Modernisation de l'agriculture et de la pêche

D’une manière générale, je me félicite que les travaux de la commission aient permis d’introduire dans le projet de loi un titre II bis consacré à l’installation, sujet très important. Moderniser l’agriculture, c’est aussi favoriser l’installation des jeunes, ainsi d’ailleurs que des moins jeunes, certains candidats ne méritant pas forcé...

Cet amendement concerne la filière bois-énergie, qui souffre de difficultés de structuration de l’approvisionnement en bois. Il apparaît donc important d’inscrire dans les actions prioritaires du plan pluriannuel régional de développement forestier cet axe, qui nécessite aussi une coordination locale. Une multitude de fonds d’approvisionnement...

Cet amendement concerne également l’observatoire de la consommation des espaces agricoles. Nous sommes tous d’accord au moins sur un point : la disparition massive de terres agricoles ne peut continuer. Il faut maintenant en comprendre les causes et surtout essayer de mieux les maîtriser, car le monde agricole souffre de la perte quotidienne d...

Monsieur le président, puisque M. le ministre s’est engagé à répondre à la demande de la commission, je retire mon amendement.

Depuis la LME, l’ensemble de la relation commerciale entre le fournisseur et le distributeur ou le prestataire de services doit être retracée dans une convention écrite annuelle décrite à l’article L. 441-7 du code de commerce. Il s’agit des obligations auxquelles se sont engagées les parties en vue de fixer le prix à l’issue de la négociation ...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des discussions que nous avons depuis le début de cette séance. Il est tout de même curieux que, dans une loi qui se veut « de modernisation », les qualificatifs de « juste » ou de « rémunérateur » n’apparaissent à aucun endroit dans le texte s’agissant des prix payés aux agriculteurs pour leurs prod...

Il s’agit sans doute d’un amendement rédactionnel, mais, sur un sujet aussi important que les pratiques commerciales et le processus de formation des prix agricoles et des prix à la consommation, il me semble nécessaire d’être précis dans les termes employés. En l’occurrence, nous proposons de remplacer les termes : « chaîne alimentaire » par ...

Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, y compris donc en commission, nombreux sont ceux d’entre nous qui ont insisté sur la préférence à accorder à la consommation de produits locaux en vue, notamment, de contribuer à la préservation des emplois ruraux et agricoles, ainsi qu’à la prise en compte d’objectifs de développement durable. ...

Je regrette cette position, même si je la comprends. Cette disposition est destinée à compléter un amendement que nous avons déposé sur la saisonnalité et que la commission, en revanche, a bien voulu retenir. Nous partageons les préoccupations que notre collègue Rémy Pointereau a exprimées lorsqu’il a présenté tout à l’heure un amendement sur...