Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Je serai très sobre après ce grand moment d’éloquence : les membres du groupe socialiste ne voteront pas ces amendements.

Je voterai cet article avec conviction. Comme l’a fort bien expliqué Mme la secrétaire d’État, le sujet de la pertinence des soins relève non pas de considérations financières, mais de la sécurité du patient, de la qualité du soin et, pour reprendre l’expression de Catherine Génisson, du « soin approprié ». Malheureusement, l’observation de f...

Dix amendements identiques de suppression de l’article ont été déposés ; tous, ou presque, ont été défendus au nom du principe d’universalité. Est-ce à dire que l’ensemble de leurs signataires, qui siègent d’un bord à l’autre de cet hémicycle, défendent la même politique familiale ? Je ne le pense pas. C’est donc qu’il y a confusion sur la not...

Je voudrais évoquer un dernier point, en soulignant que le présent débat n’est pas concerné par mon observation, ce qui est tout à l’honneur du Sénat. Un parallèle parfaitement détestable, irresponsable au regard de la santé publique, a été établi en d’autres lieux avec l’aide médicale d’État. Je le dis avec solennité, je crains les conséquenc...

Je pourrais m’en tenir à un « défendu », puisque cet amendement est similaire à l'amendement n° 111 et identique aux amendements n° 68, 258 et 316 rectifié, déposés pour les mêmes raisons et d’ores et déjà excellemment présentés. Je profite néanmoins de ce moment, mes chers collègues, pour appeler votre attention sur l’amendement 215 rectifié ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en matière de médicaments, nous sommes confrontés en France à deux particularités que ne connaissent pas les autres pays européens : d’une part, un retard considérable en matière de recours aux médicaments génériques ; d’autre part, des appréhensions tout à fait irrationne...

Cet amendement, qui procède du même esprit que l’amendement n° 212 rectifié ter, vise à rééquilibrer la répartition actuelle du produit de la CSA, prévue par l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles, entre les allocations de compensation – APA et PCH – et les établissements médico-sociaux. La pédagogie étant l’ar...

Je souhaite répondre à Mme la secrétaire d’État, car je ne partage pas son raisonnement. Comme je l’ai souvent dit dans cet hémicycle, la CNSA a ses ressources propres. Lorsqu’elle a été créée, il a été décidé d’en prélever environ 1 milliard d’euros pour financer les établissements du secteur médico-social. Or ces établissements existaient av...

Je ne comprendrais pas que cet amendement ne puisse pas prospérer. Nous savons que 40 000 établissements et services vont devoir faire procéder à une évaluation externe par des organismes agréés, dont le coût se situe entre 10 000 euros et 20 000 euros. L’amendement vise tout simplement à permettre de procéder à l’évaluation commune de plusieu...

Il est identique à l’amendement n° 140.

Il est défendu.

N’étant pas insensible aux arguments présentés par Mme la secrétaire d’État, je retire mon amendement.

Il est défendu.

Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris l’explication donnée par M. le rapporteur. Il s’agit, comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, du financement des placements familiaux lorsque le jeune handicapé est maintenu dans la famille, alors qu’il devrait être admis en maison d’accueil spécialisée…

Depuis l’adoption de la loi HPST, on a omis de toiletter cette disposition législative relative au maintien de la prise en charge d’un jeune adulte handicapé par une famille d’accueil, faute de place en maison d’accueil spécialisée. Je peux me tromper, mais les propos de M. le rapporteur ne correspondent pas à la situation qui a motivé le dépô...

Monsieur le rapporteur, votre interprétation ne correspond pas à l’explication de Mme la secrétaire d’État, qui nous a bien indiqué que le financement du placement familial ne relevait pas de l’assurance maladie. Or l’objet de mon amendement est de mettre à la charge de l’assurance maladie les placements familiaux des jeunes adultes handicapés ...

Exactement !

Nous votons la loi, il s’agit donc de bien comprendre le contenu des dispositions que nous adoptons. Je suis pleinement en accord avec l’explication de la situation donnée par Mme la secrétaire d’État, qui a ajouté que le Gouvernement n’était pas favorable à notre proposition. Celle-ci consiste bien à transférer une charge actuellement assumée...

Je maintiens donc mon amendement dans son intégralité.

Actuellement, c’est le contraire !