Interventions en hémicycle d'Yannick Bodin

Vous prétendez qu’elle permettra de revaloriser le statut des maîtres. Sans doute, mais elle se traduira également par la suppression d’une année de retraite pour les futurs enseignants. La suppression de l’année de stage rémunérée vous permet surtout de réaliser une économie globale de 800 millions d’euros. De surcroît, vous sacrifiez un obje...

Vous brisez les efforts menés en faveur de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances. Combien de filles et de fils de banlieue accéderont au métier d’enseignant ? Vous conférez désormais un caractère élitiste à cette formation au lieu de la démocratiser, comme ce fut toujours le cas dans l’histoire de la République. Avec...

Très bien !

Cela n’a rien à voir !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi, après mes collègues Louis Mermaz et Jean-Pierre Sueur, d’apporter des arguments supplémentaires pour souligner la complexité du dispositif concernant les études d’impact. L’article 7, modifié par l’Assemblée nationale, énumère de manière très détaillée le...

...voire de paralyser le droit constitutionnel d’initiative législative, tel qu’il est prévu au premier alinéa de l'article 39 de la Constitution : « L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. » Il ne faudrait pas que le retard constaté en matière d’expertise, en particulier par rapport aux ...

C’est pourquoi nous défendrons un sous-amendement visant à alléger le contenu des études d’impact. L’étude d’impact a pour objet non pas de faire le travail du Parlement ou de délivrer « la » solution, mais de permettre à chacun de se forger une opinion, de décider, de choisir. Pour cela, elle doit fournir des données tangibles, objectives, su...

Je précise que cet amendement a été déposé en particulier par Mme Michèle André, en sa qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. L’article 7, qui prévoit l’obligation pour le Gouvernement d’assortir le dépôt d’un projet de loi d’une étude d’impact, a fait l’objet de ...

Il me paraît donc indispensable que l’étude d’impact qui accompagne un projet de loi évalue dans quelle mesure les dispositions proposées concourent ou non à la poursuite de cet objectif général que la Constitution assigne à la loi, et je souhaite que cette obligation soit inscrite dans la présente loi organique.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais dénoncer une incohérence majeure de la période que nous venons de vivre. Au mois de juillet dernier, nous avons été convoqués en Congrès à Versailles, en vue de réviser la Constitution.

L’objectif affiché par le Président de la République, le Premier ministre, son gouvernement et sa majorité, était de renforcer les droits du Parlement. C’était naturellement tentant ! Pourtant, nous étions un certain nombre à nous montrer méfiants. Aujourd'hui, la démonstration est faite que nous avions raison. En effet, comment faire confian...

À l’Élysée !

Je lis trop les journaux !

Il est prévu que le Gouvernement « estimera » si une proposition de résolution est irrecevable. À l’instar de notre collègue Alima Boumediene-Thiery, nous souhaitons que soit précisé sur quelles considérations sera fondée la décision du Gouvernement. Il s’agit là, en fait, de porter un jugement. La décision du Gouvernement ne doit pas être disc...

Le Gouvernement doit non seulement motiver sa décision, mais aussi la rendre publique. Tel est l’objet de ce sous-amendement. Aucun secret ne doit entourer des questions de cette importance. Dans un autre domaine, même lorsqu’un procès se déroule à huis clos, la décision est toujours rendue en audience publique.

Nous venons d’entendre à l’instant certaines de vos réponses, madame la ministre, mais j’avoue que demeure sur de nombreux points encore trop d’incertitude. Une réforme de la première année des études de santé est nécessaire. En effet, l’échec des étudiants en première année de médecine et dans certaines autres filières de santé s’élève à 80 ...

De plus, n’apparaît pas, dans cette proposition de loi, la possibilité de passer plusieurs concours afin de diminuer les situations d’échec. Ce point constitue pourtant le cœur de la réforme. Sans cette mention, comment justifier l’intitulé même de ce texte prévoyant la « création d’une première année commune aux études de santé » ? Un autre p...

Je l’ai dit au début de mon intervention, la réforme de la première année de médecine est nécessaire. Les propositions du rapport Bach ouvraient des pistes de réflexion. Lorsqu’il a été annoncé qu’une proposition de loi s’inspirant de ce rapport avait été élaborée, c’est avec un esprit ouvert que nous l’avons accueillie. Malheureusement, la lec...

…mais également vous-même, madame la ministre, puisque vous êtes la principale actrice de la réforme qui sera mise en place. Or ce travail n’a été fait ni par la commission des affaires culturelles ni par la commission des affaires sociales. Seul ce travail nous permettra d’élaborer une loi digne de ce nom, susceptible de lutter contre l’échec...

La sélection par les mathématiques est un problème ancien, qui, malgré ses détracteurs, a la vie dure. Actuellement, la première année des études de santé est entièrement consacrée à l’enseignement des sciences dures, faisant de ces disciplines un outil de sélection au concours. Or les étudiants qui s’apprêtent à passer le concours ne sont pas...