Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Mme la ministre a rappelé les objectifs de ce type de taxes : inciter les industriels à modifier leur comportement. D’ailleurs, il y a effectivement eu des réussites très fortes par le passé ; je pense par exemple aux prémix. Toutefois, ces taxes peuvent aussi avoir pour objet de constituer purement et simplement une recette pour le budget de ...

Le présent amendement vise à élargir le cadre des dérogations possibles dans la mise en œuvre des expérimentations pour l’innovation dans le système de santé prévues à l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Il peut s’avérer indispensable de déroger aux règles qui déterminent les champs de compétence des ...

J’ai du mal à trouver la bonne mesure… Pour faire preuve de bonne volonté, je retire cet amendement.

Nous avons tous, ici, des liens territoriaux ou professionnels, et nous sommes tous attachés à défendre les activités économiques de nos territoires. Le département de l’Aisne, que je représente, est le premier département de France producteur de betteraves sucrières. Le sucre y représente donc une richesse importante. C’est pourquoi je souhai...

Je formulerai une observation et je poserai une question. Mon observation tient à la mise à disposition des patients en France des médicaments les plus innovants ; c’est un sujet, madame la ministre, que vous connaissez parfaitement. Nous disposons en France d’un dispositif ATU, ou autorisations temporaires d’utilisation, que le monde entier n...

Nous proposons d’ajouter aux membres du comité technique des représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, pour l’ouvrir au monde médico-social.

Je demande une suspension de séance de quelques minutes avant le vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, monsieur le président.

Je demande une suspension de séance de quelques minutes avant le vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, monsieur le président.

Compte tenu des explications de Mme la ministre, je le retire.

Concernant cette troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, après les comptes de 2016 et les prévisions de 2017, le groupe socialiste et républicain prend acte de deux points importants : l’annulation des dispositions relatives à la CSG pour les retraités à travers le vote de plusieurs amendements, dont l...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Concernant cette troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, après les comptes de 2016 et les prévisions de 2017, le groupe socialiste et républicain prend acte de deux points importants : l’annulation des dispositions relatives à la CSG pour les retraités à travers le vote de plusieurs amendements, dont l...

Excellent !

Excellent !

Dans le nouveau compte de prévention, quatre des dix critères initiaux ont été supprimés. Trois d’entre eux concernent des risques dits « ergonomiques », ceux qui donnent lieu aux fameux TMS, les troubles musculo-squelettiques. Ces troubles sont facilement et rapidement décelables, ils peuvent donner lieu à une prévention relativement aisée à m...

Dans le nouveau compte de prévention, quatre des dix critères initiaux ont été supprimés. Trois d’entre eux concernent des risques dits « ergonomiques », ceux qui donnent lieu aux fameux TMS, les troubles musculo-squelettiques. Ces troubles sont facilement et rapidement décelables, ils peuvent donner lieu à une prévention relativement aisée à m...

Pour la bonne compréhension du résultat du vote, je tiens à préciser qu’un certain nombre de membres du groupe socialiste et républicain soutiennent la suppression de l’article – je respecte évidemment tout à fait leur position –, tandis que d’autres, qui avaient approuvé la création du CICE, sont aujourd’hui favorables à sa transformation en a...

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la Libération, notre système de protection sociale a été principalement organisé autour des salariés, non que les responsables de l’époque aient voulu ainsi le limiter, mais, vous le savez, de nombreuses professions ont refusé de s’y insérer. Vint en 2006 le régime social des ind...

Je soutiens ces amendements, car il s’agit d’une anomalie qu’il faut corriger au plus vite. Les conséquences financières de leur adoption ne seront pas très importantes. Les EPCI ont-ils ou non intérêt à créer un centre intercommunal d’action sociale ? Les CCAS présentaient plusieurs intérêts : ils bénéficiaient de ressources diverses, provena...

Je souhaiterais vous faire part de cinq réflexions. Première réflexion : je l’ai dit lundi, ce fut l’honneur de Marisol Touraine de mener avec détermination la lutte contre le tabagisme. Toutefois, le très récent Panorama Santé dressé par l’OCDE compte encore 22, 4 % de fumeurs en France, contre une moyenne de 18, 4 % dans le reste des pays. L...