Interventions en commissions d'Yves Daudigny

a estimé dénué de sens le fait de distinguer un déficit conjoncturel d'un déficit structurel de la branche maladie, dans la mesure où le retour de la croissance ne permettra pas de rétablir l'équilibre des comptes. La solution, à long terme, ne réside-t-elle pas dans un renforcement de la prévention ?

a relevé l'absence de cohérence entre le principe régulièrement affirmé par le Président de la République d'une opposition à toute augmentation d'impôt et les propositions faites par le rapporteur général pour mobiliser de nouvelles ressources au profit de la sécurité sociale.

a comparé les finances sociales à un manège emballé : alors qu'on parlait jusqu'alors de déficits en milliards d'euros, il est désormais question de dizaines de milliards. La mutualisation des trésoreries sociales ne saurait conduire à prélever les excédents de la CNSA, qui doivent lui permettre de faire face à ses engagements. Seule une forte ...

a voulu savoir dans quelle mesure le vaccin contre la grippe A est compatible avec celui contre la grippe saisonnière.

s'est dit en accord avec le diagnostic exposé par les deux rapporteurs et avec les pistes proposées. Il a souligné l'implication plus ou moins forte des conseils généraux, selon les départements, qui explique le positionnement variable des présidents de conseils généraux au sein de l'assemblée des départements de France (ADF). Leurs positions o...

a jugé que la présence des élus au conseil de surveillance est le dernier élément de démocratie existant dans ce projet de loi puisque celui-ci organise un véritable pouvoir vertical de l'Etat sur l'hôpital.

a estimé que le mot « avis » ne présente aucun caractère de danger pour le pouvoir de décision du directeur.

a souligné que la liste de candidats proposés est toujours classée. Le maintien de cette liste donne un peu de souplesse, ce qui pourra être utile dans les relations qui vont s'instituer entre le directeur général de l'ARS et le directeur d'hôpital. Le président Nicolas About, sénateur, a jugé préférable que, dans ce domaine comme dans d'aut...

a estimé la rédaction du Sénat plus équilibrée. L'amendement du rapporteur de l'Assemblée nationale est incohérent puisqu'il prévoit à deux reprises l'association du directeur au président de la CME, pour l'élaboration du projet médical et pour la coordination de la politique médicale de l'établissement. Le président Nicolas About, sénateur,...

a rappelé que la rédaction de l'article 12 est le fruit de longues discussions en commission des affaires sociales du Sénat. Elle constitue une position d'équilibre qu'il convient de préserver.

a indiqué ne pas comprendre pourquoi les médecins craignent tant la généralisation du testing.

a insisté sur la nécessité d'une interruption de séance et d'une réunion formelle de la commission dans sa salle de réunion chaque fois qu'un nouvel amendement du Gouvernement sera déposé afin de préserver la sérénité des débats.

a estimé souhaitable de rappeler que la convention est préparée par les directeurs des établissements concernés après avis des conseils de surveillance et que ce n'est qu'en fin de procédure que le directeur général de l'ARS donne son accord.

a estimé, citant l'exemple de la voirie départementale, que la mise à disposition de personnels ne fait pas nécessairement obstacle à un fonctionnement harmonieux des services concernés. La création des MDPH s'est déroulée dans de mauvaises conditions, ce qui explique les difficultés signalées par Paul Blanc.

a regretté l'absence de logique entre les amendements n° 1307 et 1308 du Gouvernement.

et Bernard Cazeau ont regretté cette position, en retrait par rapport à la rédaction adoptée par la commission. Ils se sont interrogés sur la possibilité pour le conseil de surveillance, si cette formulation était retenue, de tenir un véritable débat sur ces questions essentielles dans la vie de l'établissement.

s'est interrogé sur l'utilité de prévoir l'existence d'un conseil de surveillance, dans le cas où cet amendement est adopté.

a fait valoir que la rédaction de la commission offre une meilleure garantie de représentation aux professionnels de santé au sein du directoire, dans la mesure où elle leur y assure une majorité dans tous les types d'établissements. Or, l'amendement du Gouvernement prévoit au contraire que, dans les centres hospitaliers universitaires, les pro...

Notant que cet amendement concerne, à la fois, les établissements autonomes relevant de la compétence exclusive de l'Etat et ceux relevant de sa compétence conjointe avec les conseils généraux, M. Yves Daudigny a proposé qu'il soit sous-amendé pour prévoir un avis du président du conseil général pour les établissements à compétence conjointe.

Pour M. Yves Daudigny, il s'agit d'un changement majeur : la commission avait en effet convenu d'une cosignature des contrats de pôle entre le directeur, le président de la commission médicale d'établissement (CME) et le chef de pôle ; l'amendement se limite à prévoir un avis du président de la CME.