Interventions d'Yannick Botrel

Comme Michel Bouvard, j'ai été interpellé par les maires de communes touristiques - du littoral, et non de montagne - dont certaines ne perçoivent ni DSR ni DSU, alors qu'elles ont des charges importantes selon les saisons et qu'elles doivent surdimensionner certains équipements. Une réflexion est-elle en cours ?

M. Yannick Botrel. Ma question s'adresse également à M. le ministre de l'agriculture.

Monsieur le ministre, l’agriculture est en crise. Les mesures que vous avez prises en faveur des agriculteurs ont globalement répondu aux demandes urgentes

S’agissant des cours, les mesures négociées de soutien aux prix du porc et du lait, acceptées dans un premier temps, vous l’avez dit, n’ont malheureusement pas été appliquées durablement par les partenaires. Désormais, les agriculteurs interpellent et réclament des mesures structurelles, qui sont nécessaires. Ils évoquent en premier lieu les d...

Le rapport est tout à fait intéressant. Cependant, j'éprouve le sentiment d'un manque : il serait bon d'avoir un état des lieux de l'application des 35 heures dans le secteur privé. Mon impression est que de nombreux aménagements sont déjà intervenus. Les 35 heures existent-elles encore partout ? S'agissant de la comparaison entre la France et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité forestière a été très dense en 2015. Je me réjouis que nous débutions l’année 2016 en gardant cette thématique à l’esprit. Je me suis assez bien retrouvé dans les propos de notre collègue Philippe Leroy tout à l’heure. En effet, comme cela a été rappelé, je travaille...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie mon collègue rapporteur spécial de ses propos, mais je précise qu’en conclusion j’arriverai à une recommandation différente de la sienne. J’estime en effet que le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » qui nous est soumis est fia...

J’ajoute que le projet de budget pour 2016 ne peut être convenablement évalué sans la prise en compte des différents financements de l’agriculture, qu’ils soient européens ou nationaux. Ainsi, c’est par une lecture croisée avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, mais aussi avec le projet de loi de finances rectifi...

L'amendement n° II-285 de Michel Bouvard augmente de 250 000 euros les crédits de restauration des terrains de montagne (RTM) qui, comme l'avait rappelé notre collègue lors de la présentation des crédits de l'agriculture pour 2016 en commission, sont stables depuis 2014. Pour le financer, l'amendement prévoit un prélèvement sur les crédits de l...

Je souhaite évoquer les conséquences de l’adoption de l’amendement défendu par Mme la rapporteure générale à l’Assemblée nationale, qui a conduit à l’insertion de cet article 58 quinquies. Je le précise d’emblée, je n’ai été interpellé sur ce point particulier qu’après la date limite de dépôt des amendements, ce qui m’a empêché d’en dép...

J’y viens, monsieur le président. Deux amendements de suppression de cet article ont été déposés. Nous pourrions trouver d’autres solutions, notamment l’application différée et proportionnée de la mesure ou encore son remplacement par une augmentation des pénalités existantes.

Madame la ministre, je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement sur ce point.

C’est exact !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent débat, qui n’est pas le premier sur le sujet, traite de la problématique soulevée par la dotation globale de fonctionnement. En préambule, je veux indiquer que le choix de cette thématique par le groupe Les Républicains, dans le cadre de la...

Nous sommes d'accord sur la nécessité d'une réforme de la DGF. Le mécanisme est trop complexe. Néanmoins, toutes les communes n'ont pas été affectées de la même façon par les premières baisses de la dotation, qui n'est pas leur seule ressource. Faut-il qualifier toutes les parties qui se prononceront de « comités Théodule » ? Le Gouvernement a...

Les conclusions de notre récent rapport sur la filière forêt-bois, restent entièrement d'actualité, à commencer par un soutien renforcé à l'innovation et à la stratégie de montée en gamme. L'audition des responsables du pôle de Compétitivité « Xylofutur », situé en Aquitaine, dans le cadre de la préparation de l'examen du présent projet de loi ...

Pour comprendre les refus d'apurement communautaires, il faut présenter la procédure assez complexe de paiement des aides et de mode de remboursement par l'Union européenne. En effet, les règles de gestion de la PAC confient à la Commission la gestion du Feaga et du Feader, mais en vertu du principe de gestion partagée, le paiement des aides es...

Le budget du ministère de l'agriculture s'établit en 2016 à 4,5 milliards d'euros, en diminution de 2,8 %. Un certain nombre de transferts de dépenses s'opèrent sur le budget européen. Les crédits RTM alloués par l'État concernent la création et l'entretien d'un parc de 20 000 ouvrages de génie civil (pare-avalanches, barrage etc.). Il concerne...

Dans le cadre de la procédure d'apurement, on nous a clairement dit que la France avait sur-transposé. Il faut se rappeler que le contrôleur lui-même est contrôlé, et ne tient pas à voir son travail invalidé. Dans la période récente, le Gouvernement s'est montré efficace sur la restructuration des élevages hors sol. Alors qu'il y a encore un ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’évoquerai la question des conciliateurs de justice et de leur situation. Mon intérêt pour cette question découle d’un double constat. Par la rapidité et la simplicité de leur action, les conciliateurs de justice évitent souvent le déroulement de contentieux longs et coûteux, tant d’ailleurs pour l’État que pour...