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Interventions d'Yannick VaugrenardLes derniers commentaires sur Yannick Vaugrenard en RSS


1351 interventions trouvées.

 « Il ne faut promettre que ce que l'on peut tenir » disait-on dans ma jeunesse. Jugez-vous crédible la promesse de réduire de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans notre approvisionnement énergétique en si peu de temps ? Areva compte-t-il investir dans l'hydrolien ? Si oui, pourra-t-on passer rapidement de l'expérimentation à l'opérationnel ? C...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors des élections municipales de mars dernier, les candidats, dans les communes de moins de 3 500 habitants, ont été soumis, pour la première fois, aux nouvelles dispositions introduites par la loi du 17 mai 2013, qui instaure le scrutin proportionnel pour les 6 784 communes don...

Je m'interroge sur les raisons du retard que nous avons accumulé dans le domaine de l'énergie hydrolienne, qui présente beaucoup d'avantages. Le stockage de l'énergie reste un enjeu majeur pour le développement des énergies renouvelables : où en est la recherche sur ce sujet ? Quelles perspectives se dessinent-elles ? Enfin, il faut essayer d...

Je m'interroge sur les raisons du retard que nous avons accumulé dans le domaine de l'énergie hydrolienne, qui présente beaucoup d'avantages. Le stockage de l'énergie reste un enjeu majeur pour le développement des énergies renouvelables : où en est la recherche sur ce sujet ? Quelles perspectives se dessinent-elles ? Enfin, il faut essayer d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises s’est déroulée le 21 mai dernier. Après une lecture dans chaque chambre, soixante et un articles sur soixante-quatorze restaient encore en discussion dans ...

Au titre II, dans le chapitre II relatif à la réforme de la micro-entreprise, la CMP est revenue sur trois dispositions introduites par la Haute Assemblée : elle a supprimé l’article 12 A, qui abrogeait la présomption de non-salariat pour les auto-entrepreneurs ; à l’article 13 bis, elle est revenue sur les possibilités de dispense de st...

Enfin, la CMP a maintenu l’article 30 quater, introduit sur mon initiative. Cet article autorise les systèmes de vidéoprotection aux abords immédiats des commerces soumis à des risques d’agression ou de vol particulièrement importants. Je précise qu’il s’agit d’un dispositif très encadré, puisque les conditions de sa mise en œuvre seront...

Je souhaiterais tout d’abord répondre à l’intervention de Mme Lamure. En effet, chère collègue, j’estime que vous avez quelque peu manqué de courtoisie à mon égard, …

… même si je m’en remettrai, bien sûr. Nous sommes parvenus, me semble-t-il, à un texte équilibré. Les avancées que le Sénat avait obtenues ont été pour partie – certes pas intégralement –, retenues par l’Assemblée nationale ; j’en mentionnerai trois. Premièrement, nous avons pu imposer un certain nombre de précisions importantes et utiles en...

L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière, avec l'accord du Gouvernement, sept amendements de nature rédactionnelle et de coordination. Ils corrigent tout simplement quelques petites erreurs de référence et améliorent donc la qualité légistique de ce texte. Evidemment, par symétrie absolue, je vous invite à adopter ces amendements que ...

Je remercie Alain Fouché d'avoir eu l'idée, au sein de la délégation à la prospective, de se consacrer à ce sujet. Il s'agit en effet d'un sujet récurrent, puisque nous constatons, depuis vingt ou trente ans, une inadéquation entre les offres et les demandes d'emplois. Bien qu'un grand nombre de travaux aient eu lieu sur le sujet, nous ne déten...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les conséquences de la crise de 2008 n’ont pas fini d’imprimer leurs marques sur notre pays, comme sur le reste du monde. Les soubassements d’une économie excessivement financiarisée et déconnectée de l’économ...

Je remercie Marc Daunis pour le travail effectué. Délimiter le champ de l'ESS n'est pas évident. Si on la compare à certaines coopératives - les banques ou les mutuelles, par exemple - comment définir philosophiquement ce qu'est l'ESS ? Un guide des bonnes pratiques contribuera à clarifier la question. Beaucoup d'entreprises sont confrontées au...

Avis favorable. La proposition de rédaction n° 9 est adoptée et l'article 1er ter A est en conséquence supprimé.

La proposition de rédaction n° 10 est formelle : elle précise que la clause de garantie est rédigée au bénéfice du bailleur et non pas au bénéfice du cédant ; seul le bailleur peut donc l'invoquer. De plus, la référence au « premier mois d'impayé de loyer » est remplacée par une référence au « défaut de paiement », car les loyers ne sont pas ...

Nous avons eu ce débat en commission et en séance publique : la question n'est pas facile à trancher. Actuellement, l'ICC est plus intéressant, mais sur les moyen et long termes, l'ILC s'avère préférable, d'où notre proposition de rédaction.

Avis favorable. La proposition de rédaction n° 14 est adoptée. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.