Interventions d'Yannick Vaugrenard

Monsieur le Ministre, merci, de vos précisions sur l'accord entre l'Union européenne et le Canada. Disposer d'une information complète est essentiel, tant aux parlementaires qu'à l'opinion publique. Qu'un manque d'information, attisé par la crainte de l'avenir conduise le pays à un repli sur soi serait dramatique. De ce point de vue, l'élargiss...

Le groupe socialiste s'abstient.

Je m'associe, monsieur le président, aux remerciements adressés à Joël Bourdin, qui vous a précédé. Nous avons en effet accompli au cours des trois dernières années un travail particulièrement intéressant. Outre le fait de publier de nouveaux rapports, notre délégation devrait s'attacher à assurer, une fois ou deux par an, un suivi de la mise ...

Je suggère que nous auditionnons de nouveau le président et les rapporteurs du CESE une fois que nous aurons bouclé notre programme d'auditions, avant de débattre en commission, car je suis sûr que nous aurons encore des questions à leur poser et que le débat en serait enrichi. Le problème du décalage entre les objectifs et les moyens est cru...

Je suggère que nous auditionnons de nouveau le président et les rapporteurs du CESE une fois que nous aurons bouclé notre programme d'auditions, avant de débattre en commission, car je suis sûr que nous aurons encore des questions à leur poser et que le débat en serait enrichi. Le problème du décalage entre les objectifs et les moyens est cru...

Voilà ! Que l’opposition balaye devant sa porte !

Une large majorité semble se dégager, au sein de la Haute Assemblée, pour s’accorder sur la nécessité, eu égard à l’élargissement de l’Union européenne, d’avoir de grandes régions. Les difficultés commencent quand on aborde la question de leur délimitation… Le rapport Raffarin-Krattinger, auquel il est souvent fait référence, se bornait d’aill...

Madame la présidente, je vous remercie de me donner de nouveau la parole.

J’estime en effet que des propos exagérés ont été tenus, notamment à l’endroit du président de la région des Pays de la Loire, M. Auxiette, qui n’est bien évidemment pas là pour se défendre. Lorsque M. Dantec dit, pour faire bref, que M. Auxiette est hostile à la culture bretonne, c’est totalement inexact, dépourvu de tout fondement. J’ai été ...

On parle de simplification administrative depuis longtemps, tout en sachant qu'elle dépend parfois des comportements : les greffes de tribunaux de commerce, par exemple, n'ont pas les mêmes exigences que d'autres. L'administration pourrait à elle seule, selon des études sérieuses, réaliser quinze milliards d'économies et alléger de 25 % la char...

Il faut voir !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi constituait l’une des trente-cinq décisions concrètes du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, annoncé à la suite de la présentation du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité de l’industri...

Tout comme Martial Bourquin dans son département, j’ai connaissance d’un tel cas de figure sur mon propre territoire. La Seita, qui a bénéficié du CICE, y a fermé un établissement pour délocaliser l’activité en Pologne.

Il est bien évidemment choquant que les dividendes versés en France aient progressé de 30, 3 % par rapport au deuxième trimestre 2013 pour atteindre près de 41 milliards d’euros. Notre pays est aujourd'hui le leader européen dans ce domaine ! Vu l’état de morosité de notre économie, je ne peux que comprendre ceux qui se sont élevés pour soulign...

Il est aussi important, madame la secrétaire d’État, d’affiner le dispositif, afin que ce soit véritablement les secteurs économiques en ayant le plus besoin qui en bénéficient – notamment l’industrie –, avec un effort de transparence, profitable à tous et permettant d’éviter les dérives constatées. Au bout du compte, si le CICE peut incontest...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. La journée mondiale du refus de la misère sera célébrée demain, vendredi 17 octobre, comme chaque année depuis 1987, journée reconnue par les Nations unies depuis 1992. À cette occasion, vous avez accepté, monsieur le président...

La pauvreté et, la plupart du temps, son insupportable hérédité, c’est une violation des droits humains. Des hommes et des femmes qui n’utilisent pas leurs droits sociaux en général, ceux qui sont liés à la santé en particulier, parce que les démarches sont trop lourdes et qu’il faut répéter sans cesse à des interlocuteurs différents leur tris...

Trop souvent, le non-recours aux droits sert de variable d’ajustement budgétaire inadmissible, alors qu’il devrait y avoir une volonté unanime pour sanctuariser les budgets liés à la lutte contre la pauvreté. « Ce qu’il a de scandaleux dans le scandale, c’est qu’on s’y habitue », écrivait, à juste raison, Simone de Beauvoir. Je souhaite, mes c...

La commission des affaires économiques pourrait-elle auditionner le nouveau prix Nobel d'économie, M. Jean Tirole ?

Je suis également embarrassé car j'ai signé l'amendement de Roland Courteau en première lecture et je sais sa passion lorsqu'il s'agit de défendre la viticulture. Mais il faut tenir compte d'un élément politique nouveau. En votant cet amendement, j'aurais le sentiment de mettre à l'écart certains territoires.