Interventions en commissions d'Yves Chastan

a fait trois remarques : - il a indiqué avoir été saisi des problèmes que soulève parfois le régime de l'auto-entreprise, qu'il s'agisse de l'impact sur le secteur artisanal, de la concurrence vis-à-vis du statut salarial ou des besoins de formation spécifiques des auto-entrepreneurs ; - il a confirmé la nécessité d'améliorer la cohérence ent...

s'est interrogé sur le degré de connaissance, dans l'octroi et l'utilisation du CIR, des capacités d'innovation des PME.

Appelant à ce que l'incitation publique favorise la mobilisation des organisations professionnelles en vue d'atteindre les niveaux de seuil permettant de bénéficier du CIR, M. Yves Chastan a évoqué la question des capacités d'ingénierie des pôles de compétitivité et d'excellence rurale.

a considéré que la nouvelle régulation des marchés du lait doit passer par un ensemble de mesures, parmi lesquelles figurent la contractualisation et la diversification. Cette contractualisation doit s'intégrer dans un cadre européen et ne pas conduire à l'abandon du maillage agricole du territoire. Partageant le scepticisme de ses collègues su...

a confirmé que certains projets n'ont pu se réaliser dans les temps impartis en raison de retards dus à la crise économique et il est nécessaire de les soutenir afin de favoriser leur bonne fin. Il faut mettre l'accent sur le développement durable et sur l'innovation en ce qui concerne les projets d'activité économique. Enfin, il s'est interrog...

a estimé qu'il vaut mieux mettre l'accent sur des schémas de développement de l'éolien et faire confiance aux élus locaux pour définir les conditions d'installation au sein de ces schémas.

a souhaité savoir si l'interdiction concerne l'utilisation du téléphone portable en classe ou s'étend à toute l'enceinte des établissements.

Bien que reconnaissant l'intérêt des différentes mesures du projet de loi, M. Yves Chastan a estimé nécessaire la prochaine élaboration d'une loi d'orientation touristique afin de procéder à la redéfinition globale de la politique touristique du pays, notamment au regard de l'imminente réforme de l'organisation et des compétences des collectivi...

a appelé l'attention du ministre sur la situation difficile du secteur textile, notamment en Ardèche, alors qu'il a déjà subi de nombreuses pertes d'emplois au cours des dernières années. Il a souligné toute l'importance de conforter les investissements en recherche et développement notamment à travers les pôles de compétitivité.

a estimé nécessaire de légiférer en matière d'aménagement commercial, considérant notamment que les positions défendues dans les CDAC étaient caricaturales et que leurs décisions étaient souvent déjugées par la CNAC. Aussi a-t-il soutenu l'idée d'un nouveau texte, pour autant qu'il soit souple et adaptable aux réalités locales, qui peuvent être...

a regretté l'absence de crédits visant à soutenir le « tourisme doux » et le développement des « voies vertes », souligné les grandes difficultés rencontrées par l'hôtellerie familiale - dont l'importance pour la structuration des territoires et de leur économie est essentielle - en raison notamment des obligations de mise aux normes, en partic...