Interventions d'Yannick Vaugrenard

Je partage votre réflexion sur l'obsession française du consensus, alors que toute société doit accepter les confrontations nécessaires. La prospective implique humilité et incertitude. Sur le fond, je constate que nos sociétés évoluent au niveau économique mais aussi idéologique. Aujourd'hui, nous manquons d'une vision globale : la planifica...

Il me paraît particulièrement judicieux, comme l'a fait Jean-Jacques Mirassou, d'en appeler à la recherche et à l'innovation. Il faut le faire en harmonie avec les pays européens constructeurs d'avions. Sur le principe de subsidiarité, je soutiens la commission des affaires européennes. Nous rejoignons ici le rapport de Roland Ries sur la coo...

Je ne ferai pas comme si nous ne servions à rien. Le coordonnateur européen en charge d'un corridor serait nommé par la Commission après simple consultation des États-membres concernés. Ce n'est pas logique, l'approbation de ces derniers est nécessaire. D'autant que les programmes ne dépendent pas majoritairement des dotations de l'Union europé...

Chacun sait que, après la perte d’un être cher, il est délicat et particulièrement difficile d’avoir à négocier réellement les services proposés pour des obsèques. La tristesse de ces moments rend les familles fragiles, désemparées et plus aptes à une attitude d’acceptation que d’éventuelle contestation. C’est sûrement l’une des raisons qui o...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse et de votre compassion. Je note que des initiatives ont été prises par le Gouvernement, par l’intermédiaire des préfets. Je souhaite connaître les résultats de l’évaluation qui en sera faite par l’administration dans les six mois ou dans l’année qui viennent. Et pourquoi ne pas donner aux...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais en préambule me réjouir du climat de respect réciproque qui caractérise nos échanges depuis le début de nos travaux. Si nos débats se déroulent dans un tel climat, c’est parce qu’aucune voix ne s’est élevée pour contester la réalité du génocide arménien. La grandeur ...

Je voudrais répondre à certaines des interrogations ou inquiétudes possibles de nos concitoyens. D’ailleurs, j’ai moi-même pu les partager avant de me forger ma propre opinion, en assistant à un certain nombre d’auditions et en consultant des constitutionnalistes bien plus compétents que moi. Ce n’est pas, nous dit-on, aux parlementaires d’écr...

D’ailleurs, les deux actes ont été condamnés par la Cour européenne des droits de l’homme. Fallait-il une loi ? Je pense que oui, car la vérité n’est pas toujours assez forte pour terrasser le mensonge. Le négationnisme, à l’instar du racisme, ne peut et ne doit pas être considéré comme une opinion. Ce sont l’un et l’autre des délits, condamna...

Je ne le pense pas. Au contraire, je crois qu’il l’a grandie. Un jour viendra, j’en suis convaincu, où le peuple turc lui-même sera plus fort d’une telle reconnaissance historique. Et, à ce moment-là, oui, la Turquie pourra entrer dans l’Union européenne ! Car l’Union européenne a autant besoin de la Turquie que la Turquie a besoin de l’Union ...

Je le répète, la demande de renvoi en commission ne se justifie pas. Le débat a été large, il a eu lieu, et il peut évidemment continuer. Pour terminer, j’évoquerai un souvenir d’enfance. Lorsque mes parents m’ont emmené voir Oradour-sur-Glane, j’ai compris que l’humain était capable d’atrocités. Il est, certes, capable du meilleur, mais il es...

J'aurais une question préalable concernant la terminologie. Serait-il possible de faire un effort linguistique pour trouver des termes français correspondant aux expressions anglo-saxonnes qui sont utilisées ?

Concernant l'accès à l'e-commerce, le problème de la diffusion du haut-débit se pose, car elle n'est pas encore générale. Sur un autre plan, il faudrait mettre en place des formations spécifiques dédiées aux métiers du commerce électronique. Par ailleurs, il me semble que le commerce électronique tend à isoler les consommateurs. Enfin, d'autres...

Je voudrais rappeler que le commerce électronique est favorable à la défense de l'environnement. Il faut bien entendu, par ailleurs, insister sur la formation. J'ajoute qu'une attention particulière doit être portée à la qualité du service après-vente des commerces électroniques. Enfin, je remercie M. le président de fournir, à la fin du rappor...

J'estime, pour ma part, que la maîtrise de la recherche médicale est un sujet dont le Sénat pourrait utilement s'emparer. Par ailleurs, les évolutions relevant des sciences humaines me semblent trop souvent ignorées par la prospective. Enfin, la financiarisation de l'économie me paraît une question centrale pour l'avenir.

Cet amendement vise à préciser la portée de la disposition, en confirmant qu’elle concerne l’ensemble des services souscrits : voix, SMS et données. Cette mesure permettra au consommateur de mieux maîtriser sa facture. Par ailleurs, l’amendement tend à rendre le dispositif d’alerte systématique. Vous savez qu’aujourd’hui le dispositif d’alerte...

Cet amendement a pour objet de procéder à un rééquilibrage en faveur du locataire, s’agissant des frais d’établissement de bail. Alors que la rédaction d’un bail est une opération de plus en plus standardisée, de nombreuses agences immobilières indexent le prix de cette prestation sur le loyer du bien immobilier objet du bail. Il est pour le m...

Si les frais d’établissement du bail sont bien inclus dans les honoraires globaux perçus par l’agence, plafonnés à l’équivalent d’un mois de loyer, alors je retire mon amendement. Il était utile de préciser ce point.

Cet amendement vise à mieux encadrer les pratiques liées à la restitution du dépôt de garantie, source d’un nombre important de litiges entre bailleurs et locataires. Aujourd’hui, le bailleur n’est pas tenu de fournir de factures au locataire pour justifier des retenues, ce qui peut entraîner certaines dérives en matière d’estimation du coût de...

Il peut y avoir des factures d’achat !

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation. Nous le savons tous, la France a payé un lourd tribut lors des deux dernières guerres mondiales ; il est de notre devoir de défendre les enfants de ceux qui ont donné leur vie pour la France, qui ont subi le...