Questions d'Yves Bouloux

Situation des hôpitaux

M. Yves Bouloux attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux. Dans de nombreux territoires l'accès aux soins est remis en cause, d'abord par la désertification médicale qui s'est accrue ces dernières années et pour laquelle les solutions n'ont pas été envisagées de manière globale mais aussi pour les hôpitaux de taille moyenne situés dans d...

Enjeux de la dépendance

M. Yves Bouloux attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux de la dépendance. Notre pays va être confronté dans les années qui viennent à un bouleversement démographique et ainsi connaître un vieillissement sans précédent de sa population. Il est urgent d'anticiper dès aujourd'hui les conséquences de cette situation et notamment le financement de la dépe...

Fusion des académies de la Nouvelle-Aquitaine

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fusion préconisée par un rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) des académies de la Nouvelle-Aquitaine. En effet, ce rapport commandé par le ministère en décembre 2017 fait état d'un regroupement des académies de Poitiers, Limoges et Bordeaux p...

Sécurisation des bouteilles de gaz

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la sécurisation des bouteilles de gaz fabriquées en France. Celles-ci peuvent, en effet, représenter de réels dangers aux conséquences dramatiques. Au-delà des habitants, ce sont nos sapeurs-pompiers qui sont en première ligne puisque la conception de ces bouteilles peut entraîner des risques mortels lors...

Conséquences de la taxation du gazole

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des véhicules diésel et les conséquences économiques pour notre pays. En effet, on assiste depuis quelque temps à un « diesel gate » ; le Gouvernement souhaite aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence à horizon 2022. Cela s'est traduit dans le cadre de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre...

Délivrance des cartes nationales d'identité

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet de la procédure de délivrance des cartes nationales d'identité. En effet, en vertu du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, l'arrêté du ministre de l'intérieur du 9 fév...

Développement des parcs éoliens

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de l'implantation des éoliennes. En effet, le développement permanent des parcs éoliens dans nos territoires ruraux provoque une grande inquiétude de la part des habitants et des élus locaux. Si le nécessaire développement des énergies renouvelables, complémentaires aux éner...

Mineurs non accompagnés

M. Yves Bouloux attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'arrivée massive de mineurs non accompagnés dans nos départements. La prise en charge des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille relève, quelle que soit leur nationalité ou leur origine, de la compétence des départements par application des d...

Avenir de la RN 147

M. Yves Bouloux attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet de l'enjeu majeur que représente la mise à deux fois deux voies de la RN 147 entre Poitiers et Limoges. En effet, cet axe transversal accuse un retard d'investissement de plusieurs dizaines d'années qui entraîne aujourd'hui des pro...

Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de l'élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En effet, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu'ils acquittent sur leurs dépe...