Interventions d'Yannick Bodin

a encouragé à entrer en « résistance » compte tenu des obstacles qui se dressent face à la cause du multilinguisme européen. Il a attiré l'attention sur les difficultés posées par la traduction dans une Union européenne élargie qui nécessite le recours accru aux langues pivots. Il a souligné, également, le paradoxe de l'anglais qui est consid...

En réponse à M. Yannick Bodin, M. Jean-Charles Toulouze a précisé que le niveau de violence semblait d'une manière générale moins élevé chez les détenues femmes que chez les détenus hommes.

de la proposition de loi n° 194 (2008-2009) tendant à faciliter la saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel par les associations de défense des droits des femmes ;

s'est également interrogé sur le nombre de femmes étrangères incarcérées en France.

Puis, en réponse à une interrogation de M. Yannick Bodin sur l'état de santé comparé des femmes et des hommes, M. Laurent Ridel a rappelé que l'on constatait chez les détenus en général une plus grande précarité physique et quatre à cinq fois plus de pathologies psychiatriques avérées que la moyenne, sans qu'apparaissent des différences notable...

A M. Yannick Bodin, qui s'est ensuite interrogé sur le fait religieux en prison, M. Laurent Ridel a répondu qu'il n'existait aucune différence de traitement à cet égard entre les femmes et les hommes, même si les aumôneries ou les horaires des messes s'adaptent à la configuration essentiellement masculine de la population pénitentiaire. Il a ob...

Vous êtes formidables !

Le Gouvernement médiateur !

C’est insuffisant !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi, après mes collègues Louis Mermaz et Jean-Pierre Sueur, d’apporter des arguments supplémentaires pour souligner la complexité du dispositif concernant les études d’impact. L’article 7, modifié par l’Assemblée nationale, énumère de manière très détaillée le...

...voire de paralyser le droit constitutionnel d’initiative législative, tel qu’il est prévu au premier alinéa de l'article 39 de la Constitution : « L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. » Il ne faudrait pas que le retard constaté en matière d’expertise, en particulier par rapport aux ...

C’est pourquoi nous défendrons un sous-amendement visant à alléger le contenu des études d’impact. L’étude d’impact a pour objet non pas de faire le travail du Parlement ou de délivrer « la » solution, mais de permettre à chacun de se forger une opinion, de décider, de choisir. Pour cela, elle doit fournir des données tangibles, objectives, su...

Je précise que cet amendement a été déposé en particulier par Mme Michèle André, en sa qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. L’article 7, qui prévoit l’obligation pour le Gouvernement d’assortir le dépôt d’un projet de loi d’une étude d’impact, a fait l’objet de ...

Il me paraît donc indispensable que l’étude d’impact qui accompagne un projet de loi évalue dans quelle mesure les dispositions proposées concourent ou non à la poursuite de cet objectif général que la Constitution assigne à la loi, et je souhaite que cette obligation soit inscrite dans la présente loi organique.

Après avoir rappelé les propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat pour améliorer l'insertion des jeunes, notamment dans son rapport d'information relatif à la diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles, M. Yannick Bodin a souhaité connaître les propositions de M. Martin Hirsch pour lutter contre le...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais dénoncer une incohérence majeure de la période que nous venons de vivre. Au mois de juillet dernier, nous avons été convoqués en Congrès à Versailles, en vue de réviser la Constitution.

L’objectif affiché par le Président de la République, le Premier ministre, son gouvernement et sa majorité, était de renforcer les droits du Parlement. C’était naturellement tentant ! Pourtant, nous étions un certain nombre à nous montrer méfiants. Aujourd'hui, la démonstration est faite que nous avions raison. En effet, comment faire confian...

À l’Élysée !

Je lis trop les journaux !

Il est prévu que le Gouvernement « estimera » si une proposition de résolution est irrecevable. À l’instar de notre collègue Alima Boumediene-Thiery, nous souhaitons que soit précisé sur quelles considérations sera fondée la décision du Gouvernement. Il s’agit là, en fait, de porter un jugement. La décision du Gouvernement ne doit pas être disc...