Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Sage décision !

En vérité, madame la présidente, je souhaite surtout obtenir de Mme la ministre un éclaircissement. Peut-on considérer que le laboratoire « échange » la contribution qu’il devrait payer une année contre une remise inscrite dans la durée ?

J’ai bien compris ce point, madame la ministre. Mais la remise court-elle sur plusieurs années ?

Cet article, introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, vise à appliquer aux dirigeants de sociétés anonymes, les SA, et de sociétés par actions simplifiées, les SAS, un mécanisme anti-abus sur les versements de dividendes aux dirigeants qui détiennent la majorité du capital. Concrètement, il s’agit de prévoir que les dirigeants d...

Je ne comprends pas ce débat. C’est une question de justice : il s’agit de corriger une anomalie dans le mode de calcul du taux de CSG applicable. Chère collègue Laurence Cohen, nous ne considérons pas que les retraités sont plus ou moins riches à partir d’un certain niveau de revenu. Comme l’a expliqué M. le secrétaire d’État, il y avait déjà...

Belle pédagogie, monsieur le secrétaire d'État !

C’est vous qui le dites !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 que nous examinons aujourd'hui s’inscrit clairement dans une perspective globale. Je pourrais trouver, dans l’avant-propos du rapport consacré à l’assurance maladie, la confirmation de l...

Ça reste du cinéma !

Parlons du traitement global !

M. Yves Daudigny. Je serai très sobre dans mon expression bien qu’appartenant à un département qui produit 10 % du champagne !

Les motifs que j’ai exposés hier soir en faveur du présent amendement demeurent totalement valables ce matin. Par conséquent, je le voterai.

Monsieur le ministre, j’appartiens à votre majorité, sans ambiguïté.

M. Yves Daudigny. Mais la franchise m’oblige à vous dire que je n’ai pas été spontanément convaincu que la division par deux du nombre de régions était un élément déterminant pour relever les deux défis auxquels la France doit faire face

Je vous ai écouté, entendu, et je me range à vos arguments ainsi qu’à ceux qui ont été avancés par le Premier ministre. Cela étant précisé, je vous indique que la carte issue des travaux de l’Assemblée nationale divise le département de l’Aisne, que je représente ici avec deux autres collègues, et qu’elle y est source de perplexité. J’ai ente...

Et ce n’est pas votre genre…

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous sommes donc saisis en nouvelle lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Après son passage à l’Assemblée nationale en première lecture, le ...

Aussi, il est vraisemblable que la disposition adoptée par l’Assemblée nationale - et que je soutiens, madame la ministre, pour répondre à la question que vous avez posée -, a vocation à être temporaire. Il est souhaitable que le Gouvernement engage, puisque c’est du domaine réglementaire, un travail sur les emplois éligibles à la déduction fo...

Nous allons examiner plusieurs amendements visant à supprimer soit l’article 2 dans son ensemble, soit des alinéas de celui-ci. Sauf cas particulier, la commission des affaires sociales émettra un avis défavorable sur tous ces amendements, dans la mesure où leur adoption conduirait à déséquilibrer l’ensemble du projet présenté par le Gouverneme...

Lors de la première lecture, j’avais souligné le caractère universel des prestations familiales. La commission renouvelle aujourd'hui son avis défavorable sur cet amendement.