Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le ministre, quelle était votre ambition annoncée dès les premiers mots du discours que vous avez prononcé au début de notre débat ? C’était, d’une part, simplifier, et, d’autre part, réaliser des économies. Avouez que, malheureusement, le projet de loi est un ratage complet. Tout est devenu encore plus confus. Je citerai quelques exe...

On la rétablit aussi en cas d’accord intervenu autour d’un projet d’intérêt général. En fait, où est la clarté ? C’est la confusion générale ! D’ailleurs, nombre de maires nous demandent ce que cela signifie.

Que pourrons-nous véritablement faire dans les années qui viennent ? Sur le plan institutionnel, je ne viserai que le nombre des conseillers territoriaux. La région d’Île-de-France en comptera 308 – soit trois fois plus que le nombre d’élus au Sénat américain –, au lieu de 209 conseillers régionaux aujourd’hui. Monsieur le président, pourriez-...

Vous le savez d’autant plus que vous nous proposez de le déguster par morceaux : on en mangera une part successivement en 2011, en 2012, en 2013, en 2014 et en 2015. Messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, ce ne sera pas plus digeste pour autant ! D’ici à 2015, le pudding aura un peu séché et il sera tombé en miettes.

Mes chers collègues, mes amis de gauche, nous devrons remettre de l’ordre dans tout cela, et le plus tôt sera le mieux.

Je m’exprime là au nom de Mme André, qui ne pouvait être présente ce soir. La délégation aux droits des femmes s’est évidemment préoccupée du respect de la parité. Elle rappelle que la loi doit favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs. Cela signifie qu’elle ne saurait accepter que la loi défavorise cette égalité d’a...

Cet amendement vise à étendre aux syndicats d’agglomération nouvelle, ou SAN, le mode d’élection des organes délibérants prévu pour les autres formes d’intercommunalité, c’est-à-dire le suffrage universel direct. Malgré les apparences, tout n’a pas été prévu et l’on semble avoir oublié qu’il existait en France des syndicats d’agglomération nou...

J’ai bien compris la proposition de M. le rapporteur, qui me demande de retirer l’amendement n° 330 rectifié au profit d’un autre, qui viendra plus tard en discussion. L’amendement n° 331 rectifié est sans doute très intéressant, et ce n’est pas moi qui mettrais en question sa pertinence. Cependant, dans l’immédiat, nous préférons maintenir le ...

Si les syndicats d’agglomération nouvelle devaient disparaître dans les années qui viennent, nous n’aurions pas déposé cet amendement.

Vous avez évoqué deux syndicats d’agglomération nouvelle – vous avez sans doute pensé aux SAN du Val Maubuée et de Sénart, en Seine-et-Marne. Nous avons les mêmes interlocuteurs et nous connaissons les deux présidents, vous et moi. Vous savez très bien que leur volonté, à l’un comme à l’autre, est de rentrer dans le droit commun le plus rapidem...

Tout ça pour ça ! L'annonce de la fin de la compétence générale des départements et des régions a suscité la panique parmi les associations sportives et culturelles, et l'on est aujourd'hui obligé de la rétablir subrepticement, car les compétences actuellement exercées devront bien l'être à l'avenir... Au lieu de la simplification annoncée, ce ...

Comment le nouveau conseiller territorial arbitrera-t-il entre les intérêts régionaux et départementaux ? Ce sera en permanence la tempête sous un crâne !

Dans le II de notre premier amendement, l'expression « un binôme de deux membres » n'est-elle pas un pléonasme ?

Je me suis déjà exprimé sur le sujet et vous connaissez ma position : la réforme du conseiller territorial fait retomber les femmes, tel Sisyphe au bas de son rocher, au stade antérieur où les avaient laissées leurs précédentes conquêtes. Membre d'un parti qui a accepté hier de présenter 50 % de candidates aux prochaines élections législatives,...

Il y a ceux qui font un plaidoyer vibrant pour le scrutin uninominal et ceux qui préfèrent la proportionnelle. Il y a autant d'enthousiasme d'un côté que de l'autre, et de bons arguments de chaque côté. Ce qui est certain, c'est que les conseillers généraux sont les élus d'un territoire. Beaucoup de conseillers généraux, lorsque j'étais vice-pr...

Quel va être le coût de tout cela ? En Ile-de-France, on va passer de 209 conseillers régionaux à 309 sièges de conseillers territoriaux. Lorsque Michel Giraud était à la tête de la région, il avait porté de 164 à 198 le nombre de sièges. Quelle campagne de presse contre lui ! Il est vrai qu'il avait fallu acheter un immeuble pour installer les...

C'est malheureusement dans la logique du projet de réforme : comment ferait-t-on dans les départements dans lesquels aucune femme ne serait élue en tant que conseiller territorial ?

D'auditions en auditions, un constat majeur s'impose : le projet de réforme annonce un recul en matière de parité politique. Constitutionnellement, il s'agit de déterminer si un tel recul est compatible avec la disposition qui prévoit que la loi « favorise » la parité. En tout état de cause, la première conclusion à tirer de ce débat est que se...

Comme vous le savez, la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives impose actuellement que, dans les élections cantonales, le candidat et le suppléant soient de sexe différent. Cette mesure a bien été présentée, à l'origine, comme favorable à la parité, mais so...

Je m'interroge sur les conséquences concrètes de ce mécanisme que l'on a pu qualifier de « mandat en viager ». Il a été appliqué à partir de 2008 : trois ans plus tard, à mi-mandat, combien de femmes ont aujourd'hui remplacé des hommes ? Je cherche, en réalité, comme l'a deviné notre présidente Michèle André, à estimer combien de temps il faudr...