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Non, je le retire également, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans ce projet de loi, la démocratie sanitaire n’est pas un vain mot ; elle ne tient pas de la formule ou de l’affichage. Ce texte reconnaît aux représentants des usagers une place réelle dans l’élaboration de la politique de santé et renforce la capacité des personnes à faire valo...
C’est provocateur !
Règlement que nous avons tous voté !
Le groupe socialiste et républicain votera contre cet amendement, au nom de la sécurité sanitaire et de l’irrigation de l’ensemble du territoire.
Je voudrais vous remercier, madame la ministre, d’avoir ouvert une perspective solide et cohérente à propos de ce qui constitue à la fois une excellente nouvelle et une source de graves interrogations concernant les financements solidaires. L’excellente nouvelle, c’est l’apparition de nouveaux médicaments, qui permettent de soigner, de prolong...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’interviens au nom de ma collègue Claire-Lise Campion, qui ne peut être présente parmi nous ce matin et dont je vais essayer de traduire la pensée. Cet amendement est le résultat d’une concertation fructueuse avec les associations représentant les personnes handicapées. ...
Un enthousiasme mesuré !
Cet amendement vise à rendre obligatoire dans le DPC la mise en œuvre de formations au handicap et ainsi à renforcer l’effectivité des dispositions de l’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique. Le niveau de connaissance sur les handicaps, leurs conséquences sur l’état de santé et leur prise en charge reste largement insuffisant. L’évo...
Madame la ministre, nous voterons les amendements que vous avez présentés, et nous vous suivrons bien volontiers dans cette entreprise de remise en ordre des professions de la filière visuelle. Je veux simplement poser une question : pourquoi, dans notre pays, les optométristes ne sont-ils pas reconnus ? Pourquoi cette profession, qui est reco...
Ça, nous le savons !
Madame la ministre, lors de la présentation à l’Assemblée nationale de cet amendement visant à clarifier les règles applicables aux appareils à lumière pulsée, ou « lampes flash », vous avez objecté que les dispositions du code de la santé publique permettaient déjà d’encadrer leur utilisation. Or une cinquantaine de procès liés à l’utilisation...
Au vu des explications fournies par M. le rapporteur et Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.
Je soutiens sans réserve l’amendement présenté par le Gouvernement, qui a entre autres pour objet de faciliter l’accès à la commission d’autorisation d’exercice. À cet égard, permettez-moi de vous livrer une réflexion. Il est possible qu’un médecin accède à cette commission, mais qu’il reste finalement bloqué en raison de la mauvaise volonté ...
Dans ce domaine comme dans d’autres, et notamment en matière de prévention, ce n’est pas la loi du « tout ou rien » qui s’applique. Si tel était le cas, il faudrait interdire toute consommation de tabac et prendre des mesures plus directes contre l’alcool. Je soutiens et voterai cet amendement, car la consommation de tabac par les femmes, en p...
Très bien !
Cet amendement s’inscrit dans la logique de l’amendement n° 619 relatif à l’utilisation des appareils à rayonnement optique et électromagnétique. La réglementation actuelle est, je l’ai dit précédemment, obsolète, puisqu’elle s’avère impropre à sécuriser l’emploi de ces appareils. Il est légitime que ces difficultés soient évoquées et trouvent...
Voter les amendements identiques n° 191 rectifié et 631 ne me pose aucun problème. En l’espèce, on ne peut pas parler de loi bavarde. Il appartient bien à la loi de fixer des orientations, et ce qui est prévu dans ces amendements identiques répond à un véritable enjeu, qui concerne tout le pays – tous ceux qui se sont exprimés l’ont souligné.
Derrière cette orientation forte se trouvent des mesures concrètes, qui ont été rappelées : 1 700 contrats d’engagement de service public, ou CESP, objectif à atteindre dans les années à venir, 1 000 maisons de santé en service d’ici à 2017, 700 médecins correspondants du SAMU à former d’ici à 2016. Tout cela est bien concret. Ces dispositions,...