Interventions d'Yannick Botrel

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse très complète et je partage un certain nombre des arguments que vous avez avancés. Il est évident, en particulier, que les conciliateurs exercent une mission de service public. Le rôle des conciliateurs est à ce point reconnu que leur nombre va être considérablement réévalué, com...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, au travers de l’examen de ce projet de loi, nous touchons manifestement à un sujet sensible, tout du moins pour certains d’entre nous, la meilleure preuve en étant la motion de rejet présentée par le groupe Les Républicains. Personnellement, je ne crois pas vraiment sérieu...

C’est donc une question d’incompatibilité dans notre ordre juridique interne qui est soulevée par la majorité sénatoriale et qui a entraîné le dépôt de la motion de rejet que nous nous apprêtons à discuter. Je ferai tout d’abord remarquer l’incertitude juridique dans laquelle nous nous trouvons. Les constitutionnalistes et experts consultés ex...

Je comprends, mes chers collègues, qu’il soit confortable pour certains de ne pas aller au bout de ce débat qui les divise, a fortiori à quelques semaines des élections régionales. Le repousser une nouvelle fois, quand la possibilité de le trancher au fond nous est offerte, me semble parfaitement inepte. Le refuser revient, tout en préte...

M. Yannick Botrel. J’en appelle donc à l’objectivité, à la raison et au refus du conformisme idéologique. J’en appelle au débat parlementaire, au débat démocratique, et je vous invite donc naturellement, mes chers collègues, à refuser la motion de rejet.

Je lisais dans votre rapport que la dette de l'État était détenue à 64 % par des non-résidents. Quelle est la part, dans cette catégorie, des fonds souverains et celle des fonds privés ?

Je souhaiterais réagir aux éléments cités par Philippe Dallier sur la construction de logement neufs, où l'on voit que dans plusieurs régions, dont la Bretagne, les constructions sont très nombreuses. Ces chiffres sont éloquents, même s'il faudrait les préciser : s'agit-il de logements collectifs ou pavillonnaires, de logements sociaux ou d'ini...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Dans son rapport annuel consacré aux finances publiques locales, publié il y a quelques jours, la Cour des comptes rappelle l’enjeu que représente l’action publique territoriale. C’est souvent grâce aux collectivités et aux syndicats qui en sont issus qu...

M. Yannick Botrel. La question de l’indemnisation des élus locaux est un sujet important, notamment dans les territoires ruraux, qui ont aujourd’hui un fort besoin d’élus de proximité, confortés dans leur engagement personnel au service de l’action publique, au plus près de nos concitoyens.

Il faut saluer la qualité et l'opportunité de ce rapport, qui souligne un certain nombre de points positifs : les services de renseignement sont en mesure d'accomplir leur mission et il n'y a pas de sous-investissement. Pour autant, on constate une certaine complexité de l'organisation. S'agissant du terrorisme, il y aurait eu, selon les média...

Personnellement, je ne trouve pas anormal que les collectivités locales apportent leur contribution au redressement des finances publiques, mais je constate aussi l'effet contrasté des baisses de dotation. Les conséquences sont limitées pour certaines collectivités par l'augmentation de la DSR, par les effets de la péréquation et une augmentati...

Je ne mesurais pas d'ampleur du problème ; si j'ai bien compris, l'administration fiscale n'a pas les moyens de répondre à cette perte, non seulement de TVA, mais aussi d'autres recettes... Les solutions que vous proposez sont peu nombreuses mais simples : le passage par une super-plateforme, le « Central ». Mais est-il imaginable de contrôler ...

Vous avez évoqué à deux reprises la situation des collectivités locales au regard du budget de l'État. La baisse des prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales est estimée à 1,2 milliard d'euros en 2014. On est loin des 1,7 milliard d'euros annoncés, notamment sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). La diminution des...

La France prend une part très active dans la lutte contre le terrorisme et les groupes extrémistes à travers le monde. Elle est même probablement l'un des seuls pays européens à être aussi engagée sur le terrain. Les engagements extérieurs de l'Europe au sol reposent exclusivement sur notre pays. Cela implique des dépenses et nécessite énorméme...

La retenue de l'impôt à la source est un grand sujet de débat chez nos concitoyens : il suffit de prendre le taxi ou un café le matin au comptoir pour être interpellé sur ce sujet. Que peut-on répondre à nos concitoyens qui craignent la perte de la confidentialité, à laquelle ils tiennent particulièrement, que pourrait provoquer la retenue à l...

Le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale, ou SCOT, ne correspond pas nécessairement à celui d’un pôle d’équilibre territorial et rural, ou PETR. Il est possible en effet que les bassins de vie d’un même territoire n’aient pas été entièrement inclus dans celui-ci pour des raisons tenant par exemple à l’existence d’une frontière départ...

Oui, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de correction, visant à rendre opérante l’obligation d’instaurer des dotations de solidarité communautaire pour les EPCI à fiscalité professionnelle signataires de contrats de ville, lorsqu’ils sont issus d’une fusion d’EPCI présentant de forts écarts de richesses. Ce sont bien les potentiels financiers agrégés par ha...

Il est défendu !

L’instauration du suffrage universel direct pour la désignation des conseillers communautaires est un sujet récurrent en matière de gouvernance territoriale de la France. De façon sous-jacente, il a été au cœur de nos débats dans ce projet de loi NOTRe à travers l’évocation de la place et de l’existence des communes, qu’une volonté gouvernemen...