarité territoriale, participe de l'intérêt supérieur de l'Europe. Elle ne peut entrer en contradiction avec la politique agricole commune.