Interventions en commissions d'Yann Gaillard

Je ne pense pas qu'il faille rechercher une excessive clarté dans les décisions prises au bénéfice de tel ou tel État membre, dans les différents domaines de la politique européenne. Il ne faut pas espérer faire de la politique de cohésion le grand oeuvre, mais elle reste une politique de solidarité importante qui doit donc être défendue à ce t...

Au début de votre exposé, vous avez remarqué qu'on avait été beaucoup plus sévère pour l'Europe que pour les États-Unis ou le Japon. Est-ce un regret ?

Il faudrait étudier nos voisins européens pour examiner s'ils produisent autant de normes que nous.

Cette mesure est-elle vraiment applicable ?

Lorsque je présidais la Société centrale de banque, il y a des années de cela, nous passions tous les mois un examen des comptes devant un dirigeant de la Société générale, dont nous dépendions, et qui voulait à tout prix savoir si nos assez bons résultats étaient dus à nos actions ou simplement à l'évolution normale des choses. Je lui avais ré...

Je m'abstiens.

Maintenant, même les éditeurs français y sont favorables...

On ne peut pas considérer qu'un accroissement des pouvoirs du Parlement européen qui fausserait l'équilibre institutionnel de l'Union serait une bonne chose pour les parlements nationaux. On comprend donc pourquoi certains parlements nationaux ont fait connaître leur inquiétude.

Je suis surpris de constater que la réforme de la carte judiciaire présente un coût à la charge de l'Etat, alors que cette politique nous avait été présentée comme une source d'économies.

Les autorisations d'engagement sont demandées à hauteur de 2,7 milliards d'euros, pour des crédits de paiement atteignant 2,67 milliards. La dualité du ministère explique l'intervention de deux rapporteurs spéciaux : votre serviteur pour la culture, Claude Belot pour la communication. La maquette est profondément remaniée cette année, puisque l...

Les éditeurs demandent que le livre numérique et sa version imprimée soient soumis au même taux de TVA.

Liseur classique, je n'ai plus qu'à verser des larmes... Toujours au titre de la maquette, les crédits de personnel sont regroupés sur l'action « Fonctions de soutien » du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », ce qui est probablement commode pour les gestionnaires, mais nous éloigne encore du schéma de la LOL...

subit une crise inédite de trésorerie. L'inefficience de son financement est ainsi avérée. Une refonte globale de la redevance d'archéologie préventive est attendue, sur la base du rapport remis le 18 octobre par l'inspection générale des finances. Monsieur le Président, merci d'avoir demandé au ministre de transmettre ce rapport dont j'attends...

Je ne formulerai pas de jugement de valeur, mais je suis un peu déçu par l'évolution constatée ces dernières années. Je n'en propose pas moins de voter les crédits...

Nous devons cette enquête au rapporteur général, qui a attiré notre attention sur le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM). Nous avons été confortés dans notre intérêt par la découverte dans le Rhône d'un buste de César exposé dans le magnifique musée départemental Arles antique, dont je recommande la ...

Cette mission est la plus originale que j'aie conduite.

C'est comparable sauf que c'était moins dangereux que dans le milieu aquatique, où il faut être organisé et sportif ou « aventurier ».

Je suis embarrassé : M. Dassault, fidèle à lui-même a exposé, avec courage, un plan cohérent, mais politiquement inapplicable !

N'avons-nous pas voté une proposition de loi de la commission de la culture ?

Le périmètre de la mission a évolué.