Questions d'Yves Bouloux

Coût et gestion des opérations funéraires

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût et la gestion des opérations funéraires. Nos concitoyens, dans des situations de grande vulnérabilité et dans des délais courts, doivent accomplir des formalités administratives souvent complexes et assumer des coûts, principaux et annexes, élevés pour les opérations funéraires. Les expériences et observations de n...

Signalisation routière des communes rurales

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la signalisation routière des communes rurales particulièrement aux abords des routes nationales. L'instruction ministérielle sur la signalisation routière qui précise les conditions d'utilisation et d'implantation des panneaux est souvent utilisée par l'État dans le but d'apporter des justifications à la suppression d'un...

Délimitation des zones agricoles défavorisées

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de délimitation des zones agricoles défavorisées et la justification des critères utilisés. En effet, cette délimitation modifiée récemment par les services de l'État en application du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au dévelop...

Attribution de l'honorariat des sapeurs-pompiers volontaires

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'attribution de l'honorariat des sapeurs-pompiers volontaires. De nombreux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) rencontrent des difficultés dans la prise en compte de leur demande d'accès à l'honorariat. Ces difficultés sont sources de contentieux. En effet, de nombreux sapeurs-pompiers ...

Processus d'évaluation par la direction de l'immobilier de l'État

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le processus d'évaluation des domaines. Les collectivités locales sont tenues de consulter les services de la direction de l'immobilier de l'État (DIE) préalablement à la réalisation de leurs opérations immobilières. Le recours à ce service, encadré par le code général des collectivités territoriales, connaî...

Difficultés des collectivités territoriales dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, quant aux difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial (PCAET). En effet, conformément à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, suite à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à ...

Ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir des concessions hydroélectriques françaises. En effet, la Commission européenne a lancé récemment une procédure d'infraction contre plusieurs pays dont la France pour non-respect de l'ouverture à la concurrence dans le secteur de l'énergie hydraulique. Notre pays dispose...

Emplois non pourvus et actions à l'échelle européenne

M. Yves Bouloux attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le problème des emplois non pourvus. À l'occasion du débat organisé au Sénat le 12 décembre 2018, il l'a interrogée sur les actions menées ou envisagées à l'échelle européenne pour améliorer les réponses et actions visant le problème des emplois non pourvus. Elle a orienté sa réponse sur le volet européen sur la réforme de l'...

Emplois non pourvus et aides aux petites et moyennes entreprises

M. Yves Bouloux attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le problème des emplois non pourvus. À l'occasion du débat organisé au Sénat le 12 décembre 2018, il l'a interrogée sur les actions envisagées pour aider les recruteurs les moins autonomes, les petites et moyennes entreprises (PME) et microentreprises en premier lieu. En février 2018, Pôle emploi a annoncé mettre en place dan...

Emplois non pourvus dans les départements et régions d'outre-mer

M. Yves Bouloux attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le problème des emplois non pourvus. À l'occasion du débat organisé au Sénat le 12 décembre 2018, il l'a interrogée sur les réponses spécifiques apportées dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). On compte, selon Pôle emploi, 261 700 demandeurs d'emploi de la « catégorie A » et 313 900 des catégories A, B, C. L'ét...

Emplois non pourvus et inégalités territoriales

M. Yves Bouloux attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le problème des emplois non pourvus. À l'occasion du débat organisé au Sénat le 12 décembre 2018, il a souligné que les inégalités territoriales en termes d'emplois, en particulier entre les métropoles et les petites communes et villes moyennes, et la faible mobilité interdépartementale et interrégionale en France seraient su...

Emplois non pourvus et attractivité des postes

M. Yves Bouloux attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le problème des emplois non pourvus. À l'occasion du débat organisé au Sénat le 12 décembre 2018, il a soulevé que l'une des raisons qui peuvent expliquer les abandons par les recruteurs, faute de candidats, que Pôle emploi évalue à 150 000 en 2015, est l'attractivité des postes. Elle a évoqué les « représentations erronées d...

Emplois non pourvus

M. Yves Bouloux attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le problème des emplois non pourvus. À l'occasion du débat organisé au Sénat le 12 décembre 2018, il a soulevé que l'une des raisons qui peuvent expliquer les abandons par les recruteurs, faute de candidats, et que Pôle emploi évalue à 150 000 en 2015, est l'inexpérience des recruteurs et leur méconnaissance du marché du trav...

Démantèlement des éoliennes

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question du démantèlement des éoliennes et plus généralement des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent. À l'occasion de l'audition organisée au Sénat le 19 décembre 2018 au sujet de la programmation pluriannuelle de l'énergie, le minis...

Sécurisation des bouteilles de gaz

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurisation des bouteilles de gaz fabriquées en France. Celles-ci peuvent, en effet, représenter de réels dangers aux conséquences dramatiques. Au-delà des habitants, ce sont nos sapeurs-pompiers qui sont en première ligne puisque la conception de ces bouteilles peut entraîner des risques mortels lors d'interventions d...

Exonérations pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles. Il semble que cette mesure, mise en place il y a de nombreuses années, soit menacée à compter de 2019, dans le cadre du futur projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Le Gouvernement ayant fait la ...

État des finances des chambres de commerce et d'industrie

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les budgets des chambres de commerce et d'industrie (CCI). L'annonce début juillet 2018 du Gouvernement d'une baisse des crédits de 400 millions d'euros à l'horizon 2022 suscite de vives inquiétudes de la part des représentants des chambres. Si la volonté de maîtriser la dépense publique dans la situation fi...

Conférence nationale des territoires

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le Premier ministre sur les engagements de la conférence nationale des territoires (CNT). En juillet 2017, la première conférence se réunissait au Sénat avec toutes les associations d'élus locaux. Le Gouvernement disait vouloir engager un pacte de confiance entre l'État et les territoires, ainsi, de nombreuses annonces ont été formulées. Un an après c'e...

Échanges de chemins ruraux

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les échanges de chemins ruraux entre communes et particuliers. Dans beaucoup de territoires, les communes propriétaires de chemins ruraux ont besoin, pour procéder à l'amélioration ou la sécurisation d'un accès, d'acquérir tout ou partie d'un chemin rural à un particulier ou à une autre collectivité. Pour ...

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et des entreprises artisanales du bâtiment, après les annonces envisageant de remettre en cause le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâ...