Interventions en hémicycle d'Yann Gaillard

Je suis très embarrassé, car je ne pourrai pas voter cet amendement, si bien conçu, qui permet de se sortir d'une difficulté tout en encadrant la nouvelle tâche donnée au maire par la justice dans l'amendement suivant. J'ai été maire pendant vingt-cinq ans, j'aurais été incapable d'appliquer de telles dispositions.

J'étais élu dans une petite commune, qui n'avait pas de police municipale. Ces dispositions peuvent se concevoir quand il y a une police municipale et que le maire, en quelque sorte, ne fait qu'encadrer l'action de sa police municipale. Mais comment voulez-vous que les maires des petites communes rurales puissent le faire ?

C'est leur faire endosser une responsabilité et les conduire peut-être à décevoir leurs administrés. Il s'agit d'une question de conscience, je ne peux pas voter cet amendement.

Je suis un peu étonné de l'avis exprimé par M. le ministre. Je pensais que cet amendement recueillerait toutes les bénédictions...

M. Yann Gaillard. En tout cas, il aura la mienne !

J'ai quelques scrupules, mes chers collègues, après le développement flamboyant de notre rapporteur général sur le marché de l'art, à présenter un amendement très modeste qui a pour objet d'améliorer l'application de la loi sur le mécénat en ce qui concerne l'acquisition d'oeuvres d'art par les entreprises. Les entreprises qui achètent des oeu...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai quelques scrupules à intervenir, après avoir entendu tant de voix éloquentes, à commencer par celles de l'ancien ministre de la coopération et de notre collègue Nicole Bricq, qui ont très bien parlé. Je vous l'avoue : j'étais très sceptique sur cette affaire de taxe. D'ailleurs, je ne peux pas di...

J'ai trouvé que sa démonstration était fort bien argumentée. Je me suis alors dit à moi-même : ce n'est pas parce qu'une idée est proposée par le Président de la République qu'il faut la trouver mauvaise !

Mes chers collègues, ne nous y trompons pas, cette mesure est le moment fort de ce débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005 !

M. Yann Gaillard. Notre collègue François Trucy a fort bien parlé au nom de notre groupe. Comme lui, je pense qu'il est temps maintenant d'adopter cette mesure.

L'abaissement du taux de la TVA sur les réseaux de chaleur est un problème important. J'avais d'ailleurs interrogé sur ce sujet, lors de la discussion du budget de l'agriculture, M. Dominique Bussereau, qui s'était dit prêt à faire tout son possible. Je suis gêné de devoir voter, pour des raisons de procédure, contre cet amendement.

Sans avoir l'autorité du président de la commission des finances, je pense que nous ne pouvons pas profiter de la discussion de la loi de finances pour faire des dissertations constitutionnelles à n'en plus finir ! Si je voulais résumer ma pensée, je dirais que cet amendement est trop faible pour ce qu'il a de fort ! §

Absolument !

Cet amendement vise à exonérer à la hauteur des frais réels qu'ils engagent les propriétaires d'immeubles, notamment de châteaux historiques ouverts au public, gérés directement par eux-mêmes. La déduction forfaitaire qui existait a été supprimée et remplacée par la déduction des frais réels. Une liste a été dressée, mais elle nous semble inco...

M. Yann Gaillard. Je sais bien que, dans l'esprit de l'administration fiscale, une instruction fiscale est beaucoup plus importante qu'une loi !

En conséquence, je retire mon amendement.

L'attention de notre collègue Karoutchi, qui est le premier signataire de cet amendement, a été attirée sur le cas des personnes qui louent ou sous-louent en meublé tout ou partie de leur habitation secondaire en s'en réservant la jouissance une partie de l'année. Ces cas sont assez bizarres, parce que seul un petit nombre de communes ont déci...

Les auteurs de l'amendement souhaitent que le Gouvernement se penche sur ces cas d'une manière ou d'une autre, soit en acceptant cet amendement, soit en donnant une instruction à ses services pour éviter de pourchasser ces malheureux.

M. Yann Gaillard. Je le retire, et je suis désespéré !

Il s'agit d'un amendement important pour le secteur professionnel considéré, à savoir la production de films pour la télévision et de programmes de télévision et la production de films institutionnels et publicitaires. Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale d'...