Économie sociale et solidaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les conséquences de la crise de 2008 n’ont pas fini d’imprimer leurs marques sur notre pays, comme sur le reste du monde. Les soubassements d’une économie excessivement financiarisée et déconnectée de l’économ...

Je remercie Marc Daunis pour le travail effectué. Délimiter le champ de l'ESS n'est pas évident. Si on la compare à certaines coopératives - les banques ou les mutuelles, par exemple - comment définir philosophiquement ce qu'est l'ESS ? Un guide des bonnes pratiques contribuera à clarifier la question. Beaucoup d'entreprises sont confrontées au...

Nous pensons que la rédaction de l’alinéa 1 de l’article 5 est perfectible sur deux points. En premier lieu, il nous semble nécessaire de renforcer les liens entre les différents acteurs de l’économie sociale et solidaire et d’inclure les institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui doivent être partie prenante de cette éco...

Les caisses de crédit municipal sont, aux termes de la loi, des établissements publics communaux de crédit et d’aide sociale. Cette double appartenance au monde bancaire et au monde du financement de l’action sociale fait leur originalité et leur spécificité. Ces établissements jouent un rôle social et solidaire essentiel, que nous connaissons ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinq ans après son commencement, la crise systémique de 2008 continue d’imprimer sa marque sur notre pays comme sur le reste du monde. Les soubassements d’une économie excessivement financiarisée et déconnectée de l’économie réelle se sont fissurés et parfois effondrés. Les gouve...

… qui a permis, avec pragmatisme, de renforcer ce texte dans le souci d’une efficacité encore plus grande. L’économie sociale et solidaire traduit une belle ambition, fondée sur une approche différente des rapports de force sociaux. De plus, comme M. le ministre l’a souligné, l’économie sociale et solidaire crée ou consolide souvent des emploi...

En conséquence, l’une des mesures phares du projet de loi vise à faciliter la transmission des TPE et PME à leurs salariés, avec une obligation préalable d’information, deux mois avant tout projet de cession. Cette disposition permettra que soit formulée, dans de bonnes conditions, une offre éventuelle de rachat par les salariés. Un important ...

M. Yannick Vaugrenard. Aujourd’hui, tout ce qui peut être fait pour maintenir l’emploi et l’activité sur nos territoires doit l’être. C’est une obligation qui s’impose à nous, par-delà les clivages politiques et idéologiques. C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous soutenons pleinement cette mesure ambitieuse et, plus globalement, la mise en...

Le ministre, que je remercie pour la clarté de sa présentation, a parlé des 50 000 emplois détruits lorsque des entreprises en bonne santé ferment faute de repreneurs. L'offre de reprise par les salariés doit être une hypothèse non prioritaire, sous peine d'inconstitutionnalité. Quels sont les risques de contentieux devant la Cour de justice de...