Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Au vu des arguments que vous avancez, madame la ministre, j’accepte de retirer l’amendement. Sans vous demander un engagement, je souhaite toutefois que vous étudiiez cette question de la démocratie sanitaire, de ses acteurs, qui sont reconnus, et de ses modes de financement. Selon les informations dont je dispose, il apparaîtrait que ces fina...

Je m’abstiendrai sur cet article, qui est excessivement important. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour l’année 2018 est bâti sur le chiffre 4 : 4, 4 milliards d’euros de dépenses nouvelles par rapport à l’ONDAM précédent, mais, dans le même temps, 4, 1 milliards d’euros d’économies par rapport à ce que serait la progressio...

J’exprimerai la position, non pas de la totalité, mais d’une large majorité des membres du groupe socialiste et républicain. Nous aurions des raisons de voter contre cette quatrième partie : le tiers payant demeure généralisable, alors que nous aurions souhaité qu’il soit généralisé, certains amendements auraient pu connaître un meilleur sort,...

M. Yves Daudigny. Ce sont les meilleurs !

Aucun enjeu fondamental : il s’agit pour ainsi dire d’un amendement de coordination. L’alinéa 33 de l’article 34 est ainsi rédigé : « Une évaluation de l’impact de l’élargissement des obligations vaccinales est réalisée par le Gouvernement chaque année à compter du dernier trimestre 2019. Elle est rendue publique. » Or cette disposition a été ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je ne reprendrai pas les arguments que vient de présenter M. Kern. Je veux seulement préciser que cet amendement n’a pas pour objet d’affaiblir la lutte contre le tabagisme que porte ce gouvernement – après d’autres – ni de réduire le produit de l’ensemble des taxes sur le tabac. Il concerne la taxe sur les fournisseurs, introduite dans le ca...

Je veux d’abord remercier le rapporteur général d’avoir rappelé les éléments de la discussion de l’an passé dans le cadre du PLFSS et les incertitudes alors mises en avant sur ce dispositif. Je veux bien insister sur un point : l’amendement que j’ai défendu n’a nullement pour objectif de diminuer les prélèvements sur les ventes de tabac. Il ne...

Cet amendement vise à réintégrer le dispositif du droit d’option introduit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui permet à l’assuré inactif non retraité d’être géré dans le cadre du régime de son conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS. La mise en place du droit d’option a notamment pour but de faciliter la vie des ...

Cet amendement vise à réintégrer le dispositif du droit d’option introduit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui permet à l’assuré inactif non retraité d’être géré dans le cadre du régime de son conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS. La mise en place du droit d’option a notamment pour but de faciliter la vie des ...

Accordant beaucoup de poids aux explications de Mme la ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.

Accordant beaucoup de poids aux explications de Mme la ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.

Lors de la discussion générale, j’ai souligné mon très fort accord avec la philosophie de l’article 35, qui ouvre la voie à l’expérimentation en matière d’organisation de soins, de lien entre établissement et ville, de nouveau mode de rémunération et de partage de tâches. Sur ce dernier point, les infirmières – j’ai l’habitude de parler au fém...

Il existe aujourd'hui quatre taxes sur le tabac : les droits de consommation ou droits d’accises, avec une part proportionnelle et une part spécifique, la perception minimale, qui est le levier utilisé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, et la TVA, dont le mode de calcul est curieux, ce qui lui vaut l...

Monsieur le ministre, je n’ai pas bien compris votre position : souhaitez-vous le retrait de cet amendement ou vous en remettez-vous à la sagesse du Sénat ?

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Cet amendement vise à étendre l’exonération de la taxe sur les véhicules des sociétés pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85, comme cela existe déjà pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant ou au gaz de pétrole liquéfié.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Les expérimentations ouvertes par cet article 35 me semblent de nature à permettre l’expérimentation d’un forfait unique en dialyse. Comme le recommande la Cour des comptes depuis 2015, un forfait unique, adapté au profil de chaque patient remplaçant les seize forfaits de rémunération en vigueur, permettrait de réformer le financement de la dia...

Il vaut mieux applaudir avant !