Interventions d'Yannick Botrel

On ne peut pas à la fois dire qu'il est logique que l'État se concentre sur l'AAH et laisse la CNSA et l'assurance maladie prendre en charge des crédits qu'elles ont toute légitimité à exécuter, et regretter que l'État se désengage. Je fais confiance au contrôle parlementaire pour vérifier la bonne utilisation de ces dépenses.

S'agissant du rétablissement des comptes publics, vous avez rappelé que nos concitoyens avaient livré beaucoup d'efforts dans un contexte difficile et singulièrement évolutif. Vous avez mentionné les événements liés au terrorisme et les opérations extérieures de nos forces armées qui ont nécessité un effort budgétaire particulier de l'État. Dan...

L’agrément sanitaire communautaire, dit « agrément CEE », autorise les établissements qui préparent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d’origine animale à fabriquer et à mettre leurs produits sur le marché sans les vendre directement au consommateur. Ayant été sollicité par plusieurs petits producteurs de mon département, le...

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État. La sécurité sanitaire est bien évidemment primordiale et ne saurait être mise en cause. Il faut donc que toutes les prescriptions soient respectées. Cependant, la question de fond est celle, souvent évoquée dans le domaine de l’agriculture mais aussi dans d’autres, de la surtrans...

Je déplore une certaine instrumentalisation de la baisse des dotations aux collectivités territoriales. Elle a certes comprimé les investissements locaux. Mais il faut compter avec l'alternance politique après les élections municipales et une certaine psychose créée sur les budgets locaux en évoquant constamment l'effet négatif des mesures du G...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux commencer mon propos par une évocation du contexte, en rappelant que notre agriculture est soumise plus que jamais à de fortes pressions, ainsi qu’à des facteurs externes d’instabilité. En premier lieu, les épisodes sanitaires récents, auxquels le Gouvernement a su répond...

Au premier trimestre de cette année, les exportations européennes de porc vers la Chine ont crû de 67 %. Que les choses aillent mieux, on ne peut que s’en féliciter. Cela étant, j’observe que les préconisations de rapprochement des trop nombreux groupements de producteurs de porc bretons, afin de rendre la filière plus efficace, ont subitement ...

Je tiens à complimenter nos collègues pour leur aisance à traiter ce dossier très technique, qui me laisse avec une conviction : on ne pourra pas prévoir de manière précise les conséquences des options retenues. Si l'on prévoit dix ans pour mettre en place cette réforme, on risque fort de devoir se soumettre à une réévaluation permanente du dis...

Le présent amendement a pour objet d’ajouter la possibilité d’inclure dans le compte personnel d’activité le compte épargne-temps, afin de mobiliser des périodes de congés non utilisées issues de la réduction du temps de travail et de les consommer si nécessaire dans un cadre différent. Déjà déposé lors de l’examen en commission du projet de l...

Notre collègue Agnès Canayer, du groupe Les Républicains, a retiré précédemment son amendement à la demande de M. le rapporteur. Pour ce qui me concerne, je retire le mien à la demande de Mme la ministre, monsieur le président.

Le présent amendement tend à assurer une prise en compte systématique des formations destinées aux personnes en situation d’illettrisme dans le cadre du compte personnel d’activité. Déjà déposé en commission, dans une rédaction légèrement différente, il a fait l’objet d’un avis défavorable des rapporteurs, au motif d’une imprécision rédactionne...

Le cas des travailleurs en situation d’illettrisme a été mis en évidence, en particulier, lors de la cessation d’activité, en Bretagne nord, d’un certain nombre d’entreprises agroalimentaires. Des salariés qui étaient parfaitement intégrés dans leur entreprise, depuis de nombreuses années, qui y avaient leur place et s’assumaient, se sont retro...

L'exécution du budget 2015 traduit une amélioration globale de la situation budgétaire de l'État, sans doute plus ou moins nuancée selon l'orientation politique de chacun. Profitez-vous d'un effet conjoncturel ? Oui, sans doute. On vous l'a quelque peu reproché mais la conjoncture n'est-elle pas un élément de contexte, un peu comme l'arbitrage...

Cette présentation nous montre bien que les conséquences de ce référendum sont très incertaines. Si les Britanniques décident de quitter l'UE, le risque d'éclatement du Royaume-Uni est réel : peut-on dans ce cas opposer une fin de non-recevoir à l'Écosse, par exemple, si elle désire demeurer dans l'Union ? Le « Brexit » entraînerait aussi un ri...

Le rapporteur général a déploré la sous-budgétisation en loi de finances initiale des risques sanitaires portant sur l'élevage. Ce débat est récurrent au sein de notre commission. S'il y a insincérité, elle est donc ancienne. Il est surtout impossible de prévoir l'éventualité d'une épizootie et l'ampleur des besoins qu'elle peut nécessiter. En...

L'escroquerie à la TVA est un problème grave, qui coûte très cher à l'État. Avez-vous décelé une organisation de la fraude, qui serait dirigée vers ou à partir de certains pays ? De multiples services, ainsi qu'il ressort de votre propos, ont compétence sur ces questions. Vous avez cité la direction générale des douanes et droits indirects (DG...

Vous avez évoqué les industries agro-alimentaires. La France, deuxième exportateur mondial en ce domaine il y a quelques années, a reculé au cinquième rang, auquel nous nous maintenons, au reste, en raison de nos exportations d'alcool. Sur quel type de projets s'orientent les choix du PIA et lesquels, en ce domaine, jugez-vous stratégiques ?

Le rapporteur général a corrélé la baisse des dotations aux collectivités territoriales avec celle de leurs investissements. Je m'interroge sur le choix de 2015 comme année de référence. Après un renouvellement des conseils municipaux comme celui de 2014, il y a forcément une discontinuité dans la gestion et donc une baisse des investissements,...

Sollicité par plusieurs communes de mon département, les Côtes-d’Armor, lors de la rentrée scolaire dernière, je voulais évoquer l’absence de prise en charge par l’État, au titre du décret Hamon, des dépenses des communes inhérentes à la mise en œuvre des dispositifs des temps d’activités périscolaires, les TAP, dans les établissements privés s...

On peut effectivement donner acte au Gouvernement d’avoir répondu aux attentes des collectivités. Il n’y a aucune ambiguïté à cet égard. Si j’ai posé cette question avec un certain retard, c’est en raison des règles d’inscription des questions orales à l’ordre du jour de notre Haute Assemblée. Comme je l’ai indiqué, j’ai bien conscience que, ...