Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, deux impératifs me semblent devoir guider l’examen de la mission « Santé » de ce projet de loi de finances pour 2015. En premier lieu, cette mission nécessite, pour être appréhendée dans sa réa...

Aux demandeurs d’asile ou simples clandestins poussés par les guerres, les traitements inhumains, la crise ? Pensez-vous réellement qu’ils percevront ce signe et resteront là où ils sont ? S’il s’agit de filières qui monnayent les passages, croyez-vous que 30, 50 ou même 100 euros les arrêteront ?

Ce signe auquel vous semblez tant tenir, puisque vous y revenez, est bien reçu, mais par d’autres, ici, pour nourrir des fantasmes et des haines qui risquent de vous dépasser. Nous reviendrons, sur l’article, aux raisons de fond, c’est-à-dire de santé publique, qui s’opposent absolument à une telle mesure, mais aussi aux coûts qu’elle engendre...

C’est vrai !

Si vous citez Rocard, citez-le complètement !

Ce n’est pas d’hier !

Qu’avez-vous fait quand vous étiez au pouvoir ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes unanimes à reconnaître que, en décidant d’examiner l’ensemble de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et de mener le débat à son terme, le Sénat retrouve une place légitime et nécessaire dans la procédure parlementaire. Cela a été so...

Il ne s’agit pas seulement d’une question technique. En première lecture, j’avais exprimé le soutien du groupe socialiste à l’article 3, qui met en place un mécanisme nécessaire et pertinent, qui devrait, avais-je ajouté, « montrer son efficacité, par son fort effet incitatif en vue de la conclusion d’accords entre les laboratoires concernés et...

Le groupe socialiste partage l’argumentation très forte qui vient d’être présentée par Mme la secrétaire d’État et votera contre l’amendement n° 8.

Nous approuvons les arguments de Mme la secrétaire d’État. La modification telle qu’elle est présentée affaiblirait la portée du mécanisme de régulation des dépenses de médicament. Afin de sécuriser l’ONDAM, il est en effet nécessaire de prendre en compte les chiffres d’affaires particulièrement dynamiques des médicaments traitant l’hépatite C...

Voilà quelques instants, il a été dit qu’il était de l’honneur du Sénat de voter cet amendement. J’en doute ! En revanche, ce dont je suis certain, c’est que l’emploi d’arguments aussi caricaturaux n’honore pas notre assemblée ! Les élus de gauche, en particulier les sénatrices et les sénateurs du groupe socialiste, n’ont de leçons à recevoir ...

J’avais déposé un amendement identique l’année précédente. Au vu des arguments qui ont été présentés par Mme la ministre en première lecture et rappelés ce soir dans le cadre de cette nouvelle lecture, j’ai été amené à modifier ma position : je pense en effet que le moment n’est pas encore venu de mettre en place ce nouveau dispositif. Le group...

Je soutiendrai les amendements n° 21, 22, 23 et 24. Je n’exposerai pas le mécanisme de fonctionnement de la CNSA, que j’ai déjà eu l’occasion de décrire. Quoi qu’il en soit, l’article 53 régularisant une situation que je n’approuve pas, je suis donc favorable à l’amendement n° 21, qui tend à y remédier. Par ailleurs, nous demandons l’applicat...

Le groupe socialiste est contre ces amendements.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce que j’ai à dire ne sera pas agréable à entendre pour tout le monde, mais il est possible de le dire très calmement. On peut faire de fausses colères, comme on peut s’acharner dans de faux débats. Celui qui s’est engagé à l’occasion de la...

… et l’aggravation de son déficit de près de 1 milliard d’euros, qu’il nous faut aujourd’hui combler. C’est un fait que personne ne peut contester. Enfin, mes chers collègues, après avoir bien relu l’ordonnance de 1945, comment qualifier l’affirmation qui fait de l’universalité un principe fondateur de la politique familiale ? Est-ce une erreu...

Tout au long de nos débats sur le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, en première lecture comme aujourd’hui, pour cette nouvelle lecture, le groupe socialiste a apporté son soutien à la démarche du Gouvernement. J’avais souligné initialement – je pourrais reprendre les mêmes termes en cet instant – la responsabilité du...

Je souhaite remercier le Gouvernement et plus particulièrement vous, madame la ministre, de nous proposer cet article 37 et je me réjouis à l’avance de sa probable adoption dans quelques instants. Les objectifs sont très clairs : la loi HPST de 2009 ayant supprimé la classification des établissements hospitaliers, il s’agit de redonner un stat...

J’avais présenté le même amendement voilà un an sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Certes, il n’avait pas pu être débattu faute d’examen de la partie « dépenses » par le Sénat… Les arguments qui viennent d’être présentés par Mme la ministre me paraissent très solides et convaincants. Je me situerai donc en re...