Interventions d'Yannick Vaugrenard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est d'un sujet de société dont nous débattons en cette fin de journée. Tous les Français sont concernés par ce projet de loi, qui suscite parmi eux une attente d'autant plus forte que c'est de leur vie quotidienne dont il est question. Le texte présenté par le Gouver...

Vingt-cinq mesures, c'était trop peu, et si le Gouvernement avait réellement eu la volonté d'engager la réflexion sur la manière de soutenir une consommation ambitieuse dans notre pays, il aurait présenté son projet de loi dans des délais moins réduits. En effet, ce texte porte sur des domaines essentiels pour la vie quotidienne des Français :...

Monsieur le secrétaire d’État, les éléments de votre réponse me satisfont, contrairement, bien entendu, aux conclusions que vous nous apportez. Autant je suis heureux de vous entendre reconnaître que la Nation doit soutenir les orphelins de guerre, autant je peine à comprendre que nous ne soyons pas en mesure d’indemniser les enfants de ceux q...

Le renforcement des pénalités de retard en cas de non-restitution rapide de la caution est une bonne chose, mais il doit être mis en œuvre en tenant compte des difficultés croissantes qu’ont les locataires à obtenir un état des lieux lorsqu’ils emménagent. En effet, trop de propriétaires « indélicats » ne font pas l’état des lieux d’entrée ou ...

Cet amendement a pour objet de procéder à un rééquilibrage en faveur du locataire, s'agissant des frais d'établissement de bail. Alors que la rédaction d'un bail est une opération de plus en plus standardisée, de nombreuses agences immobilières indexent le prix de cette prestation sur le loyer du bien immobilier objet du bail. Il est pour le m...

Si les frais d'établissement du bail sont bien inclus dans les honoraires globaux perçus par l'agence, plafonnés à l'équivalent d'un mois de loyer, alors je retire mon amendement. Il était utile de préciser ce point.

Cet amendement vise à mieux encadrer les pratiques liées à la restitution du dépôt de garantie, source d'un nombre important de litiges entre bailleurs et locataires. Aujourd'hui, le bailleur n'est pas tenu de fournir de factures au locataire pour justifier des retenues, ce qui peut entraîner certaines dérives en matière d'estimation du coût de...

Il peut y avoir des factures d'achat !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est d’un sujet de société dont nous débattons en cette fin de journée. Tous les Français sont concernés par ce projet de loi, qui suscite parmi eux une attente d’autant plus forte que c’est de leur vie quotidienne dont il est question. Le texte présenté par le Gouver...

Vingt-cinq mesures, c’était trop peu, et si le Gouvernement avait réellement eu la volonté d’engager la réflexion sur la manière de soutenir une consommation ambitieuse dans notre pays, il aurait présenté son projet de loi dans des délais moins réduits. En effet, ce texte porte sur des domaines essentiels pour la vie quotidienne des Français :...

Le renforcement des pénalités de retard en cas de non-restitution rapide de la caution est une bonne chose, mais il doit être mis en œuvre en tenant compte des difficultés croissantes qu'ont les locataires à obtenir un état des lieux lorsqu'ils emménagent. En effet, trop de propriétaires « indélicats » ne font pas l'état des lieux d'entrée ou ...

Le sommet de Durban aura été doublement négatif : il a échoué, et le prochain sommet se tiendra au Qatar... La question se pose de la perte de notre triple A. Comment envisagez-vous les lendemains ? De sommet en sommet, on s'emploie à apaiser les inquiétudes des marchés, sans apporter de réponses de fond. Il faudra bien à un moment poser les ...

Parce que nous sommes majoritaires !

Nous avons assisté aux mêmes auditions. Je partage l'avis de Valérie Létard. Je suggère au rapporteur d'aller dans son sens et de revoir sa position. J'ajoute que ces difficultés ne concerne pas que les jeunes, mais aussi, à l'autre bout des âges de la vie, les personnes âgées qui viennent habiter chez leurs enfants. Il faudrait intégrer ces de...

Monsieur le ministre, je souhaite réagir à votre première intervention. Vous avez dit qu’il était nécessaire, dans la période que nous traversons, de tenir un langage de vérité. Qui prétendrait le contraire ? Pourtant, nous avons parfois le sentiment que cette vérité est à géométrie variable. Voilà quelques semaines, le Président de la Républi...

75 % de notre électricité étant d'origine nucléaire, il faudra réfléchir à deux fois avant d'envisager son remplacement, les énergies renouvelables, tel l'éolien, n'offrant pas la continuité indispensable aux activités industrielles. Mais la préservation du nucléaire exige que sa sécurité soit assurée, et que l'opinion publique en soit convainc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la politique du logement prévue pour 2012 par le Gouvernement – cela a déjà été souligné – est très préoccupante : en fait, c’est non pas de coups de rabot qu’il s’agit, mais bien de coups de hache donnés au budget du logement : moins 27 % pour les ...

Au vu de ce constat particulièrement alarmant et des conséquences humaines insupportables qu’il entraîne, je souhaite, tout comme les associations venant en aide aux plus démunis, que soit mis en place un plan structurel, hors saison, qui apporte des réponses concrètes pour les personnes sans logement ou mal logées : la création immédiate de pl...

La dramatique pénurie de logements touche de nombreuses familles, y compris des enfants. N'attendons pas un fait divers pour légiférer ! Il faut agir à froid. On parle d'un coup de rabot, mais nous constatons plutôt des coupes budgétaires : les crédits de paiement du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement » sont en bai...

L'État n'a plus les moyens, on le sait, et la proposition de Roland Ries taxe modérément les entreprises avec un taux de 0,55 % de la masse salariale. Quelle erreur d'opposer la ville au monde rural ! Le rural a changé, il est souvent devenu un espace « rurbain » occupé par des habitants qui ont quitté les villes en raison du coût du logement, ...