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Les amendements de Yves Daudigny pour ce dossier
65 interventions trouvées.
Le texte ne traite pas du RSA. J'ai fait mention de sa revalorisation pour replacer les présentes mesures dans un ensemble. Madame Archimbaud, vous avez parlé de « chèque en blanc » donné au patronat : non, nous rétablissons une relation de confiance. Je note votre souci du redressement des comptes publics. Il est insupportable de reporter sur...
Mon amendement n° 1 concerne 1a réduction de cotisation de 1,5 euro pour les particuliers employeurs. L'amendement n° 1 est adopté.
L'amendement n° 2 modifie l'intitulé du rapport demandé par les députés au Gouvernement à l'article 3. Je proposerai que le rapport concerne l'impact de « l'intégration financière » du RSI au régime général, et non de l'intégration de ses ressortissants, qui n'est pas envisagée.
Il s'agit de préciser que le rapport dressera le bilan de l'intégration financière, qui est par ailleurs prévue par l'article 3 du texte, et non d'une fusion des régimes qui n'a pas lieu d'être. Mon amendement va dans votre sens.
Je souscris aux objectifs que vous avez rappelés, qu'il s'agisse de l'amélioration de la compétitivité, du rétablissement des comptes de la nation - des comptes sociaux, notamment, qui sont la dette la plus insupportable qui soit - ou du renforcement de notre protection sociale. Les deux dernières années ont montré qu'une telle démarche était p...
