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4686 amendements trouvés


16/07/2020 — Amendement N° 214 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Duran, Patrice Joly, Tissot, Mme Jasmin, MM. Todeschini, Antiste, Montaugé, Mmes Gi...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les trente-deuxième et trente-quatrième lignes du tableau constituant le second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 sont supprimées. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurren...

16/07/2020 — Amendement N° 213 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Duran, Tissot, Mme Jasmin, MM. Todeschini, Antiste, Montaugé, Mmes Gisèle Jourda, P...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu’au 31 décembre 2020, le taux de la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa du présent 1 est porté à 80 % pour les dons effectués au profit du développement de la p...

15/07/2020 — Amendement N° 774 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
M. Leconte, Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Féraud, Patrice Joly, Lurel, Tourenne, Daudigny, Marie, Mme Préville, MM....

Mission Économie Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulations dont titre II 10 ...

15/07/2020 — Amendement N° 773 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
M. Leconte, Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Féraud, Patrice Joly, Lurel, Tourenne, Daudigny, Marie, Mme Préville, MM....

Mission Action extérieure de l’Etat Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde ...

15/07/2020 — Amendement N° 772 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
M. Leconte, Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Patrice Joly, Lurel, Tourenne, Daudigny, Mme Monier, M. Marie, Mme Prévil...

Mission Action extérieure de l’Etat Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde ...

15/07/2020 — Amendement N° 667 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mme Guillemot, MM. Daudigny, Raynal, Kanner, Mmes Artigalas, Cabaret, Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mmes Fér...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouve...

15/07/2020 — Amendement N° 552 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Conconne, Préville, MM. Durain, Lalande, Daudigny, Mme Conway-Mouret, M. Patri...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le VIII de l’article 244 quater X du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. Le crédit d’impôt prévu au I constitue un des modes de financement des logements locatifs sociaux. » II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déducti...

15/07/2020 — Amendement N° 550 au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Préville, MM. Durain, Daudigny, Mme Conway-Mouret, M. Patrice Joly

I. – Après l’alinéa 39 Insérer ainsi paragraphe ainsi rédigé : …. – Par dérogation au VII, les employeurs de moins de 50 salariés au 1 er janvier 2020 installés et exerçant leur activité dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution, à Saint Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent demander, à bénéficier...

15/07/2020 — Amendement N° 549 au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Conconne, Préville, MM. Durain, Lalande, Daudigny, Mme Conway-Mouret, M. Patri...

I. – Alinéa 8 Remplacer les mots : En Guyane et à Mayotte par les mots : Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de rece...

15/07/2020 — Amendement N° 548 au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mme Préville, MM. Durain, Lalande, Daudigny, Mme Conway-Mouret, M. Patri...

I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, les périodes d’emploi prévues aux 1° et 2° du présent I s’étendent du 1 er février au 30 octobre 2020. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléte...

15/07/2020 — Amendement N° 546 au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Rejeté)
M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Préville, MM. Durain, Lalande, Daudigny, Mme Conway-Mouret, M. Patrice Joly, Mm...

I. – Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Par dérogation au I, les employeurs de moins de 250 salariés installés et exerçant leur activité au 1 er janvier 2020 dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ou à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, qui exercent leur activité princ...

15/07/2020 — Amendement N° 545 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mme Préville, MM. Durain, Lalande, Daudigny, Mme Conway-Mouret, M. Patri...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Fonds exceptionnel de financement des opérations de réfection du réseau d’eau en Guadeloupe II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - ...

15/07/2020 — Amendement N° 544 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Conconne, Préville, MM. Durain, Adnot, Daudigny, Mme Conway-Mouret, MM. Patric...

Mission Médias, livre et industries culturelles I. – Créer le programme : Soutien à la diffusion à destination des médias audiovisuels en outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) ...

15/07/2020 — Amendement N° 543 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Conconne, Préville, MM. Durain, Lalande, Daudigny, Mme Conway-Mouret, M. Patri...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du 4 du II de l’article 244 quater X du code général des impôts, le montant : « 25 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ». II. – Le I s’applique aux travaux de démolition pour lesquels une déclaration préalable de travaux ou une demande de pe...

15/07/2020 — Amendement N° 542 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Conconne, Préville, MM. Durain, Lalande, Daudigny, Mme Conway-Mouret, MM. Patr...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 4 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts, les mots : « et situés dans les quartiers mentionnés au II de l’article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et dans les quartiers ...

15/07/2020 — Amendement N° 541 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Lurel, Jacquin, Mme Conconne, M. Antiste, Mme Préville, MM. Durain, Lalande, Daudigny, Mme Conway-Mouret, MM. Pat...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant le dernier alinéa du 1 du III de l’article 220 sexies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux mentionné au premier alinéa du présent 1 est porté à 30 % dès lors que les dépenses éligibles sont effectuées dans les départements et co...

15/07/2020 — Amendement N° 538 au texte N° 20192020-624 - Article 1er (Retiré)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mme Préville, MM. Durain, Lalande, Daudigny, Mme Conway-Mouret, M. Patri...

I. – Alinéa 1, première phrase Après le mot : tourisme insérer les mots : , y compris le transport maritime de passagers, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, pa...

29/06/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 20192020-558 - Article 1er (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Meunier, Taillé-Polian, M. Kanner, Mmes Cabaret, Féret, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Rossignol, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime l’article qui prévoit le transfert vers la Cades du déficit social lié à la crise du Covid-19. Les sénateurs socialistes et apparentés dénoncent le choix de l'Etat de faire peser les mesures d’urgence sur les comptes de la Sécurité sociale et...

29/06/2020 — Motion N° 2 au texte N° 20192020-557 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Meunier, Taillé-Polian, M. Kanner, Mmes Cabaret, Féret, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Rossignol, M...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°557, 2019-2020). Exposé sommaire : Le choix du Gouvernement de faire supporter la dette par la Cades plutôt que par le budget de l'État est non...

29/06/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 20192020-557 - Article 1er (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Meunier, Taillé-Polian, M. Kanner, Mmes Cabaret, Féret, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Rossignol, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Socialiste et républicain s'oppose au principe de prise en charge des mesures d'urgence par les comptes de la Sécurité sociale et de l’Unedic : celles-ci doivent être assumées par le budget de l'Etat. C'est pourquoi il entend supprimer l'article 1er du pjl organique qui a pour objet de permet...