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Vous avez évoqué deux syndicats d’agglomération nouvelle – vous avez sans doute pensé aux SAN du Val Maubuée et de Sénart, en Seine-et-Marne. Nous avons les mêmes interlocuteurs et nous connaissons les deux présidents, vous et moi. Vous savez très bien que leur volonté, à l’un comme à l’autre, est de rentrer dans le droit commun le plus rapidem...
Eux-mêmes ne comprennent pas !
C’était une erreur !
Y aura-t-il une voix pour défendre ce texte ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai pour ma part la situation de l’enseignement au collège, qui, nous le savons, est au cœur du problème du décrochage scolaire. Il faut donc travailler à une réforme profonde visant à la reconstruction du collège, tant dans ses objectifs que dans ses pratiques. C’est ma ...
Tout ça pour ça ! L'annonce de la fin de la compétence générale des départements et des régions a suscité la panique parmi les associations sportives et culturelles, et l'on est aujourd'hui obligé de la rétablir subrepticement, car les compétences actuellement exercées devront bien l'être à l'avenir... Au lieu de la simplification annoncée, ce ...
Comment le nouveau conseiller territorial arbitrera-t-il entre les intérêts régionaux et départementaux ? Ce sera en permanence la tempête sous un crâne !
Je souhaite que nous auditionnions bientôt les responsables du football français.
L’article L. 313-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que le renouvellement de la carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » est subordonné au fait que la communauté de vie n’ait pas cessé. Toutefois, lorsque cette dernière a été rompue en raison de violences conjugales que l’étranger...
Réglons donc une bonne fois pour toutes la question, car la situation des femmes concernées le justifie : n’ajoutons pas à leur détresse l’angoisse supplémentaire d’ignorer ce qu’elles vont devenir et décidons de leur accorder d’office un titre de séjour compte tenu de la gravité de la situation dans laquelle elle se trouve.
Notre proposition tendait à aider le Gouvernement à résoudre la présente question. Il est souhaitable, en effet, que ce dernier n’ait pas à intervenir après la décision d’une autorité préfectorale adoptée en fonction d’une interprétation non conforme au texte. L’adoption de l’amendement n° 17 reviendrait donc à conférer au Gouvernement une cer...
... et les Français pourraient ne pas comprendre de telles décisions prises à l’encontre de personnes en détresse. Puisque vous choisissez de courir ce risque, nous maintenons cet amendement.
Les symboles sont parfois puissants. La logique qui devrait prévaloir est celle que vous suggérez, celle de la demande. Mais l'éducation nationale n'a pas compris quels étaient les véritables objectifs. Pourquoi, quand un élève quitte le CM2, dit-on qu'il rentre en sixième année ? Sixième année avant le bac ! Les étrangers rient de nous voir co...
Elle lui a été posée et n'a pas reçu de réponse...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà cinq ans maintenant, notre assemblée modifiait l’article 212 du code civil pour y faire figurer, à propos du mariage, une notion fondamentale, celle du « respect entre époux ». En effet, depuis la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des vio...
Ce qui nous paraît aujourd’hui une évidence est le fruit d’un amendement de notre collègue Robert Badinter et d’un travail de longue haleine de notre excellent et persévérant collègue Roland Courteau, auteur de la proposition de loi qui a conduit à la loi du 4 avril 2006. Ce texte a permis de grandes avancées pour les femmes victimes de violen...
M. Yannick Bodin. En effet, mon inquiétude grandit face au comportement de certains adolescents qui, parce qu’ils sont des garçons, sont méprisants, irrespectueux et parfois violents vis-à-vis des filles. Des actes criminels ont été commis. Et ce phénomène ne semble pas régresser. Un machisme affirmé s’exprime chez les jeunes, et pas uniquement...
C’est pourtant dès le plus jeune âge qu’il faut inculquer les valeurs de respect de soi et des autres, en particulier de l’autre sexe, pour former des citoyens dignes de ce nom. Il est donc essentiel de consacrer du temps dans la classe, et à tous les âges, au respect mutuel entre filles et garçons et à la lutte contre les préjugés sexistes. Ce...
… devant les élèves, dans les établissements scolaires et les centres d’apprentis.
Cette impulsion doit venir du sommet de l’État, c’est évident. Il faut à la fois la globaliser et formaliser les diverses initiatives, tout en laissant libre cours aux actions locales. Il est temps que la prévention des violences conjugales prenne une autre dimension. Toujours dans le cadre de l’école, la proposition de mon collègue Roland Cou...