Loi de finances pour 2012

La proposition qui nous est faite par la commission de l’économie, et que j’approuve tout à fait, met en évidence un élément tout de même extrêmement surprenant. Au moment de la discussion de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, il avait été annoncé, M. le rapporteur pour avis l’a rappelé, un certain rendement de la taxe ai...

Madame la ministre, le produit de cette taxe est affecté au profit de l’installation des jeunes agriculteurs. Pourquoi donc est-il si faible ? C’est la question que nous sommes nombreux à nous poser, et elle mérite une réponse.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de centrer mon intervention sur nos principales observations relatives à la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », dite APAFAR, et aux trois articles qui lui sont rattachés. En outre, Joël Bourdin présentera, en tant que co-rap...

Madame Herviaux, l’explication de ce report est d’ordre réglementaire. Il s’agit en effet d’une disposition fiscale, qui relève de la compétence de la rapporteure générale du budget. Nous ne pouvons donc en débattre dans le cadre de l’examen des crédits de la présente mission. Je ne doute pas que vous défendrez cet amendement, au début de la s...

J’ai déjà indiqué l’avis de la commission des finances dans mon intervention liminaire. M. le ministre m’ayant fait l’honneur de me citer, je précise que je me réjouis, comme chacun ici, de l’amélioration intervenue dans un certain nombre de filières agricoles. Il est vrai qu’il y a deux ans, et l’année dernière encore, les filières laitière,...

La commission des finances comprend bien les motivations des auteurs de cet amendement, car elles font écho à ses propres préoccupations. Les membres de la commission se sont donc longuement interrogés à ce sujet. Cependant, la commission des finances, en dépit des réserves exprimées, a souhaité adopter l’article 48 bis, en raison des a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de centrer mon intervention sur nos principales observations relatives à la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », dite APAFAR, et aux trois articles qui lui sont rattachés. En outre, Joël Bourdin présentera, en tant que co-rap...

Madame Herviaux, l'explication de ce report est d'ordre réglementaire. Il s'agit en effet d'une disposition fiscale, qui relève de la compétence de la rapporteure générale du budget. Nous ne pouvons donc en débattre dans le cadre de l'examen des crédits de la présente mission. Je ne doute pas que vous défendrez cet amendement, au début de la s...

J'ai déjà indiqué l'avis de la commission des finances dans mon intervention liminaire. M. le ministre m'ayant fait l'honneur de me citer, je précise que je me réjouis, comme chacun ici, de l'amélioration intervenue dans un certain nombre de filières agricoles. Il est vrai qu'il y a deux ans, et l'année dernière encore, les filières laitière,...

La commission des finances comprend bien les motivations des auteurs de cet amendement, car elles font écho à ses propres préoccupations. Les membres de la commission se sont donc longuement interrogés à ce sujet. Cependant, la commission des finances, en dépit des réserves exprimées, a souhaité adopter l'article 48 bis, en raison des a...

Monsieur le président, madame la ministre, comme beaucoup de mes collègues, ma culture est celle des collectivités territoriales :…

… une culture forgée au sein d’une commune et, jusqu’à il y a quelques mois encore, au sein d’un conseil général. Sans chercher à opposer l’État aux collectivités – nous avons tous un profond respect pour l’État –, nous devons simplement mettre en évidence un certain nombre de faits. Que les collectivités locales aient pu passer, aux yeux de ...

Cette année, dans le budget du département des Côtes-d’Armor, les dépenses à caractère social sont en augmentation de 18 millions d’euros, à périmètre égal. Quand on sait que le point de fiscalité, qui a pu atteindre jusqu’à 1, 5 million d’euros pour cette collectivité, est descendu, par le biais des dispositions prises dans la période récente,...

Il s’agit de revenir à la rédaction initiale de l’article L. 521-23 du code de l’énergie, qui répartissait la redevance sur les installations hydroélectriques entre l’État, les départements et les communes. En effet, alors que le produit de cette redevance est en principe partagé par différents niveaux de collectivités et l’État, l’article 14 ...

Je ne me résous pas à la réforme de la carte judicaire qui s'est traduite, entre autres, par la fermeture arbitraire d'un certain nombre de tribunaux de grande instance. Ainsi, celui de Guingamp a-t-il cessé de fonctionner alors que des travaux considérables venaient d'y être effectués. Cette réforme a éloigné le justiciable de la justice et im...

Je tiens tout d'abord à excuser mon collègue Joël Bourdin, qui est en déplacement en tant que vice-président de l'assemblée parlementaire de la francophonie. Je présenterai donc seul, et pour la première fois, notre analyse des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » (APAFAR), des trois articles rat...

Je répondrai tout d'abord à Renée Nicoux et à Odette Herviaux. Si l'on raisonne toutes choses étant égales par ailleurs, il y a bien une baisse des crédits de la mission. Toutefois je précise que le financement de la mesure d'exonération des charges patronales conduit à une hausse optique de ses dotations. J'en profite pour faire quelques remar...

Je m'inquiète du contrôle des installations classées. On lit dans le rapport sur le programme 181 que les effectifs stagneront en 2012 après avoir diminué d'une trentaine de postes en 2011. Là comme ailleurs, l'application mécanique de la RGPP est aberrante et nuit au bon fonctionnement des services. Le traitement des dossiers prend un énorme r...

L'article 5 ter concerne la réduction d'un avantage fiscal sur le fioul domestique utilisé par les professionnels ; la mesure doit rapporter 80 millions d'euros, dont 46 millions dans le BTP et 34 millions dans l'agriculture. Les exploitations agricoles sont diversement touchées mais les chambres d'agriculture ont estimé le coût moyen par éleva...

L'article 5 ter concerne la réduction d'un avantage fiscal sur le fioul domestique utilisé par les professionnels ; la mesure doit rapporter 80 millions d'euros, dont 46 millions dans le BTP et 34 millions dans l'agriculture. Les exploitations agricoles sont diversement touchées mais les chambres d'agriculture ont estimé le coût moyen par éleva...