Interventions en hémicycle d'Yann Gaillard

La commission est d'accord avec l'Assemblée nationale. Elle a estimé raisonnable d'inclure le parrainage dans les recettes publicitaires des chaînes. Nous avons d'ailleurs reçu une abondante correspondance sur cette affaire. La taxation en tant que telle n'était pas prévisible en 1986, dans la première loi, puisque le parrainage n'existait pas...

L'amendement de la commission vise à définir par décret la notion d'oeuvres audiovisuelles de très grande violence, afin que la location de vidéos de ce type puisse être soumise au taux de taxation majoré prévu par nos collègues députés, soit 10 % au lieu de 2 %. Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiqu...

La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement. En effet, elle ignore si l'application d'une taxe de 20 % sur les encaissements et versements annuels en remplacement du dispositif existant présente un intérêt.

La commission se rallie à l'avis du Gouvernement.

Je remercie M. le rapporteur général d'avoir rappelé la brève histoire de cet amendement. Bien entendu, il importe avant tout que cette mesure soit adoptée. Je souhaite simplement que nos collègues de l'Assemblée nationale ne la bloquent pas en commission mixte paritaire, comme ils l'avaient fait voilà deux ans. J'espère que les précautions néc...

Je ne peux m'empêcher d'intervenir dans ce débat, car, en tant que rapporteur spécial du budget de la culture, je me suis évidemment beaucoup intéressé aux évolutions et aux caractéristiques du marché de l'art. Contrairement à ce que semble dire Mme Nicole Bricq, que j'estime beaucoup au demeurant, le marché de l'art en France reste extrêmemen...

Je comprends donc que certains esprits puissent être choqués. Toutefois, il faut bien considérer que le patrimoine est un ensemble, qui comporte à la fois le patrimoine public et le patrimoine privé. Or le destin du patrimoine privé est de parvenir un jour dans les collections publiques. Si les oeuvres sont parties, elles ne reviendront jamais !

Il est certain que le fonds des collections du Louvre et de tous les grands musées français s'est peu à peu constitué à partir des collections privées qui ont été soit données, soit récupérées grâce à cette admirable invention qu'est la dation en paiement. Par conséquent, il nous faut envisager ce problème en nous projetant aussi dans l'avenir...

Mes collègues, MM. Vinçon, Longuet et moi-même, ainsi que l'ensemble des membres de la Haute Assemblée, me semble-t-il, nous intéressons à la défense des métiers d'art en France ; 120 000 personnes sont concernées. Cette industrie est emblématique du savoir-faire français. L'amendement n°I-237 rectifié, assez complexe, énumère, à titre d'exemp...

Nous serons très attentifs aux propositions que nous présentera le Gouvernement lors du collectif. Nous n'avons pas la prétention de régler ce soir une question très délicate, très complexe. Par conséquent, je retire l'amendement n°I-237 rectifié, tout en ayant l'espoir que la promesse du ministre sera tenue.

Non, je ne le retirerai pas, car, comme nombre de parlementaires et d'élus de montagne, j'y tiens énormément ! Cet amendement tend à prévoir que le schéma stratégique forestier de massif constitue une notion non pas administrative, mais géographique. C'est d'ailleurs une grande gêne dans l'exploitation et dans la mise en oeuvre de la politique...

Il s'agit d'une simplification présentée à la demande du secteur de la forêt privée. Cet amendement vise à ce que, lorsqu'un document de gestion a été approuvé par l'administration, l'ensemble de la forêt située dans un site Natura 2000 soit considérée comme présentant les garanties nécessaires lui permettant d'obtenir un certain nombre d'aide...

... et à accepter l'amendement du Gouvernement.

M. Yann Gaillard. Comme je l'ai déjà dit, je passe souvent mon temps à retirer mes amendements

... mais je sais que cela permet des améliorations. De plus, M. le ministre préfère la rédaction de son amendement.

Il s'agit d'un amendement de simplification, qui ne devrait pas poser de difficulté particulière.

Je ne suis que le dernier cosignataire de cet amendement, qui a recueilli le soutien d'un certain nombre de mes collègues car il est effectivement très important pour nos forêts de montagne. Il s'agit de permettre aux collectivités locales de procéder à certaines expropriations foncières, afin de ménager les terrains d'assiette pour les stocka...

M. Yann Gaillard. J'ai le plus grand respect pour notre collègue Alain Vasselle, mais, en l'occurrence, je pense qu'il est complètement à côté de la plaque !

Les propriétés forestières dont je parle ne sont pas des propriétés privées ; ce sont des propriétés communales qui n'ont aucune espèce de valeur, qui sont complètement éparpillées. Comparez les terres à betterave avec la forêt de montagne, surtout dans le cas qui nous intéresse, c'est tout de même quelque peu « recherché »...

Cet amendement a pour objet d'assimiler plus complètement les entreprises de paysage, de jardin, de restauration de parcs, d'espaces verts, etc., au régime agricole. En effet, ces entreprises participent déjà à la vie de l'agriculture : leurs personnels sont formés par des enseignants des lycées agricoles ; elles signent des accords de branche...