Financement de la sécurité sociale pour 2013

Très sincèrement, mes chers collègues, je vous souhaite de ne jamais devoir faire face à de telles situations. Vous l’aurez compris, j'appartiens à la première catégorie. À ce titre, je porte une attention particulière à l'alimentation et aux composants alimentaires. C’est ainsi qu’est né cet amendement. Cette disposition soulève plusieurs qu...

Affirmer cela, c’est mésestimer le montant de la taxe additionnelle que nous proposons de créer. Nous avons fait le calcul : le surcoût pour un pot de cinq kilogrammes d'une pâte à tartiner d'une marque célèbre serait de 30 centimes.

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Le cas échéant, l'industriel en question ne serait pas obligé de répercuter cette taxe sur son prix de vente. En l’occurrence, l’objectif n’est pas de dissuader le consommateur en le pénalisant

On s’apercevra bientôt, d'ailleurs, que le dépôt de cet amendement aura permis de lancer un débat que j’estime profitable pour l'ensemble des consommateurs de notre pays. Quatrième question : existe-il des substituts à l’huile de palme ? Je me souviens que, voilà peu, nous avons examiné ici même un texte visant à interdire une substance pour ...

Je voudrais insister sur un autre point. En 2008 a été signée, dans le cadre du programme national nutrition santé du ministère de la santé, une charte d'engagements volontaires de progrès nutritionnel, aux termes de laquelle trois promesses ont été faites : limiter la quantité de sel, de matières grasses et de sucre ; inciter les consommateur...

Sans citer son nom, je voudrais détailler devant vous, mes chers collègues, les actions qu’a entreprises un distributeur signataire de cette charte. À l'époque, sur les 4 000 produits référencés dans ses magasins, plus de 500 contenaient de l’huile de palme ; deux ans plus tard, parmi ceux-ci, 434 n'en contenaient plus.

Il s'agit aussi bien de pâtes à tarte, de biscuits, de chips, de pain de mie et même de pâte à tartiner. Cela prouve bien qu’il est possible de remplacer, totalement ou partiellement, l’huile de palme dans les produits qui en contiennent. S’agissant de la pâte à tartiner, le produit le plus emblématique, une marque française – nous devrions no...

Cela prouve bien qu’il est possible de remplacer l’huile de palme. (M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales montre cette fois un paquet de chips.) L'argument de vente précise, au dos de ce paquet : « depuis 2007, dans un but de qualité, [notre marque] élabore ses chips avec une huile 100 % tournesol. […] L’huile de tour...

Autre exemple, le fabriquant de ce produit met en avant comme argument de vente la mention « sans huile de palme ». §

Il existe donc bien aujourd'hui des produits de substitution, et un certain nombre de producteurs et de distributeurs se sont engagés à vendre des produits qui ne contiennent plus d’huile de palme ou qui en contiennent moins. Enfin, dernière question, car vous avez sans doute tous étés témoins de l’emballement médiatique qui a fait suite au vo...

La question posée était donc la suivante : faut-il taxer le Nutella ? 64 % des 12 325 personnes interrogées ont répondu « oui » et 36 % se sont prononcées contre cette mesure. Un autre journal avait posé une question à peu près similaire : faut-il surtaxer l’huile de palme ? Quelque 69, 6 % des personnes sondées se sont déclarées favorables à ...

Mes chers collègues, il est suffisamment rare qu’une proposition visant à instaurer une taxe, en particulier sur des produits de consommation courante, donc sur des aliments, reçoive dans les premières consultations une approbation aussi large des personnes interrogées. Cela montre bien que les dispositions de cet amendement répondent à une pré...

Cet amendement est de même nature, même s’il est rédigé différemment, que celui que j’ai présenté moi-même – un peu longuement, je le reconnais, mais nous n’abusons pas du temps dans cette assemblée. Je suggère donc aux auteurs de l’amendement n° 340 de se rallier à celui qui a été adopté par la commission.

Je souhaite préciser l’esprit dans lequel a travaillé la commission des affaires sociales sur le sujet de la taxation de la bière. Nous avons cherché, je pense avec succès, à respecter la directive 92/83/CEE du 19 octobre 1992 concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques. Ce texte nous ...

Madame la présidente, au nom de la commission des affaires sociales, je sollicite une suspension de séance d’une quinzaine de minutes.

Je n’en doute pas ! Le présent amendement vise à supprimer un rapport qui n’entre pas complètement dans le champ du PLFSS. Néanmoins, comme nous sommes très motivés par le sujet dont il est ici question, nous suggérons que ce soit le Parlement qui prenne lui-même l’initiative de réaliser un rapport sur la fiscalité comportementale, en incluan...

Je demande qu’il soit statué par priorité sur l’amendement n° 301 rectifié, qui a été présenté par M. Gilbert Barbier et sur lequel je m’apprête à déposer un sous-amendement.

Comme je l’ai indiqué au début de l’examen de cet article, la position de la commission s’appuie sur la directive européenne du 19 octobre 1992 concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques, en particulier sur ses articles 4 et 23. L’article 4 de cette directive, qui concerne les « peti...

La commission est également défavorable aux amendements identiques n° 198 et 274, qui sont contraires à l’article 4 de la directive puisqu’ils prévoient d’exclure du calcul des volumes « les bières brassées sous licence, sous marques de distributeurs, et les bières produites en sous-traitance ». Les amendements identiques n° 212, 220 rectifié,...

Le sous-amendement n° 399 à l’amendement n° 301 rectifié vise à introduire une solution de compromis ; il ne satisfera donc personne ! En effet, il déplaira à ceux qui souhaitent, et ils sont nombreux ici, le maintien du texte tel qu’il est proposé par le Gouvernement, mais aussi à ceux qui ne sont prêts à accepter qu’une augmentation très mode...