Interventions en hémicycle d'Yolande Boyer

Cet amendement vise à rendre minoritaires, au sein des conseils de gestion, les représentants de l'État. En effet, pendant la période de préparation, on a entendu beaucoup d'oppositions quant à l'excès de technocratie. Le souhait que les partenaires soient associés réellement aux décisions a été affirmé. Tel est le sens de cet amendement. D'aut...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans le cadre de la mission « Politique des territoires », je m'en tiendrai au programme « Aménagement du territoire », programme qui est le plus largement doté, avec 275 millions d'euros en crédits de paiement et 382 millions d'euros en autorisations d'engagement Il représent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, dans le cadre de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », mon intervention portera uniquement sur la pêche. Certes, en termes financiers, son importance est minime. Jugez-en donc ! Le budget proposé est de 32 millions d'euros ; comparés aux 48 millions d'euros du...

Mais elle demeure et, je le souhaite, elle demeurera un secteur économique essentiel pour notre pays. Je citerai quelques chiffres pour conforter mon propos. Ils ont trait, tout d'abord, à la réalité géographique de la France, qui possède une façade maritime sans commune mesure avec celle des pays voisins ; ensuite, au nombre d'emplois embarqu...

Il demeure cependant des interrogations fortes sur l'avenir et sur la manière de surmonter ces contradictions. Il faut, bien sûr, rappeler que la pêche est fortement communautarisée. Autrement dit, la politique commune des pêches à l'échelon européen encadre fortement la pratique du métier. Les propositions de la Commission européenne sont d'a...

Pour illustrer mon propos, je parlerai, en premier lieu, de la ressource. La consommation de produits aquatiques est en hausse régulière de 2 % par an depuis 15 ans. La France se situe en troisième position derrière l'Espagne et le Portugal : 34, 2 kilos par an par habitant et, pour le seul poisson, 23, 7 kilos par an et par habitant, à compar...

Quoi qu'il en soit, il convient d'établir une véritable politique de la pêche qui permette d'assurer aux professionnels un revenu correct. Celui-ci étant, en effet, incertain et irrégulier, il doit passer par un système d'assurance performant, d'où l'importance du fonds de prévention des aléas de la pêche et de sa reconduction. La pêche subit ...

Depuis des années, les lois successives, notamment la loi de 1999, ont permis l'adaptation des exploitations aux évolutions de la situation économique nationale, européenne et internationale, en donnant la priorité à l'installation des jeunes agriculteurs. Il est donc nécessaire de conserver à la politique des structures son caractère équilibr...

Après avoir présenté, hier, un amendement tendant à définir l'agriculture, nous défendons aujourd'hui l'amendement n° 460, visant à définir l'exploitant agricole. En effet, le code rural, qui contient une définition de l'activité agricole, n'apporte pas une telle précision. L'inscription au registre de l'agriculture ne paraît pas être un éléme...

Nous proposons de supprimer les 3° et 4° du paragraphe II de l'article 5, qui prévoient de ne plus soumettre différentes opérations à l'application du contrôle des structures. La première concerne la diminution du nombre des associés exploitants au sein des sociétés agricoles. La deuxième a trait à la participation, en qualité d'exploitant agr...

Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales de financer des bâtiments agricoles relais, afin de soutenir de jeunes agriculteurs durant leur phase d'installation ou de développement. En effet, l'article L. 151-36 du code rural prévoit la possibilité pour les départements, les communes, les groupements de ces ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, nous avons développé, hier, au cours de la discussion générale, notre conception de la loi d'orientation dans ses grandes lignes et ses perspectives. Nous avons également dénoncé, sur toutes les travées je crois, le recours aux ordonnances qui correspond à un déni du rôle du Parlement, comme M. le mi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques mois après mon arrivée au Sénat - il y a sept ans déjà ! -, j'avais participé à l'élaboration de la d'orientation agricole dite « loi Le Pensec-Glavany » - je salue d'ailleurs notre collègue Louis Le Pensec -qui faisait suite aux grandes lois agricoles des années soixant...

... mais après déclaration d'urgence ! A l'origine, de surcroît, douze de ses trente-cinq articles étaient concernés par le recours aux ordonnances. Certes, vous avez fait marche arrière à l'Assemblée nationale, mais la méthode en dit long sur le rôle dévolu au Parlement ! Cela confirme en tout cas que nous avons affaire à un texte qui n'a d'...

...- c'est notre patrimoine - et rappeler très concrètement que nous sommes la première destination touristique au monde, avec plus de 60 millions de visiteurs par an. Cette multifonctionnalité est indispensable, et indissociable de l'agriculture. Or cela n'apparaît pas dans ce projet de loi. On ne dira jamais assez que la fonction première d...

 « Non au pavillon de complaisance, non aux voyous des mers », c'est ainsi que plusieurs centaines de marins et d'officiers de la marine marchande exprimaient leur colère lors de récentes manifestations contre le RIF, et tout à l'heure encore devant les grilles du Sénat. Sous prétexte de développer la marine française, on taille sur mesure un t...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d'abord saluer la qualité du rapport que nous a présenté notre collègue Michel Guerry. En effet, résumer la situation complexe de la Colombie n'est pas chose aisée : pays de violences depuis une cinquantaine d'années, en proie à la lutte armée entretenue pa...

S'agissant du Conseil national du littoral, nous avons déjà donné notre point de vue dans le rapport auquel il a été fait allusion tout à l'heure, ainsi que lors du débat qui a eu lieu au mois d'octobre dernier. Il s'agit, selon nous, d'un outil intéressant, si ce conseil a effectivement les moyens de fonctionner. Nous considérons cependant q...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, « l'Etat est garant de la solidarité nationale en faveur des territoires ruraux... ». Tel est le préambule du projet de loi qui nous est soumis. Qui ne souscrirait à un tel principe ? C'est la définition la plus naturelle, ai-je envie de dire, du rôle de l'Etat ! Le ...

Si les collectivités locales et les associations n'étaient pas là, il faudrait, hélas ! se contenter des programmes souvent abêtissants de la télévision. Culture et éducation populaires sont des ciments sociaux qui coûtent, certes, mais qui apportent tant pour vivre mieux ! Un autre exemple concerne la maison de l'emploi intercommunale créée ...