Interventions d'Yann Gaillard

Il est certain que le fonds des collections du Louvre et de tous les grands musées français s'est peu à peu constitué à partir des collections privées qui ont été soit données, soit récupérées grâce à cette admirable invention qu'est la dation en paiement. Par conséquent, il nous faut envisager ce problème en nous projetant aussi dans l'avenir...

Mes collègues, MM. Vinçon, Longuet et moi-même, ainsi que l'ensemble des membres de la Haute Assemblée, me semble-t-il, nous intéressons à la défense des métiers d'art en France ; 120 000 personnes sont concernées. Cette industrie est emblématique du savoir-faire français. L'amendement n°I-237 rectifié, assez complexe, énumère, à titre d'exemp...

Nous serons très attentifs aux propositions que nous présentera le Gouvernement lors du collectif. Nous n'avons pas la prétention de régler ce soir une question très délicate, très complexe. Par conséquent, je retire l'amendement n°I-237 rectifié, tout en ayant l'espoir que la promesse du ministre sera tenue.

Non, je ne le retirerai pas, car, comme nombre de parlementaires et d'élus de montagne, j'y tiens énormément ! Cet amendement tend à prévoir que le schéma stratégique forestier de massif constitue une notion non pas administrative, mais géographique. C'est d'ailleurs une grande gêne dans l'exploitation et dans la mise en oeuvre de la politique...

Il s'agit d'une simplification présentée à la demande du secteur de la forêt privée. Cet amendement vise à ce que, lorsqu'un document de gestion a été approuvé par l'administration, l'ensemble de la forêt située dans un site Natura 2000 soit considérée comme présentant les garanties nécessaires lui permettant d'obtenir un certain nombre d'aide...

... et à accepter l'amendement du Gouvernement.

M. Yann Gaillard. Comme je l'ai déjà dit, je passe souvent mon temps à retirer mes amendements

... mais je sais que cela permet des améliorations. De plus, M. le ministre préfère la rédaction de son amendement.

Il s'agit d'un amendement de simplification, qui ne devrait pas poser de difficulté particulière.

Je ne suis que le dernier cosignataire de cet amendement, qui a recueilli le soutien d'un certain nombre de mes collègues car il est effectivement très important pour nos forêts de montagne. Il s'agit de permettre aux collectivités locales de procéder à certaines expropriations foncières, afin de ménager les terrains d'assiette pour les stocka...

M. Yann Gaillard. J'ai le plus grand respect pour notre collègue Alain Vasselle, mais, en l'occurrence, je pense qu'il est complètement à côté de la plaque !

Les propriétés forestières dont je parle ne sont pas des propriétés privées ; ce sont des propriétés communales qui n'ont aucune espèce de valeur, qui sont complètement éparpillées. Comparez les terres à betterave avec la forêt de montagne, surtout dans le cas qui nous intéresse, c'est tout de même quelque peu « recherché »...

Cet amendement a pour objet d'assimiler plus complètement les entreprises de paysage, de jardin, de restauration de parcs, d'espaces verts, etc., au régime agricole. En effet, ces entreprises participent déjà à la vie de l'agriculture : leurs personnels sont formés par des enseignants des lycées agricoles ; elles signent des accords de branche...

Le processus prendra peut-être du temps, mais nous y arriverons : ne serait-ce qu'à cause de la déprise agricole, nous voudrons de plus en plus englober le para-agricole dans l'agriculture. Or, rien ne ressemble plus à des entreprises agricoles que des entreprises paysagères ! Les terrains de sport sont peut-être de trop, je le reconnais, et j...

Avec sa grande finesse et son bon sens, M. le ministre s'interroge sur les conséquences que pourrait entraîner une telle extension. Faut-il pour autant s'en tenir à une attitude négative ? M. le ministre ne pourrait-il proposer que le problème des activités para-agricoles et la participation des agriculteurs à ces dernières soit évoqué dans un...

Mais j'apprécierais que cette idée soit retenue.

M. Yann Gaillard. Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 192 bis rectifié. D'ailleurs, je retire toujours mes amendements !

Monsieur le ministre, monsieur le président, monsieur le rapporteur, après ces considérations fort intéressantes - un peu passéistes, certes, mais fort intéressantes -, je me contenterai de parler de la forêt de façon plus technique et plus précise. Dans cette loi d'orientation agricole, le ministre de la forêt que vous êtes également, monsieu...

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je comprends la déception de ceux de nos collègues qui, venus ce soir dans cet hémicycle pour évoquer les questions relatives aux transports, n'y en...

Je ne vais pas reprendre les propos tenus par tous les orateurs qui se sont exprimés sur cette loi de règlement et sur la novation importante, voulue par le président de la commission des finances, qui consiste à prendre en compte l'importance de la loi de règlement au sein de la discussion budgétaire en anticipant l'application de la LOLF, la ...