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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Yves Chastan
- Entreprise publique la poste et activités postales (10 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (9 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (4 interventions)
- Exercice du droit de préemption (3 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (3 interventions)
- Réforme des retraites (2 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (2 interventions)
- Adaptation de la législation au droit communautaire (2 interventions)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (2 interventions)
- Débat sur l'économie sociale et solidaire (2 interventions)
- Audition de mme sylvia pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires (2 interventions)
- Débat sur les pôles d'excellence rural (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel secrétaire d'etat chargé de l'industrie et de la consommation (1 intervention)
- Urbanisme commercial (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence sur l'avis de l'autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier (1 intervention)
- Développement et modernisation des services touristiques (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Financement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Pjlf pour 2009 (1 intervention)
- Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures (1 intervention)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Transition vers un système énergétique sobre (1 intervention)
- Réforme de la décentralisation (1 intervention)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (1 intervention)
- Egalité des territoires (1 intervention)
- Audition de mme delphine hedary présidente du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement et de mme claude chardonnet consultante (1 intervention)
- économie sociale et solidaire (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1 intervention)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (1 intervention)
