Interventions en hémicycle d'Yannick Bodin

Ils auront le droit d’aller aux Restos du Cœur !

Monsieur le ministre, si l’on pousse votre logique à son terme, l’adoption de cet article peut conduire à des situations véritablement dramatiques. Pensez aux familles monoparentales, par exemple aux femmes qui élèvent seules leurs enfants. Si le dispositif de non-compensation leur est appliqué, elles pourront se trouver dans l’obligation de f...

Monsieur le ministre, chaque année, lorsque nous examinons le projet de loi de finances, nous étudions un certain nombre de rapports. Il en est un bien spécifique, présenté depuis plusieurs années par Mme Gonthier-Maurin, qui porte sur l’enseignement professionnel. Cela prouve que mettre le projecteur sur l’enseignement professionnel est une né...

Pour mieux les surveiller !

Je m’exprime là au nom de Mme André, qui ne pouvait être présente ce soir. La délégation aux droits des femmes s’est évidemment préoccupée du respect de la parité. Elle rappelle que la loi doit favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs. Cela signifie qu’elle ne saurait accepter que la loi défavorise cette égalité d’a...

C’est le Radeau de la Méduse !

L’année 2004 a été un vrai désastre !

Il n’est pas pauvre !

Cet amendement vise à étendre aux syndicats d’agglomération nouvelle, ou SAN, le mode d’élection des organes délibérants prévu pour les autres formes d’intercommunalité, c’est-à-dire le suffrage universel direct. Malgré les apparences, tout n’a pas été prévu et l’on semble avoir oublié qu’il existait en France des syndicats d’agglomération nou...

J’ai bien compris la proposition de M. le rapporteur, qui me demande de retirer l’amendement n° 330 rectifié au profit d’un autre, qui viendra plus tard en discussion. L’amendement n° 331 rectifié est sans doute très intéressant, et ce n’est pas moi qui mettrais en question sa pertinence. Cependant, dans l’immédiat, nous préférons maintenir le ...

Si les syndicats d’agglomération nouvelle devaient disparaître dans les années qui viennent, nous n’aurions pas déposé cet amendement.

Vous avez évoqué deux syndicats d’agglomération nouvelle – vous avez sans doute pensé aux SAN du Val Maubuée et de Sénart, en Seine-et-Marne. Nous avons les mêmes interlocuteurs et nous connaissons les deux présidents, vous et moi. Vous savez très bien que leur volonté, à l’un comme à l’autre, est de rentrer dans le droit commun le plus rapidem...

Eux-mêmes ne comprennent pas !

C’était une erreur !

Y aura-t-il une voix pour défendre ce texte ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai pour ma part la situation de l’enseignement au collège, qui, nous le savons, est au cœur du problème du décrochage scolaire. Il faut donc travailler à une réforme profonde visant à la reconstruction du collège, tant dans ses objectifs que dans ses pratiques. C’est ma ...

L’article L. 313-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que le renouvellement de la carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » est subordonné au fait que la communauté de vie n’ait pas cessé. Toutefois, lorsque cette dernière a été rompue en raison de violences conjugales que l’étranger...

Réglons donc une bonne fois pour toutes la question, car la situation des femmes concernées le justifie : n’ajoutons pas à leur détresse l’angoisse supplémentaire d’ignorer ce qu’elles vont devenir et décidons de leur accorder d’office un titre de séjour compte tenu de la gravité de la situation dans laquelle elle se trouve.

Notre proposition tendait à aider le Gouvernement à résoudre la présente question. Il est souhaitable, en effet, que ce dernier n’ait pas à intervenir après la décision d’une autorité préfectorale adoptée en fonction d’une interprétation non conforme au texte. L’adoption de l’amendement n° 17 reviendrait donc à conférer au Gouvernement une cer...

... et les Français pourraient ne pas comprendre de telles décisions prises à l’encontre de personnes en détresse. Puisque vous choisissez de courir ce risque, nous maintenons cet amendement.