Interventions en hémicycle d'Yann Gaillard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon temps de parole étant limité, je ne parlerai que de ce que je connais le moins mal, à savoir la forêt. Au demeurant, je parlerai non pas de toute la forêt, mais seulement de la forêt publique, plus précisément de la forêt publique communale. Monsieur le ministre, vous avez p...

Mon premier motif de très large satisfaction est le maintien du versement compensateur. Vous savez à quel point nous nous sommes battus en ce sens. Pour la troisième année, budget après budget, nous maintenons ce crédit, indispensable pour que vive le régime forestier grâce auquel les communes forestières assurent une bonne partie de l'approvi...

Depuis votre arrivée rue de Valois, monsieur le ministre, vous avez témoigné d'une haute conscience de votre mission : la culture, avez-vous affirmé, doit se situer au centre de la politique. C'est fort bien dit ! Si je ne m'attachais qu'au sens second du mot « mission », celui de la LOLF, je serais tenté d'approuver - mais avec un bémol - l'i...

Le budget pour 2006, comme les précédents, s'efforce de maintenir l'équilibre entre les deux grands pôles de l'action culturelle, les programmes « Patrimoines » et « Création », qui sont dotés respectivement de 976, 2 millions d'euros et de 949, 5 millions d'euros. Cette année, toutefois, la balance penche davantage du côté du programme « Patr...

Permettez-moi de formuler à présent quelques remarques « lolfiennes », monsieur le ministre. Dans le cadre de l'application de la loi organique relative aux lois de finances, la mission « Culture » avait fort bien démarré. J'avais d'ailleurs salué, devant la commission des finances, l'effort de vos collaborateurs et de vos services, monsieur l...

Cette situation explique que la commission des finances ait déposé deux amendements sur l'article 52. Le premier vise à supprimer, dans le programme « Création », des crédits non justifiés - au sens de la LOLF, pas au sens métaphysique ! -...

... tandis que le second a pour objet de supprimer des crédits dans le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Cela nous permettra de doter l'Institut national de recherches archéologiques préventives, l'INRAP, d'une subvention pour charge de service public de 10 millions d'euros. Je développerai les arguments ...

S'agissant des établissements publics culturels, qui constituent un autre sujet d'interrogation, la diminution de leurs ressources propres dans les budgets prévisionnels pour 2004 et pour 2005 est importante. En effet, sont prévues des baisses de 10 % pour la Cité de la musique, de 20 % pour l'établissement public du parc et de la grande halle ...

Trois !

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial. Oserai-je encore présenter cet amendement, après avoir été menacé des foudres de Victor Hugo qui se tenait ici

, et dont vous avez convoqué l'ombre en ces murs, monsieur le ministre ?

La commission des finances a bien entendu un rôle ingrat, surtout cette année, première année d'application de la loi organique relative aux lois de finances. En effet, nous devons rendre attentifs toutes les administrations et tous les ministres à une exacte application des principes qu'elle prévoit, notamment le principe fondamental de la jus...

... puisqu'il frappe les crédits des programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Je ne vous énoncerai pas les chiffres, car ils vont vous effrayer, mes chers collègues...

Toutefois, il est absolument nécessaire d'agir cette année avec la pédagogie qui s'impose. Il aurait été facile de justifier les crédits au premier euro. Nous avons beaucoup dialogué avec les services du ministère de la culture pour obtenir des réponses à nos questions. Nous ne les avons pas obtenues ; il s'agit probablement d'un « raté » admi...

Je ne comprends pas pourquoi le ministère de la culture, qui avait bien commencé à appliquer les principes de la LOLF, n'a pas poussé son effort jusqu'au bout et n'a pas fourni la justification au premier euro de tous ses crédits.

Contrairement à mon éminent collègue Jack Ralite, je n'irai pas jusqu'à dire que l'on peut accuser le ministère de la culture de légèreté. L'absence de réponse tient sans doute à la difficulté de la tâche. La période est difficile pour tout le monde, et elle n'a pas permis le dialogue le plus approfondi possible avec les services du ministère d...

Dans le droit-fil de l'amendement précédent, nous mettons en cause le défaut de justification de certains crédits dans le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Toutefois, cet amendement vise surtout à doter l'INRAP, l'Institut national de recherches archéologiques préventives, par le biais du transfert des cr...

Dans un courrier qu'il a d'ailleurs adressée au président et à la directrice générale de l'INRAP, le trésorier-payeur général écrit notamment ceci : « Malgré divers rappels et démarches téléphoniques au cours de l'été, il m'a été expliqué que votre situation financière ne vous permet pas d'envisager un tel remboursement dans un délai prévisible...

Nous n'allons pas indéfiniment discuter avec le ministre. A priori, nous lui faisons confiance. Peut-être est-il est un peu trop confiant. Peut-être sommes-nous un peu trop méfiants. Je propose que notre amendement soit voté et que la commission mixte paritaire en discute. D'ici-là, nous aurons eu le temps d'approfondir cette affaire, en...

La commission s'est montrée favorable à l'article. En effet, il lui a semblé que l'extension de la taxe sur les éditeurs de services de télévision à la diffusion par de nouveaux moyens technologiques, notamment par l'Internet, respectait le principe de neutralité et que cette initiative de nos collègues députés visant à taxer toute offre de ser...