Interventions d'Yannick Vaugrenard

Nous vivons dans un environnement stratégique durablement instable. Pourriez-vous nous livrer quelques éléments de comparaison sur l'évolution de notre budget de défense et la part de ce dernier dans le budget national, au regard de ce qui est pratiqué par les autres membres du Conseil de sécurité de l'ONU ? Les efforts déployés par chacun en m...

L'obsolescence des connaissances ne doit-elle pas conduire à renforcer encore plus la formation générale des jeunes, pour favoriser la culture, l'esprit critique et la curiosité ? Une enquête d'opinion récente révélait que plus de 40 % des jeunes pensent que nous pourrions essayer un autre système que la démocratie. On voit bien que le travail ...

Le réchauffement climatique n'est pas sans conséquence sur le commerce international. Des navires parviennent aujourd'hui à traverser l'Arctique et la mer du Nord et ce, presque tout au long de l'année. Cela a-t-il une incidence sur la présence de notre marine dans l'Arctique et dans l'Atlantique Nord ? Le cas échéant, quelles sont les conséque...

Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'en 2019, nous assisterions à des crises régionales à répétition et à la fin du multilatéralisme. Les quatre autres membres permanents du conseil de sécurité vont-ils accroître leurs contributions à l'ONU en 2019 ? Ces chiffres nous permettraient de nous comparer aux autres grandes puissances, alors que no...

Aujourd'hui, le moral des troupes semble quelque peu atteint dans la police et dans la gendarmerie. Cet élément d'information est, selon moi, assez déterminant dans nos raisonnements et réflexions. Premier point, vous avez souligné qu'un effort de financement important - presque un triplement - avait été fait depuis 2012, tout au moins, après...

Je suis en effet le porte-voix de notre collègue Yannick Botrel, qui ne peut être présent aujourd’hui pour des raisons de santé. La question de M. Botrel porte sur les difficultés résultant de la mise en œuvre de la législation en matière de non-désignation des conducteurs depuis le 1er janvier 2017. Si cette évolution législative apparaissai...

Madame la ministre, je transmettrai vos amitiés à M. Botrel. J’ai bien entendu votre réponse. Il s’agit effectivement d’un problème très technique. J’espère que la facilitation des démarches pour les représentants légaux des personnes morales détenant ces véhicules permettra véritablement que l’application de la loi respecte l’esprit du texte v...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le centre hospitalier de Saint-Nazaire occupe ce que nous appelons la « Cité sanitaire » en partenariat avec la clinique mutualiste de l’Estuaire depuis 2012. Ce bâtiment est mis à sa disposition sous la forme d’un bail emphytéotique hospitalier. Ce montage juridique est, à...

Madame la secrétaire d’État, nous marchons sur la tête ! La Cité sanitaire de Saint-Nazaire a « bénéficié », d’un partenariat public-privé. Nous connaissons les rapports de la Cour des comptes sur les partenariats publics-privés, notamment dans le domaine de la santé, qui sont interdits depuis 2014. Le loyer payé à Eiffage est autrement plus él...

Monsieur le président monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons ce matin nous prononcer sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière. Ce texte ne t...

Je ne suis pas satisfait par une partie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. En 2000, les ministres français avaient refusé de recevoir des ministres d’extrême droite autrichiens.

Vous nous dites aujourd’hui qu’il vaut mieux rompre avec cette jurisprudence, sous prétexte de permettre à l’Union européenne d’avancer.

Quand bien même, monsieur le secrétaire d’État ! Je sais bien que l’histoire ne se répète pas, mais il arrive qu’elle bégaie… J’y insiste, l’actuelle montée du national-populisme en Europe rappelle les pires moments de notre histoire. Je pense qu’une extrême vigilance s’impose. Je comprends l’argument du pragmatisme diplomatique, mais il y a ég...

L’association syndicale libre, l’ASL, est le dispositif foncier le mieux adapté pour la gestion des cours communes des ensembles édifiés sous forme d’îlots composés de bâtiments et de cours communes. L’article 7 de l’ordonnance de juillet 2004 exige l’unanimité des propriétaires indivis lors de la constitution d’une ASL. Il en résulte souvent,...

Monsieur le ministre, je ne partage pas votre opinion. Je ne crois pas que cette mesure constitue, pour reprendre votre expression, une atteinte disproportionnée au droit de propriété. Dans votre réponse, vous semblez comprendre la situation, mais je n’entends pas vos propositions pour trouver une solution. Quelle est la question qui nous est...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je voudrais remercier le rapporteur pour la qualité de son exposé et m'étonner à mon tour du délai de ratification de cet accord, dans un contexte politique qui évolue très rapidement. J'ai été député européen de 2004 à 2009, période durant laquelle la situation en Autriche présentait des risques de dérive. Depuis, notre capacité de réaction s'...

Merci pour cette présentation très stimulante pour la réflexion. J'ai été frappé notamment par le graphique qui montre que le niveau de vie des séniors, relativement au reste de la population, est plus élevé en France que dans les pays comparables. Il est vrai que tous les séniors ne sont pas des gens aisés, mais cela n'enlève rien au constat. ...

Sur ce sujet extrêmement sensible, je me bornerai à citer un extrait du serment d’Hippocrate qui, je le crois, appuie les amendements déposés par Michelle Meunier et Alain Milon : « J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. » Tout est dit !

M. Yannick Vaugrenard. Il ne s’agit pas d’une demande de rapport…