Financement de la sécurité sociale pour 2016

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous nous sommes, toutes et tous, exprimés à cette tribune pour rendre hommage aux victimes du 13 novembre, dire notre soutien à leurs proches, ainsi qu’aux forces de sécurité et de secours. La solidarité natio...

Vous reconnaissiez vous-même, monsieur le rapporteur général, que les chiffres étaient globalement bons. Je comprendrais que l’on puisse s’opposer sur la nécessité ou non du virage ambulatoire, sur la médecine de premier recours, sur la politique de promotion des génériques, sur les modalités de tarification ou sur la politique hospitalière, b...

Au demeurant, les déficits sont réduits, cela n’est pas contestable. On prétend que le « redressement » n’est « ni spectaculaire ni suffisant ». Il y a donc bien un redressement, en tout état de cause. Pouvait-il être spectaculaire ? Oui, peut-être, mais à la condition de réduire drastiquement les droits et le niveau de protection des assurés,...

Le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale a retrouvé les tableaux d’équilibre, supprimés au Sénat. Il nous y est proposé également une nouvelle rédaction de deux dispositions largement discutées sur tous les bancs et prévues par les articles 21 et 22. La nouvelle rédaction de l’article 21 substitue à la procédure d’appel d’offres, in...

M. Yves Daudigny. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je veux, à mon tour, réaffirmer à cette tribune combien nos pensées vont, en cet instant, à celles et ceux qui ont trouvé la mort, qui sont dans la peine, aux blessés et aussi à toutes celles et tous ceux qui leur ont porté...

Mes chers collègues, à l’issue d’une semaine de débats, nous allons, dans quelques instants, voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. La Haute Assemblée a largement transformé la copie qui lui était soumise.

Dénaturé serait plus exact. Je me pose d’ailleurs une question : est-ce parce ce projet est finalement peu contestable qu’il a exacerbé plus qu’à l’ordinaire la profonde contradiction entre votre critique et vos propositions ? Je m’adresse, bien sûr, à la majorité sénatoriale. Comment expliquer, en effet, que, durant des années, les budgets do...

Celui de l’ensemble des régimes obligatoires de base a été divisé par trois. La branche accidents du travail–maladies professionnelles est excédentaire depuis quatre exercices. La branche vieillesse le sera pour la première fois depuis 2004 – son déficit a été divisé par huit et celui de la branche famille est réduit des deux tiers. Mes chers ...

… et permettent d’inscrire la trajectoire financière de notre système de protection sociale dans une dynamique à nouveau positive. Comment expliquer également que, après avoir demandé durant des années toujours plus d’économies, vous rejetiez aujourd’hui un ONDAM fixé à 1, 75 % d’évolution des dépenses, au plus strict niveau de ce qu’il n’a ja...

Comment expliquer, au regard de l’exigence de justice sociale qui a présidé à l’élaboration de ce projet, qu’une partie de la Haute Assemblée supprime le paiement de cotisations sociales « au premier euro » sur les indemnités de rupture – autrement dit, les « parachutes dorés » –, à partir de 193 000 euros, pour le maintenir à 380 000 euros ? C...

M. Yves Daudigny. … dont nous devrions tous nous réjouir, auraient pu permettre à la Haute Assemblée, si elle l’avait voulu, de progresser encore plus dans les réformes. Tel n’a pas été le cas.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte adopté par l’Assemblée nationale pour l’alinéa 110 de l’annexe est rédigé de manière trop limitative, ne reflétant pas l’activité réelle des mutuelles, gestionnaires du régime obligatoire. En effet, il est fait référence exclusivement aux opérations de rembourseme...

La rédaction actuelle de l’alinéa 96 introduit une incertitude sur le périmètre de gestion de population, toute mutuelle pouvant gérer indifféremment les étudiants ou les fonctionnaires. Cet amendement vise à éviter la dispersion de la gestion au titre du régime obligatoire des agents des administrations de l’État entre plusieurs organismes mu...

Le nombre d’interventions sur ces amendements montre que le sujet évoqué est un point important de ce texte. Après l’examen du projet de loi relatif à la santé, nous contribuons, avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, à répondre à un problème grave pour l’ensemble de nos concitoyens : le long délai d’attente – parfois six ...

Je souhaite remercier l’ensemble de nos collègues qui ont relevé que ma démarche consistait non pas à imposer un amendement à la sauvette, mais à débattre d’un sujet qui mérite réflexion. Pour répondre aux propos tenus hier par notre collègue Gilbert Barbier, je dois préciser que je ne mène aucun combat contre la médecine libérale, laquelle fa...

M. Yves Daudigny. Les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste et républicain estiment que cet amendement est une très mauvaise façon d’aborder la question des conditions de travail dans les établissements hospitaliers. Ils voteront donc contre.

Je salue la pertinence de l’intervention de Mme la ministre. M. le rapporteur général vient de suggérer quelques pistes de réflexion. Il me semble fort injuste de porter un jugement négatif sur le Gouvernement pour un effort prétendument insuffisant dans la réduction du déficit de la branche maladie, et ce pour plusieurs raisons. La première...

Dans le cadre de la régulation des prix et tarifs des dispositifs médicaux qui pourra être mise en œuvre par voie conventionnelle au sein du CEPS, prévue par cet article 45 ter, notre attention a été appelée sur les facteurs de croissance de la liste des produits et prestations, la LPP, pris en charge par l’assurance maladie, en particul...

Mon amendement est identique à celui de Mme Deroche, et j’ai la même réaction qu’elle ! Je retire donc l'amendement n° 354, madame la présidente.

Les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste et républicain souhaitent expliquer leur vote. Il leur sera difficile de voter cette quatrième partie, intitulée « Dispositions relatives aux dépenses pour l’exercice 2016 », puisque, les articles 54, 55 et 56 ayant été supprimés, elle ne comporte plus d’objectifs de dépenses. Il s’agissait pour...