Égalité et citoyenneté

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, bien que nous sachions que cette discussion n’ira probablement pas bien loin. Je souhaiterais néanmoins partager avec vous quelques motifs de satisfac...

Avec la motion qui sera vraisemblablement adoptée dans l’après-midi, le Sénat, une nouvelle fois, ne pourra pas faire entendre sa voix sur cette question, ce qui, vous en conviendrez, mes chers collègues, est assez regrettable. J’en viens maintenant à un point très important, et qui a vu naître, au sein de notre Haute Assemblée, des divergence...

La commission spéciale a suivi l’Assemblée nationale en approuvant la suppression des titres de circulation, ainsi que la réaffirmation du droit à l’éducation des enfants du voyage. Cependant, elle a fait le choix de rétablir l’obligation de rattachement à une commune qui avait été supprimée, en toute logique, par nos collègues de l’Assemblée n...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 453. Je suppose toutefois qu’il est devenu sans objet après le rejet de ce dernier.

Je tiens à remercier Jean-Claude Lenoir d’avoir rappelé, en toute honnêteté, la réalité des faits. Certes, la commission spéciale n’a pas modifié son avis, ce qui est heureux, mais je suis tout de même étonné que certains de ses membres changent ainsi de pied… Ils ont pourtant participé aux travaux de la commission, étaient présents lors de l’...

Ce sujet est extrêmement sensible. Quels sont les représentants des journalistes ou les organisations syndicales que vous avez rencontrés ?

Je voulais simplement savoir si les auditions d'organisations de journalistes avaient été partiales ou non. Rien de plus, rien de moins !

Je soutiens fortement cet amendement. Je ne comprends pas la position de la commission spéciale. Le constat est simple, mes chers collègues, ceux qui, aujourd’hui, souffrent le plus de l’exclusion, du manque de travail ou de pauvreté, voire de très grande pauvreté, sont les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Ce constat est terrible, car il r...

Cet amendement vise donc à procéder à une correction. M. le ministre a eu raison d’employer l’expression « graver dans le marbre » au sujet de l’introduction de cette mesure dans la loi. En effet, une circulaire peut être supprimée du jour au lendemain. Nous devons bien avoir conscience qu’aujourd’hui, dans notre société, une partie de la pop...

Je suis étonné de la teneur de nos échanges. On devrait placer l’enfant, son avenir et ses droits au cœur du débat, et non pas rallumer une espèce de guerre scolaire qui n’a aucun sens en la matière. Par ailleurs, ainsi que l’a rappelé notre collègue Annie Guillemot, nous sommes en état d’urgence. C’est donc au regard de cette situation que n...

Dans la période que nous traversons, cet amendement a toute sa raison d’être. Il n’est pas besoin de rendre des services particuliers à la France pour pouvoir obtenir la naturalisation française. S’ils ne servent pas directement notre pays, ceux qui risquent leur peau dans des pays où la démocratie n’est pas la règle servent l’image de la Fran...

Le sujet, extrêmement sensible, est d'actualité. Je comprends votre démarche intellectuelle. Il existe des exceptions qui confirment la règle. Il serait bien d'accepter cet amendement, plus efficace qu'une proposition de loi qui resterait sans examen jusqu'à la fin de nos travaux.

Moi aussi. Les amendements identiques n° COM-345, COM-60 rectifié, COM-197 et COM-443 sont adoptés. Les amendements n° COM-61 rectifié et COM-121 deviennent sans objet. L'article 47 (nouveau) est supprimé.

Notre discussion aurait été différente il y a cinq ou dix ans. La situation ne résulte pas seulement, en effet, d'une carence de l'éducation nationale quant à la prise en compte des difficultés particulières de certains enfants. Nous ne pouvons pas occulter la problématique soulevée par Marie-Noëlle Lienemann. C'est un phénomène sociétal. Il es...

Ce sujet n'est pas seulement technique. Je soutiens la position du rapporteur et l'amendement de Mme Yonnet. Il serait incohérent de nous opposer à ce renversement après notre débat sur le service civique, l'engagement, les principes républicains, les difficultés du bénévolat... Pour la première fois depuis longtemps, les jeunes vivent moins bi...

C'est bien sûr un sujet sensible. Je crains que les financements pour les logements sociaux traditionnels - les HLM - souffrent de cet effort pour l'accession à la propriété. Or, il y a une paupérisation des publics ayant accès au logement locatif social, qui est déficitaire sur le parc immobilier. Ne créons pas de ghettos. Certaines population...

Je défends la même idée que précédemment, madame le rapporteur. L'amendement n° COM-628 est adopté.