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D'auditions en auditions, un constat majeur s'impose : le projet de réforme annonce un recul en matière de parité politique. Constitutionnellement, il s'agit de déterminer si un tel recul est compatible avec la disposition qui prévoit que la loi « favorise » la parité. En tout état de cause, la première conclusion à tirer de ce débat est que se...
Je souhaite revenir sur cette surcharge de nos agendas qui constitue souvent un obstacle à l'entrée des femmes en politique. Je me souviens a contrario de l'exemple que nous avait donné une ministre québécoise qui avait reçu notre groupe interparlementaire d'amitié en fin d'après-midi. Elle nous avait annoncé qu'elle s'éclipserait à 19 heures p...
Comme vous le savez, la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives impose actuellement que, dans les élections cantonales, le candidat et le suppléant soient de sexe différent. Cette mesure a bien été présentée, à l'origine, comme favorable à la parité, mais so...
Je m'interroge sur les conséquences concrètes de ce mécanisme que l'on a pu qualifier de « mandat en viager ». Il a été appliqué à partir de 2008 : trois ans plus tard, à mi-mandat, combien de femmes ont aujourd'hui remplacé des hommes ? Je cherche, en réalité, comme l'a deviné notre présidente Michèle André, à estimer combien de temps il faudr...
Je citerai également, pour mémoire, le cas d'un député-maire qui s'est présenté aux élections cantonales en indiquant qu'après son élection, il démissionnerait aussitôt pour laisser sa place à sa suppléante : je précise qu'il n'a pas été élu, mais le procédé existe.
Au fur et à mesure que les auditions avancent, ma perplexité à l'égard de ce projet de loi grandit.
J'ai fréquemment entendu le discours de maires ruraux qui s'inquiétaient de l'étroitesse du vivier de femmes pour trouver des candidates potentielles. Je ne veux pas sous-estimer ces difficultés pratiques, mais je me suis aperçu que leurs arguments reproduisaient exactement ceux avancés autrefois par les opposants au scrutin de liste paritaire ...
Statistiquement, dans nos départements, j'observe qu'il n'est pas rare que, dans les scrutins avec panachage, le nom le plus fréquemment rayé de la liste soit celui du maire ou de l'adjoint chargé des travaux qui a pu s'attirer des inimitiés dans l'accomplissement de sa mission.
On n’a pas de temps à perdre !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, plusieurs de mes collègues du groupe socialiste sont intervenus tout à l’heure pour s’exprimer sur le fond et donner les raisons pour lesquelles nous sommes opposés au bouclier fiscal. Cette position n’a pas dû apparaître comme un scoop pour l’auditoire présent ce m...
Est-ce normal ? Est-ce acceptable ? M. le rapporteur, qui est un collègue tout à fait honorable et charmant, …
M. Yannick Bodin. … a fait remarquer que, de toute façon, les agents sportifs en question ne bénéficient pas du bouclier fiscal, puisque aucun d’entre eux ne paie ses impôts en France !
Madame la secrétaire d’État, voilà donc une profession – je ne voudrais pas la stigmatiser, bien que je n’en pense pas moins – qui bénéficie du bouclier fiscal, alors même que la façon dont certains de ses membres s’enrichissent paraît hautement contestable. Par ailleurs, vous nous répétez depuis des mois que le bouclier fiscal est susceptible...
M. Yannick Bodin. … qui a suscité le dépôt d’une proposition de loi à laquelle nous sommes prêts à nous rallier, démontrer que, si le bouclier fiscal n’est pas supprimé, vous le traînerez jusqu’au bout, et nos concitoyens en tireront les conséquences ! N’ayez crainte : ce dispositif est maintenant inscrit dans le subconscient de tous les França...
Grâce à nous !
De gros efforts ont été faits pour protéger les droits des centres et clubs de formation. Jusqu'à la fin de leur carrière, M. Lilian Thuram ou M. Claude Makelele ont fait bénéficier leurs clubs d'origine, respectivement Fontainebleau et Melun, des retombées de leur succès. C'est important pour des clubs moyens. Quant à la relation entre argent...
D'autant que Mme Rama Yade dit avoir beaucoup admiré Madame Bâ, le beau livre d'Éric Orsenna ! Enfin - et c'est là un propos peut-être plus polémique -, je trouve scandaleux que des agents qui gagnent autant à vendre des joueurs français à l'étranger soient protégés par le bouclier fiscal ! Ce n'est pas une question de politique, mais de mora...
Preuve que le bouclier fiscal ne les a pas fait revenir !
Nous retrouvons le panem et circenses de l'Empire romain ! Lundi soir, le sélectionneur de l'équipe de France a annoncé la liste des trente joueurs retenus pour la Coupe du monde sur TF1 devant pas moins de 10,5 millions de téléspectateurs !
Le Défenseur des enfants est une institution encore jeune, qui n'a pas atteint un rythme de croisière à la hauteur de ses ambitions. 55 correspondants territoriaux, c'est décidément trop peu. Alors, pour quelle solution opter ? Maintenir le statu quo tout en développant le dispositif ? En faire une des missions du Défenseur des droits, mais dan...