Interventions en hémicycle d'Yolande Boyer

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » dont nous examinons ce soir les crédits est réduite à sa plus simple expression, puisqu'elle compte désormais seulement deux programmes, au lieu de cinq auparavant : « Aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », mon intervention portera uniquement sur la pêche. Ce débat intervient dans un contexte particulièrement difficile, c'est-à-dire sur fond de crise due à l'augmentation du coût du gazole. Vous tentez, ...

Monsieur le président, lors du vote sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution, relatif à la responsabilité pénale du chef de l'État, mon collègue M. Jean-Pierre Demerliat souhaitait voter contre et non pas s'abstenir. Je vous demande de bien vouloir enregistrer cette rectification.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président de la commission des affaires économiques joue son rôle en posant au Gouvernement cette question sur le bilan des pôles de compétitivité, un an et demi après la sélection effectuée. Il est toujours intéressant et, en tout cas, essentiel de faire des bilans d'étape s...

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 59.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec grand plaisir que j'interviens aujourd'hui sur ce projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. En effet, cela me rajeunit de quelques années. En 1999 et en 2000, alors nouvellement élue au scru...

Comme nous l'avons déjà souligné au cours de la discussion générale, nous ne comprenons pas que ce projet de loi ne contienne aucune disposition concernant notre assemblée. Au demeurant, aucun amendement n'a non plus été proposé sur ce sujet par la délégation aux droits des femmes, la commission des lois ou les groupes de la majorité. Pourtant,...

Quant à votre dernière proposition consistant à attribuer une suppléante au conseiller général en subordonnant son élection à la mort du titulaire, je la qualifierais de « calamiteuse », voire de « morbide ». Mais je n'en dirai pas plus. Ce qui me choque profondément dans notre débat, c'est que votre projet de loi ne contient aucune propositio...

Je n'ai pas dit qu'elles n'avaient aucune qualité. Mais permettez-moi de continuer mon raisonnement, monsieur le président de la commission des lois ; vous allez comprendre où je veux en venir. Les chiffres du dernier renouvellement de notre assemblée en 2004 sont éloquents. Parmi les quarante-cinq élus au scrutin majoritaire, il n'y a eu que ...

Il y a bien une contradiction évidente...

...entre la prétendue volonté de parité et la non-application du scrutin permettant de la réaliser.

En 2003, vous avez modifié le mode de scrutin. La proportionnelle s'applique désormais dans les départements où sont élus au moins quatre sénateurs, et non plus trois, comme le prévoyait le dispositif institué par le gouvernement Jospin. Cela prouve bien qu'il n'y a aucune volonté réelle de faire changer les choses et qu'on ne peut pas vous cro...

Votre projet de loi est un texte de circonstances. D'abord, il n'aborde pas l'intercommunalité, qui est un sujet certes complexe, mais qui constitue également un véritable enjeu de pouvoir dans les années à venir. Ensuite, il n'aborde pas l'alternance réelle, c'est-à-dire un homme-une femme sur les listes municipales, et non plus par tranches...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention à propos de la mission « Politique des territoires » portera uniquement sur le programme « Aménagement du territoire », le plus important, puisqu'il concentre à peu près la moitié des crédits de la mission. J'émettrai d'abord des critiques et rappellerai cert...

Instaurer une compétition entre territoires n'est pas sain. Votre politique, monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, consiste à attribuer des fonds publics à la concentration de capital humain ou financier : ce qui est gros est compétitif et ce qui est compétitif doit bénéficier de l'aide publique. Vous risquez ainsi de cr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt, affaires rurales », mon intervention portera uniquement sur la pêche. Je commencerai en soulignant ce qui constitue un grand changement par rapport à l'an passé : le montant exceptionnel, je n'hésit...

Revenons-en à quelques-unes des propositions qu'il contient : mise au point de plans de gestion pluriannuels, rattachement des quotas aux entreprises et non plus aux personnes, renforcement du rôle des organisations de producteurs, création d'une interprofession... Ces mesures sont plutôt bien accueillies, mais le plan reste flou sur les métho...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'actualité du CPE a relégué au second plan le délicat dossier des conséquences de la grippe aviaire sur la filière avicole. Pour autant, même si les feux de l'actualité se sont éteints, les problèmes demeurent. Ils touchent de nombreuses familles dans l'ensemble de la filière, ...

L'article 11 constitue, à mon avis, la partie vraiment novatrice de ce projet de loi. En effet, il porte le concept de parc marin, il prévoit des mécanismes qui permettront la création et le fonctionnement de celui-ci, et il permet de créer un espace protégé, non fermé où la vie économique a sa place. En un mot, il vise à créer un outil non se...

Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle. L'Assemblée nationale a employé le terme « affecté » pour caractériser les terrains du Conservatoire du littoral concernés par les aires marines protégées. Or ce terme ne recouvre pas tous les terrains du domaine public maritime dont la responsabilité revient au Conservatoire. Au lie...